Comment résilier les abonnements d’une personne décédée ?

Pour résilier les abonnements d’une personne décédée, il suffit en général d’un courrier au service client avec le numéro de contrat, une copie de l’acte de décès et vos coordonnées. Pour une box ou un forfait mobile, la résiliation prend effet dans les 10 jours au plus. Le décès ne figure pas parmi les motifs légitimes de résiliation listés par Service-Public : si le forfait était assorti d’un engagement, des frais peuvent être réclamés selon le contrat, même si beaucoup d’opérateurs y renoncent. Demandez-le explicitement.

Cette page traite des abonnements de télécommunications et de services : téléphone fixe et mobile, box internet, télévision, plateformes de streaming, presse, salle de sport, box et livraisons par abonnement. Les contrats liés au logement (énergie, assurance, bail) sont dans notre page sur la résiliation des contrats après un décès, les comptes en ligne et réseaux sociaux dans celle sur la résiliation numérique.

Quels abonnements faut-il rechercher ?

Les relevés bancaires des trois à six derniers mois sont la meilleure liste : chaque prélèvement mensuel correspond presque toujours à un abonnement. Pensez aussi aux paiements par carte bancaire (abonnements souscrits en ligne), aux prélèvements annuels (antivirus, cotisations, presse), aux factures papier dans le courrier et aux e-mails de confirmation dans la messagerie du défunt. La méthode complète pour retrouver chaque interlocuteur est expliquée dans comment retrouver les organismes d’une personne décédée.

Téléphone mobile et box internet : les règles

Service-Public indique que la résiliation d’un contrat de téléphone, d’internet ou de télévision prend effet dans un délai de 10 jours au plus après réception de la demande, sauf si vous demandez une date plus tardive. L’opérateur doit confirmer la résiliation. Il ne peut pas facturer de frais qui ne figurent pas au contrat ou qui ne correspondent pas à un service réellement rendu.

Le matériel (box, décodeur, répéteur wifi) doit être restitué selon les conditions du contrat, en boutique ou par colis. À défaut, l’opérateur peut facturer des frais. Si un dépôt de garantie avait été versé, il doit être remboursé dans les 10 jours suivant la restitution.

Garder la ligne du défunt

Si le conjoint ou un enfant utilise la ligne fixe ou la box, ou souhaite conserver le numéro de mobile, demandez un changement de titulaire plutôt qu’une résiliation. La procédure et les pièces varient d’un opérateur à l’autre : en général, l’acte de décès, la pièce d’identité et le RIB du nouveau titulaire. La résiliation ferait perdre le numéro.

Les frais quand le forfait était engagé

Le décès n’est pas listé par Service-Public parmi les motifs légitimes qui dispensent de frais (perte d’emploi, hospitalisation longue, déménagement en zone non couverte, handicap ou maladie empêchant l’usage du service). Les règles générales s’appliquent donc en droit : avec un engagement de 12 mois, les mensualités restantes jusqu’au terme ; avec un engagement de 24 mois, les mensualités restantes de la première année, puis un quart des mensualités suivantes. Dans les faits, de nombreux opérateurs prévoient dans leurs conditions générales une résiliation sans frais en cas de décès : vérifiez-les et demandez l’exonération dans votre courrier.

Streaming, musique, presse en ligne

Ces abonnements sont le plus souvent sans engagement et payés par carte bancaire. Ils s’arrêtent si la carte est rattachée à un compte individuel, bloqué dès que la banque apprend le décès ; sur un compte joint, ils continuent. Depuis le 1er juin 2023, tout contrat qu’on peut souscrire en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, gratuitement, par une fonction dédiée (article L215-1-1 du Code de la consommation). Si vous n’avez pas accès à l’espace client du défunt, écrivez au service client en demandant une résiliation à la date du décès.

Presse papier et magazines

Un abonnement à durée déterminée payé d’avance peut donner lieu à un remboursement de la période restante : cela dépend des conditions générales de l’éditeur. Demandez-le en joignant l’acte de décès. Pour un abonnement à tacite reconduction, la résiliation empêche simplement le renouvellement.

Salle de sport, clubs, livraisons et box par abonnement

Les contrats de salle de sport comportent souvent une période d’engagement. Beaucoup de conditions générales prévoient une résiliation anticipée pour motif grave ou impossibilité de pratiquer, sur justificatif : vérifiez si le décès y figure, et à défaut demandez la résiliation à l’amiable en joignant l’acte de décès. Pour les livraisons de repas, de courses ou les box mensuelles, la résiliation se fait depuis l’espace client ou par courrier. Pensez aussi à la téléassistance, au portage de repas et à la location de matériel médical, qui se résilient de la même façon.

Un modèle de courrier simple

Service-Public met à disposition un modèle gratuit pour résilier un abonnement téléphonique ou internet après un décès, à compléter en ligne. Le modèle ci-dessous, plus général, peut servir pour tous les abonnements. Retrouvez d’autres trames dans nos modèles de lettres après un décès.

Prénom Nom
Adresse
Téléphone, e-mail

Service client [nom de l’entreprise]
Adresse du service résiliation

Objet : résiliation de l’abonnement n° [numéro] à la suite du décès de [Prénom Nom du titulaire]

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer du décès de [Prénom Nom], titulaire de l’abonnement n° [numéro], survenu le [date]. En ma qualité de [lien : conjoint, fils, fille, héritier], je vous demande de résilier ce contrat à compter du [date du décès ou date souhaitée] et de cesser tout prélèvement à partir de cette date.

Je vous remercie de me confirmer la résiliation par écrit, de m’indiquer les modalités de restitution du matériel le cas échéant, et de rembourser les sommes perçues pour la période postérieure au décès. Compte tenu des circonstances, je vous demande de ne pas appliquer de frais de résiliation.

Pièce jointe : copie de l’acte de décès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Faut-il envoyer le courrier en recommandé ?

Ce n’est pas obligatoire en général, mais le recommandé avec accusé de réception fixe une date certaine, utile si l’opérateur continue de prélever. Pour un abonnement géré par l’espace client, la résiliation en ligne laisse aussi une trace : faites une capture de la confirmation.

Qui paie les factures arrivées après le décès ?

Les sommes dues pour la période antérieure au décès sont des dettes de la succession. Celles qui couvrent la période postérieure n’ont pas lieu d’être si la résiliation a été demandée à la date du décès : réclamez leur remboursement. Les frais éventuels de résiliation anticipée sont eux aussi une dette de la succession, à régler par le notaire ou les héritiers qui acceptent. La suite des formalités est présentée dans notre guide des démarches après un décès, et les questions générales de frais et préavis dans la FAQ résiliation et formalités.