Capital décès et capitaux : quelles sommes réclamer après un décès ?

Après un décès, plusieurs capitaux peuvent être dus aux proches : le capital décès de la Sécurité sociale (4 009 € depuis le 1er avril 2026, si le défunt était actif), celui de la fonction publique (au moins 12 mois de salaire pour un agent de l’État en activité), les garanties de prévoyance, les contrats d’assurance vie et les comptes oubliés. Aucun n’est versé d’office : il faut les identifier, puis les demander à chaque organisme, dans des délais qui vont d’un mois à plusieurs années.

Le droit dépend de la situation du défunt au moment du décès (salarié, indépendant, fonctionnaire, retraité, chômeur) et des contrats qu’il avait signés. Cette page dresse l’inventaire des capitaux possibles et oriente vers la page qui traite chacun d’eux en détail. Les pensions, comme la réversion ou l’allocation veuvage, sont des versements réguliers et ont leur propre dossier.

Quels capitaux peuvent être versés après un décès ?

Le tableau résume les principales sommes, leur payeur et leur montant en 2026. Les montants des mutuelles et des contrats de prévoyance dépendent de chaque contrat : aucun chiffre général ne peut être donné.

Le capital décès de la Sécurité sociale : qui y a droit ?

Le capital décès de la CPAM est forfaitaire : 4 009 €, quel que soit le salaire. Il est dû si, dans les 3 mois précédant le décès, le défunt était salarié, chômeur indemnisé par France Travail, en arrêt maladie, maternité ou accident du travail, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’au moins 66,66 %. Les montants et conditions sont détaillés sur le capital décès de la Sécurité sociale en 2026.

Il revient d’abord aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt, si elles le demandent dans le mois. À défaut, il va au conjoint ou au partenaire de Pacs, puis aux enfants, puis aux parents, qui ont 2 ans pour le réclamer. La page qui a droit au capital décès détaille cet ordre. La demande se fait avec le formulaire S3180 (cerfa n° 10431*05), expliqué rubrique par rubrique dans remplir le formulaire de capital décès, et adressée à la caisse du défunt : voyez la demande à la CPAM.

Fonctionnaire, indépendant : des règles à part

Pour un fonctionnaire de l’État décédé en activité, le capital équivaut à sa dernière rémunération brute annuelle, avec un minimum de 16 036 €, majoré de 884,33 € par enfant. Il est triplé en cas d’accident de service, de maladie professionnelle ou d’attentat. Les agents territoriaux et hospitaliers obéissent à d’autres règles, selon qu’ils ont atteint ou non l’âge minimum de départ. Un fonctionnaire déjà retraité n’ouvre droit à aucun capital de son administration. Tout cela est détaillé dans le capital décès d’un fonctionnaire.

Pour un artisan ou un commerçant, la CPAM verse 9 612 € s’il était en activité, 3 844,80 € s’il était retraité avec au moins 80 trimestres, et 2 403 € par enfant à charge.

La prévoyance : comment savoir si le défunt était couvert ?

Beaucoup de salariés sont couverts sans le savoir par un contrat de prévoyance de leur employeur, qui peut verser un capital, une rente de conjoint ou une rente éducation. Pour les cadres, l’employeur doit cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A du salaire, en priorité pour la garantie décès : s’il ne l’a pas fait, il doit lui-même verser aux ayants droit 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026. Le premier réflexe est d’interroger le service du personnel. Voyez le capital décès prévoyance, comment se calcule son montant et le délai de versement en prévoyance. Les adhérents d’une mutuelle comme la MGEN peuvent aussi avoir une garantie décès : voyez le capital décès MGEN.

L’assurance vie : retrouver le contrat et se faire payer

Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, l’Agira interroge gratuitement les assureurs, en ligne ou par courrier, avec l’acte de décès. Elle transmet la demande dans les 15 jours, et chaque assureur concerné a 1 mois pour contacter le bénéficiaire, et lui seul. Un notaire peut aussi consulter le fichier Ficovie à la demande des héritiers.

Une fois informé, l’assureur a 15 jours pour réclamer les pièces, puis 1 mois après leur réception pour payer. Au-delà, le capital produit des intérêts au double du taux légal pendant 2 mois, puis au triple. Le délai pas à pas est détaillé dans le délai pour toucher une assurance vie, la fiscalité dans combien touche réellement le bénéficiaire et la procédure dans le versement d’une assurance vie au décès. Ne confondez pas les deux sommes : la page capital décès et assurance vie les compare.

Ces capitaux entrent-ils dans la succession ?

Le capital décès de la Sécurité sociale n’est pas imposable et n’est pas soumis aux droits de succession. L’assurance vie versée à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession : on peut la toucher même en renonçant à l’héritage. Elle a sa propre fiscalité : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, abattement global de 30 500 € pour celles versées après, exonération totale pour le conjoint et le partenaire de Pacs. Les autres cas sont traités dans le capital décès et la succession.

Comptes bancaires et épargne oubliés : où chercher ?

1. Interrogez le fichier Ficoba pour connaître tous les comptes du défunt. Un héritier fait la demande gratuitement par courrier, avec l’acte de décès, une pièce d’identité et un justificatif de sa qualité d’héritier.
2. Cherchez sur Ciclade, le service gratuit de la Caisse des dépôts. Un compte resté sans nouvelles des héritiers y est transféré 3 ans après le décès et conservé 27 ans, avant d’être acquis à l’État.
3. Pensez à l’épargne salariale et à l’épargne retraite d’entreprise, souvent oubliées.

La méthode complète figure dans retrouver l’argent oublié d’un défunt. Deux articles complètent le sujet : Ficoba et les comptes inconnus de la famille et l’épargne retraite oubliée.

Confier la recherche à un professionnel : ce qu’il faut savoir

Les outils de recherche officiels (Agira, Ficoba, Ciclade) sont gratuits, et les caisses expliquent leurs formulaires sans frais. Des sociétés privées proposent de rechercher et de réclamer les capitaux à votre place, en général contre des honoraires calculés sur les sommes récupérées. So Renir est lui-même édité par l’une de ces sociétés (voir nos mentions légales) : avant de signer avec quiconque, lisez le mandat, le pourcentage, ce qui est facturé si rien n’est trouvé et la durée de l’engagement. La page les questions à se poser avant une recherche de capitaux fait le point. Méfiez-vous des démarchages : l’arnaque aux faux agents de récupération d’épargne vise aussi les familles endeuillées.

Et les autres sommes : réversion, veuvage, obsèques

Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion et, avant 55 ans, l’allocation veuvage. Pour les frais d’obsèques, l’Assurance retraite peut rembourser jusqu’à 2 286,74 € : voyez qui paie les obsèques. La vue d’ensemble des aides par situation se trouve sur les aides financières après un décès, et l’ordre de toutes les formalités dans le guide des démarches après un décès.