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Succession et héritage

Comment organiser les obsèques d’un proche ?

Sur cette page (sommaire)

Les obsèques doivent avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès, dimanches et jours fériés compris. Il faut d’abord faire déclarer le décès, rechercher les volontés du défunt et un éventuel contrat obsèques, puis choisir librement une entreprise de pompes funèbres sur devis gratuit. La facture peut être réglée sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 965 € en 2026.

Ce guide donne l’ordre des étapes et les règles à connaître pour décider vite sans se tromper. Il renvoie vers la page obsèques pas à pas : devis, prestations, cérémonie pour le détail des choix funéraires, et vers les pages du dossier pour le financement et les formalités qui suivent. Les pages de ce dossier sont listées sous ce texte.

Dans quel délai les obsèques doivent-elles avoir lieu ?

Depuis le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, applicable aux décès survenus depuis le 12 juillet 2024, l’inhumation et la crémation ont lieu au moins 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès. Tous les jours comptent, y compris les dimanches et jours fériés. Si le décès a eu lieu à l’étranger ou outre-mer, le délai court à partir de l’arrivée du corps en métropole. En cas de problème médico-légal, il court à partir de l’autorisation du procureur de la République.

Le préfet peut accorder une dérogation individuelle pour des circonstances particulières. Il peut aussi décider une dérogation collective liée à des circonstances locales, par exemple une saturation des crématoriums : le délai ne peut alors pas dépasser 21 jours calendaires.

Les étapes dans l’ordre

Organiser des obsèques : chronologie et responsable de chaque étape
QuandÉtapeQui s’en charge
Le jour du décèsCertificat de décèsMédecin ou, sous conditions, infirmier
Le jour même ou le lendemainDéclaration à la mairie du lieu du décèsÉtablissement de santé (sous 24 h), proche ou pompes funèbres
Dans les 48 heuresTransport du corps sans cercueil vers une chambre funérairePompes funèbres, après déclaration en mairie
Les premiers joursRecherche des volontés et d’un contrat obsèques, demande de devisLa famille
Avant la cérémonieAutorisation d’inhumer ou de crémationMaire du lieu du décès ou de la mise en bière
Au plus tard le 14e jourInhumation ou crémationPompes funèbres et famille

Pour le constat et la déclaration, voyez certificat, acte et attestation de décès. Si le décès survient à l’hôpital, l’établissement déclare lui-même le décès et la chambre mortuaire est gratuite les 3 premiers jours : la page que faire en cas de décès à l’hôpital détaille ce protocole. Une chambre funéraire privée, elle, est payante dès le premier jour.

Qui décide : volontés du défunt et choix de la famille

Si le défunt a exprimé ses volontés, par écrit ou oralement, elles doivent être respectées : mode de sépulture, cérémonie civile ou religieuse, lieu. À défaut, ce sont les proches qui décident. En cas de désaccord, notamment entre inhumation et crémation, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.

Cherchez un document dans les papiers du défunt, interrogez son entourage et son notaire. Les personnes qui veulent épargner ce travail à leurs proches peuvent préparer leurs volontés de leur vivant : voyez les papiers à préparer avant un décès et le dossier préparer ses obsèques de son vivant.

Y avait-il un contrat obsèques ?

Un contrat obsèques a pu être souscrit sans que la famille le sache. L’Agira recherche gratuitement ces contrats, sur demande accompagnée de l’acte de décès. Trois produits sont à distinguer : l’assurance décès, dont le capital est libre d’emploi, l’assurance obsèques, dont le capital est affecté aux funérailles, et le contrat obsèques en prestations, qui fixe à l’avance le déroulé et l’opérateur. Depuis 2013, toute formule de financement d’obsèques doit prévoir que le capital est affecté aux funérailles du souscripteur, à hauteur de leur coût. L’article contrat obsèques et succession précise le sort du capital restant.

Choisir les pompes funèbres et comparer les devis

Vous pouvez choisir librement l’opérateur funéraire, quelle que soit la taille de la commune. La liste des entreprises habilitées est disponible en mairie, dans les établissements de santé et dans les chambres mortuaires ou funéraires. Chaque entreprise doit remettre un devis gratuit, détaillé et chiffré, établi sur un modèle officiel, qui n’engage à rien. Seul le bon de commande signé vous engage.

Le devis distingue les prestations obligatoires, comme le cercueil avec sa plaque d’identité et le personnel nécessaire aux opérations, des prestations facultatives. Les soins de conservation, les fleurs ou la publication d’un avis de décès sont des options. Comparer deux devis ligne à ligne est expliqué dans le guide détaillé des obsèques, et l’article la notice d’information obligatoire chez les pompes funèbres présente les dernières évolutions.

Inhumation ou crémation : ce qui change

Inhumation

Le corps est enterré dans un cimetière, dans une concession familiale ou un nouvel emplacement, ou déposé en caveau provisoire. L’inhumation sur un terrain privé suppose une autorisation du préfet.

Crémation

Elle est autorisée par le maire, sur la base des volontés du défunt ou de la demande de la personne qui organise les funérailles, et d’un certificat médical attestant l’absence de problème médico-légal. Une prothèse à pile, comme un stimulateur cardiaque, doit avoir été retirée.

Destination des cendres

L’urne ne peut pas être gardée au domicile. Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature (avec déclaration à la mairie de naissance du défunt), inhumées ou déposées dans un columbarium. Le crématorium peut garder l’urne un an au plus.

Qui paie les obsèques et avec quel argent ?

Les frais d’obsèques sont à la charge de la succession. Si elle ne suffit pas, les enfants et les autres descendants et ascendants doivent y contribuer selon leurs moyens, au titre de l’obligation alimentaire, même s’ils renoncent à l’héritage. La personne qui a payé peut demander à la banque du défunt de régler la facture, dans la limite du solde et de 5 965 €.

Plusieurs aides peuvent compléter : remboursement par l’Assurance retraite jusqu’à 2 286,74 € pour un retraité, prise en charge par la CPAM ou la MSA jusqu’à 2 003 € après un accident du travail ou une maladie professionnelle, garanties de mutuelle ou de prévoyance, capital décès de 4 009 € si le défunt était actif. Pour une personne sans ressources suffisantes, la commune prend en charge les obsèques et choisit l’opérateur. Le détail se trouve dans les aides pour payer les obsèques en 2026, qui paie les obsèques et demander une aide aux frais d’obsèques.

Les frais d’obsèques sont déductibles de l’actif de la succession dans la limite de 1 500 €. Le monument funéraire, les fleurs et les couronnes ne le sont pas. Aucune source publique récente ne donne le coût moyen d’obsèques en France : seuls des devis comparés permettent de s’en faire une idée.

Quels congés pour assister aux obsèques ?

Un salarié a droit à 3 jours de congé pour le décès de son conjoint, de son partenaire de Pacs, de son concubin, d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur. Pour le décès d’un enfant, le congé est de 12 jours, porté à 14 jours si l’enfant avait moins de 25 ans, et complété par un congé de deuil de 8 jours. Ces jours sont payés et ne sont pas pris sur les congés payés. Une convention collective peut prévoir davantage.

Et après les obsèques ?

Les funérailles passées, restent les organismes à prévenir, les contrats à résilier ou transférer, les droits à réclamer et la succession. Le guide des démarches après un décès, étape par étape en donne l’ordre, et la page démarches à accomplir après un décès complète ce calendrier. Si une succession s’annonce endettée, lisez succession déficitaire ou refuser un héritage avant de prendre toute décision. Pour le soutien moral, la page accompagnement au deuil oriente vers des lieux d’écoute.

Questions fréquentes

Quel est le délai légal pour organiser des obsèques ?

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès, dimanches et jours fériés compris. Ce délai est en vigueur depuis le 12 juillet 2024. Le préfet peut accorder une dérogation.

Les obsèques peuvent-elles avoir lieu un dimanche ou être retardées par les jours fériés ?

Les dimanches et jours fériés sont comptés dans le délai de 14 jours : ils ne le prolongent pas. La possibilité d’organiser une cérémonie un dimanche dépend du cimetière, du crématorium et de l’opérateur.

Qui décide de l’organisation des obsèques ?

Les volontés exprimées par le défunt, à l’oral ou par écrit, doivent être respectées. À défaut, ce sont les proches qui décident. En cas de désaccord, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.

Comment savoir si le défunt avait un contrat obsèques ?

Il faut interroger l’Agira, qui recherche gratuitement les contrats obsèques et d’assurance vie, avec une copie de l’acte de décès. Vérifiez aussi ses papiers, sa banque et ses assureurs.

Qui paie les obsèques si le défunt n’a pas d’argent ?

Les enfants et les autres ascendants et descendants doivent contribuer selon leurs moyens, même s’ils renoncent à la succession. Si personne ne peut payer et que le défunt n’avait pas de ressources suffisantes, la commune prend les obsèques en charge.

Peut-on payer les obsèques avec le compte du défunt ?

Oui. La personne qui a payé ou qui doit payer les obsèques peut demander à la banque du défunt de régler la facture, dans la limite du solde du compte et de 5 965 € en 2026.

Les soins de conservation sont-ils obligatoires ?

Non. Ils sont facultatifs et doivent apparaître comme une option sur le devis des pompes funèbres. Le transport du corps sans cercueil doit en revanche avoir lieu dans les 48 heures qui suivent le décès.

Peut-on garder l’urne funéraire chez soi ?

Non. Les cendres ne peuvent pas être conservées au domicile. Elles peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature avec déclaration à la mairie, inhumées ou placées dans un columbarium. Le crématorium peut garder l’urne un an au plus en attendant la décision.

Sources officielles

Comment cette page est tenue à jour. Les montants, plafonds et délais sont vérifiés sur les sources officielles citées à la date indiquée en haut de page, et revus à chaque revalorisation. Cette page donne une information générale : elle ne remplace pas l’avis de votre caisse, d’un notaire ou d’un avocat.

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