Recherche de capitaux : capital décès, allocation veuvage…

Quels capitaux rechercher pour les ayants droit après un décès

Après un décès, de nombreuses démarches administratives doivent être réglées par les proches du défunt. Or, ces derniers, souvent bouleversés par l’événement, n’ont généralement pas le temps et l’envie de gérer ces tâches fastidieuses et complexes.

Pour y voir plus clair à la suite de la perte d’un proche, So Renir publie des informations sur les formalités après décès. Les pages du site aident à comprendre la mise à jour des contrats et/ou leur résiliation à la suite d’un décès, mais aussi à identifier les capitaux destinés aux ayants droit, sans se substituer aux organismes qui les versent.

Comment les organismes examinent une demande de capitaux

L’étude d’un dossier et la recherche des contrats relèvent de l’ayant droit, de l’assureur, de la caisse ou de l’employeur. Aucun honoraire n’est dû à So Renir, qui n’intervient pas comme intermédiaire :

les assurances-vie sont instruites par l’assureur ou via Agira
les capitaux à fonds perdus (prévoyance, capital décès) le sont par l’organisme débiteur

Des capitaux qui se transforment souvent en fonds perdus

Il existe de nombreux capitaux qui doivent être transmis aux ayants droit à la suite d’un décès. Cependant, les ayants droit n’ont pas forcément connaissance de l’existence de tout ce capital. De plus, ils n’ont généralement pas la force à ce moment de leur vie de s’occuper des démarches administratives longues et fastidieuses pour les obtenir. Si bien que ces capitaux ne sont pas toujours réclamés et se transforment souvent en fonds perdus.

Relire les contrats, interroger les caisses et l’employeur permet d’éviter que des capitaux destinés aux ayants droit restent non réclamés, sans pour autant garantir un versement automatique.

Quelques exemples de capitaux destinés aux ayants droit

En fonction du parcours de vie et/ou de la carrière professionnelle de la personne décédée, ses bénéficiaires peuvent avoir droit à différentes familles de capitaux.

Les capitaux versés par les pouvoirs publics

La pension de réversion

La plus connue de ces rentes est la pension de réversion. La pension de réversion représente une partie de la retraite perçue par le conjoint survivant. Elle est versée à l’époux et/ou l’ex-époux survivant, si le défunt a exercé dans la fonction publique.

Obtenir cette pension de réversion dans son intégralité peut se révéler complexe. Cela implique de connaître tout le parcours professionnel du défunt afin d’interroger les bonnes caisses de retraite. So Renir rappelle qu’il faut interroger toutes les caisses de retraite pour que vous puissiez, le cas échéant, percevoir plus rapidement la pension de réversion.

Le capital décès et l’allocation veuvage

La demande de capital décès versé par exemple par la Sécurité sociale aux bénéficiaires (époux, ex-époux ou conjoint pacsé, ou à défaut, enfants ou ascendants) d’un salarié du secteur privé ou d’un chômeur décédé se dépose en votre nom. Le formulaire de capital décès doit être envoyé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont le défunt dépendait sous un certain délai. Le montant du versement du capital décès est forfaitaire et son éligibilité est soumise à certaines conditions.

À noter que les ayants droit d’un fonctionnaire, d’un agriculteur ou d’une personne exerçant en tant que profession libérale peuvent aussi bénéficier du capital décès sous certaines conditions.

Enfin, l’éligibilité à l’allocation veuvage (aussi appelée pension veuvage) se vérifie sous certaines conditions liées à l’âge et aux ressources, auprès de la caisse compétente.

Les capitaux liés à des contrats

Outre les capitaux versés par les pouvoirs publics, d’autres peuvent être induits par des contrats souscrits par la personne décédée au cours de sa vie. Par exemple, la plupart des contrats de prévoyance décès prévoient le versement d’un capital décès en cas de perte d’un conjoint ou d’un enfant à charge. Certaines prévoyances garantissent aussi le versement d’une rente pour les enfants à charge en cas de décès d’un parent. Enfin, si le défunt avait souscrit par exemple une garantie accident de la vie, un capital décès est prévu pour ses ayants droit en cas de mort accidentelle.

Les capitaux spécifiques à certains corps de métier

Enfin, certains capitaux sont spécifiquement liés aux métiers qu’a exercés le défunt au cours de sa vie. Par exemple, les bénéficiaires de personnes ayant travaillé chez EDF ou à la Banque de France peuvent respectivement, et sous conditions, bénéficier d’une allocation obsèques ou d’un capital décès.

Après le décès d’une personne, il est donc difficile de connaître tous les capitaux qui doivent revenir aux ayants droit. Relire les contrats et interroger les organismes compétents reste le seul moyen de limiter le risque que des fonds restent non réclamés. Anticiper la liste des contrats de son vivant peut aussi mettre la famille en sécurité.

En conclusion, la recherche de capitaux après un décès peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’identifier les contrats d’assurance-vie ou les comptes oubliés. Il est également essentiel de comprendre si ces capitaux d’assurance peuvent avoir un impact sur la pension de réversion. Pour relire ces démarches délicates, So Renir publie des pages d’information après un décès. Enfin, les questions de clôture d’abonnements sont traitées dans la page dédiée à la résiliation de contrats après un décès, distincte de la recherche de capitaux.

Bon à savoir : la mise en conformité de la carte grise pour une cession de véhicule à la suite d’un décès relève de l’ANTS. Pour surmonter un décès ou vous y préparer, So Renir oriente vers les interlocuteurs compétents.

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Ce qu’il faut retenir sur la recherche de capitaux

L’étude des contrats et la demande de versement incombent aux ayants droit et aux organismes débiteurs. Les assurances-vie, le capital décès, l’allocation veuvage et la prévoyance obéissent à des règles distinctes. So Renir n’applique aucun pourcentage sur les fonds.