Résiliation des abonnements suite à un décès

Résilier, transférer ou adapter un contrat après un décès demande une chronologie précise et les bons justificatifs.

La résiliation d’un abonnement à la suite d’un décès

Parmi la longue liste des formalités administratives à accomplir à la suite du décès d’un proche, figure la résiliation d’un certain nombre d’abonnements ou de déclarations.

L’importance de ne pas se tromper pour éviter les contentieux

Bien que la résiliation d’un abonnement à la suite d’un décès puisse paraître être de prime abord une démarche simple à réaliser, il n’en est rien ! Il est crucial de respecter une chronologie très précise afin de procéder correctement à la résiliation des contrats et des abonnements souscrits au nom du défunt.

Par exemple, un simple courrier accompagné de l’acte de décès adressé à une assurance pourrait conduire à désassurer le logement ou un véhicule toujours en circulation. Vous risquez dès lors de vous retrouver en défaut d’assurance ; s’ensuivent des situations complexes et des contentieux qu’il devient difficile voire impossible à résoudre. Il s’agit d’un point de vigilance encore plus fort sur une succession sans notaire ou bien déficitaire.

Sécurité

Evitez de vous retrouver dans des situations complexes, de résiliations d'assurances habitations, autos, etc...
La résiliation peut être complexe et se doit de respecter une chronologie spécifique.

Ordre des démarches

Chaque fournisseur confirme la prise en compte jusqu’à la date d’effet.
Un accusé de réception ne suffit pas toujours : il faut vérifier que le contrat est bien clos ou transféré.

Interlocuteur compétent

So Renir explique à quel service s’adresser. Trouver le bon service ou le bon interlocuteur évite un courrier resté sans suite.

Quand et comment organiser les résiliations ?

Après un décès, les proches recensent les contrats au nom du défunt, puis contactent chaque organisme avec l’acte de décès et un justificatif de qualité d’ayant droit. So Renir publie ces étapes pour préparer les échanges, sans se substituer aux fournisseurs.

Quelle que soit la situation, la chronologie évite de couper une garantie encore nécessaire.
Il est par exemple possible de :

• solder un crédit et interroger l’assurance emprunteur pour arrêter les traites si le contrat le prévoit
• actualiser l’assurance automobile et, le cas échéant, la carte grise du véhicule concerné
• mettre à jour l’assurance du logement plutôt que de la résilier trop tôt si des héritiers l’occupent encore
• résilier ou transférer les abonnements téléphoniques, internet et énergétiques du logement sans couper l’accès aux survivants
• arrêter les aides et abonnements à domicile souscrits par le défunt

Le cas échéant, un solde au prorata peut être remboursé par le fournisseur. Cette organisation est utile, particulièrement sur les successions déficitaires ou sans notaire, pour éviter un prélèvement qui continue ou une garantie qui disparaît trop tôt.

Par où commencer

Lister les contrats, joindre l’acte de décès, puis écrire à chaque organisme dans un ordre qui préserve les assurances essentielles