Changer d’employeur, déménager, laisser un ancien contrat sans suivi : avant le PER de 2019, Article 83, PERCO, PERP et Madelin se sont empilés. À fin 2025, le service « Mon épargne retraite » d’Union Retraite recense plus de 18 millions de contrats actifs, dont 67% collectifs et 33% individuels. L’ACPR évaluait dès 2018 à plus de 13 milliards d’euros les contrats non liquidés par des assurés de plus de 62 ans. Aucune estimation officielle plus récente n’a été publiée.

« Pour ceux qui ont connu plusieurs employeurs, il y a de grandes chances d’avoir autant de numéros de contrat que d’employeurs que l’on a eus dans le passé », explique Cédric Hohn, directeur des assurances individuelles chez Kereis Expertises. Le scénario type reste simple : le salarié part, l’entreprise perd sa trace, l’assureur ne sait plus où il habite.

Info-retraite dresse d’abord la liste des contrats identifiés

La première étape se fait sur Info-retraite.fr, via le compte personnel. « Mon épargne retraite » affiche les produits individuels et collectifs sur lesquels l’assuré a été identifié. Depuis une loi de 2021, les gestionnaires doivent les déclarer chaque année. Depuis 2022, le solde de tout compte remis au départ d’une entreprise doit aussi les mentionner.

Le service indique le nom du gestionnaire, éventuellement celui de l’entreprise souscriptrice, et une estimation de l’encours. Pour faire valoir les droits, il faut ensuite s’adresser à l’organisme. Après vérification d’identité, l’épargnant peut connaître précisément ses droits, demander la liquidation si les règles du produit le permettent, maintenir le contrat ou le transférer vers un PER.

L’absence d’un produit dans la liste ne prouve pas qu’il n’existe pas. Union Retraite conseille alors de relancer les organismes auprès desquels des droits ont pu être acquis, ou un ancien employeur, pour retrouver le gestionnaire de l’époque.

Ciclade reprend les sommes déjà parties à la Caisse des dépôts

Les fonds déjà transférés à la Caisse des dépôts figurent dans Ciclade, désormais connectée à « Mon épargne retraite ». En cas de correspondance de nom, le service en informe directement. Il faut alors distinguer les contrats encore gérés des sommes déjà transférées à la Caisse des dépôts et retrouvables via Ciclade.

Un contrat peut être en déshérence avant même ce transfert. Lorsqu’il est arrivé à échéance ou que l’assureur a connaissance du décès, les sommes non réclamées partent, selon les règles applicables, à la Caisse des dépôts après 10 ans. Elles peuvent y être réclamées pendant 20 ans, puis sont définitivement acquises à l’État.

Une règle particulière, issue de la loi Eckert, vise les produits de retraite sans échéance connue. Si l’assureur ignore le décès, que l’assuré est né depuis plus de 120 ans et qu’aucune opération n’a été effectuée à son initiative depuis 2 ans, il doit rechercher le bénéficiaire. En cas d’échec, les fonds sont transférés 10 ans après le 120e anniversaire.

Tout regrouper sur un PER n’est pas toujours le bon calcul

Retrouver l’épargne ne permet pas forcément de la retirer tout de suite, ni d’avoir intérêt à la déplacer. Les sorties dépendent de la nature du produit et de l’origine des versements. Plusieurs anciennes enveloppes peuvent aller vers un PER, ce qui simplifie le suivi, mais « sur les vieux contrats, il peut y avoir des tables de mortalité garanties qui peuvent être intéressantes à conserver », prévient Cédric Hohn. Une ancienne table peut, selon le produit, donner une rente plus favorable qu’après transfert.

À l’inverse, moderniser une enveloppe peut ouvrir une gamme de supports plus large. Garanties, frais, supports et modalités de sortie doivent être comparés, notamment pour replacer les anciens contrats dans la préparation financière à 5 ans du départ.

Lorsque la rente ne dépasse pas 110 euros par mois, le Code des assurances permet à l’assureur, avec l’accord du bénéficiaire, de la racheter et de verser la somme en une fois. Cette faculté peut concerner d’anciens PERP, Madelin ou Article 83. Regrouper de petites enveloppes n’est donc pas toujours judicieux : « C’est vraiment à étudier au cas par cas », insiste Cédric Hohn.

Les délais de déshérence continuent de courir tant que l’inventaire n’est pas fait et que les droits ne sont pas réclamés.

Sources

  • https://www.capital.fr/votre-retraite/epargne-retraite-oubliee-comment-retrouver-votre-argent-1530621
  • https://services.info-retraite.fr/service/info-contrat-epargne-retraite/