Modèles de lettres après un décès

Après un décès, presque chaque organisme attend un courrier : la caisse de retraite pour arrêter la pension, la banque pour bloquer les comptes ou payer les obsèques, l’assureur et le bailleur pour transférer ou résilier les contrats. Une lettre utile tient en quelques lignes : l’identité du défunt, sa référence chez l’organisme, la date du décès, une demande précise et la liste des pièces jointes, dont une copie de l’acte de décès.

Cette page recense les courriers à prévoir, à qui les adresser, à quel moment et avec quelles pièces. Deux modèles complets sont déjà publiés : la lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite et la lettre de demande de pension de réversion. Pour les autres, vous trouverez ci-dessous le contenu attendu et la page du site qui détaille la démarche. Ces courriers sont gratuits et libres d’usage.

Quels courriers envoyer après un décès, et à qui ?

Le tableau suit à peu près l’ordre dans lequel les courriers sont envoyés. Les démarches liées aux obsèques et à la déclaration du décès en mairie ne nécessitent pas de lettre : elles se font au guichet ou par les pompes funèbres. L’ordre complet des formalités est donné dans le guide des démarches après un décès, et la liste des organismes à prévenir détaille chaque interlocuteur.

Les deux modèles complets publiés

La lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite sert à arrêter les versements à temps. Même si la mairie transmet le décès à l’Insee, l’Assurance retraite demande d’être prévenue par courrier : sans cela, des mensualités peuvent être versées après le mois du décès, puis réclamées aux héritiers. Le modèle indique les mentions à porter, les pièces et l’adresse.

La lettre de demande de pension de réversion accompagne un dossier papier. La voie la plus simple reste la demande unique de réversion en ligne, transmise à tous les régimes de base et complémentaires. Par courrier, il faut une demande par caisse complémentaire en plus du formulaire des régimes de base. La liste des justificatifs figure dans les documents à fournir pour la réversion, et l’ensemble des règles dans le dossier pension de réversion.

Que doit contenir une lettre après un décès ?

Un organisme traite plus vite un courrier qui lui permet de retrouver le dossier sans recherche. Les mentions suivantes suffisent dans la plupart des cas.

Vos nom, prénom, adresse et lien avec le défunt.
Le nom, les prénoms, la date de naissance du défunt et sa référence chez l’organisme (numéro de contrat, de client, de sécurité sociale).
La date et le lieu du décès.
Votre demande, formulée en une phrase : arrêt des versements, résiliation à la date du décès, transfert du contrat à votre nom, remboursement d’un trop-perçu.
La liste des pièces jointes et l’adresse à laquelle envoyer la réponse.
Date et signature.

Joignez une copie de l’acte de décès, jamais l’original. La différence entre le certificat, l’acte et une attestation est expliquée dans certificat, acte ou attestation de décès.

Écrire à la banque : blocage des comptes et frais d’obsèques

Le courrier à la banque l’informe du décès, ce qui bloque les comptes individuels et met fin aux procurations. Il peut aussi demander le règlement de la facture des obsèques sur le compte du défunt, dans la limite du solde et de 5 965 € en 2026. Si la succession ne comprend ni immobilier ni testament et reste sous ce seuil, une attestation signée par tous les héritiers permet ensuite de clôturer les comptes : voyez gérer la banque sans notaire.

Résilier ou transférer les contrats : assurance, bail, abonnements

Avant d’écrire, décidez pour chaque contrat s’il faut le résilier ou le mettre à votre nom. Le conjoint qui reste dans le logement garde souvent le bail, l’électricité et l’assurance habitation. Pour l’assurance habitation, Service-Public.fr conseille d’écrire dans les 15 jours en recommandé : l’assureur ne peut pas refuser la résiliation, qui prend effet un mois après réception, et rembourse la part de prime non courue. Le bail peut être transféré au conjoint, au partenaire de Pacs, aux descendants ou au concubin notoire qui vivait avec le défunt depuis au moins un an. À défaut de demande, il est résilié par le décès.

Service-Public.fr propose un modèle de lettre pour résilier un abonnement téléphonique ou internet après un décès. Les autres contrats sont traités un par un dans la résiliation des contrats après un décès, la résiliation des abonnements et les questions fréquentes sur la résiliation. Les comptes de réseaux sociaux et de messagerie se ferment selon les procédures de chaque plateforme : voyez la résiliation numérique.

Les démarches qui passent par un formulaire officiel

• Le capital décès de la Sécurité sociale se demande avec le formulaire S3180 (cerfa n° 10431*05), expliqué dans remplir le formulaire de capital décès.
• L’allocation veuvage se demande avec le formulaire R1339 de l’Assurance retraite ou le formulaire R32890 de la MSA : voyez l’allocation veuvage.
• La renonciation à une succession se fait avec le cerfa n° 15828*05, déposé au tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt ou chez un notaire : voyez refuser un héritage.
• La cession du véhicule se déclare sur le site de l’ANTS : voyez la cession de carte grise d’un défunt.

Retrouver les comptes et contrats inconnus

Quand on ignore où le défunt avait ses comptes, un héritier peut écrire gratuitement au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02, pour obtenir la liste des comptes inscrits au fichier Ficoba. Il joint l’acte de décès, sa pièce d’identité et un justificatif de sa qualité d’héritier. Pour les assurances vie, la demande se fait auprès de l’Agira, en ligne ou par courrier. La méthode complète figure dans retrouver l’argent oublié d’un défunt, et les délais de paiement de l’assureur dans le délai pour toucher une assurance vie.

Comment suivre les réponses ?

1. Tenez une liste des courriers envoyés : destinataire, date, mode d’envoi, pièces jointes.
2. Conservez les avis de réception des recommandés.
3. Notez les références de dossier que chaque organisme vous attribue, et rappelez-les dans toute relance.
4. Surveillez les prélèvements sur le compte joint ou sur le vôtre : un prélèvement qui continue signale un contrat oublié.
5. Pour la retraite, une absence de réponse pendant 4 mois sur une demande de réversion au régime général vaut refus implicite, que vous pouvez contester.

Pour savoir quand contacter le notaire, qui centralise ensuite une partie de ces informations, lisez quand et comment prévenir le notaire.