Que faire en cas de décès à l’hôpital ?

Lorsqu’un proche meurt à l’hôpital, l’établissement fait constater le décès, prévient la famille et le déclare lui-même à la mairie dans les 24 heures. Le corps est placé en chambre mortuaire, gratuite pendant les trois premiers jours suivant le décès, puis facturée selon un tarif journalier fixé par l’hôpital. Il reste à la famille de choisir librement les pompes funèbres, d’organiser les obsèques dans les 14 jours calendaires et de récupérer les effets personnels.

Ces règles valent à l’hôpital public comme en clinique privée, aux urgences comme en réanimation. Une seule situation suspend tout : la mort violente ou suspecte, qui fait intervenir la justice. Pour la suite des démarches, une fois le corps sorti de l’hôpital, voyez notre guide démarches et formalités après un décès.

Comment se passe un décès à l’hôpital, étape par étape ?

1. Le constat. Un médecin de l’établissement constate le décès et établit le certificat de décès, obligatoirement sous forme électronique dans un établissement de santé.
2. L’appel à la famille. Le Code de la santé publique impose de prévenir la famille ou les proches dès que possible et par tout moyen approprié, en cas d’aggravation de l’état du patient puis de décès (article R1112-69). Pour un étranger dont la famille ne réside pas en France, le consulat est averti.
3. Le temps du recueillement. La famille peut, dans la mesure du possible, voir le défunt dans le service avant son transfert, sans que celui-ci soit retardé de plus de dix heures.
4. Le transfert en chambre mortuaire. Le corps est conduit dans la chambre mortuaire de l’établissement, ou dans celle d’un établissement partenaire.
5. La déclaration à l’état civil. L’hôpital déclare le décès à la mairie de la commune du décès dans les 24 heures. Il peut vous demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. La mairie dresse ensuite l’acte de décès.
6. Le choix des pompes funèbres. La famille contacte l’opérateur de son choix, qui vient chercher le corps et organise les obsèques.

Certificat de décès, acte de décès, avis de décès : quelles différences ?

Ces trois documents sont souvent confondus, alors qu’ils n’ont ni le même auteur ni le même usage.

Pour obtenir plusieurs copies de l’acte, voyez notre fiche certificat, acte et attestation de décès.

Ce que fait l’hôpital et ce qui reste à la famille

Chambre mortuaire : combien coûte-t-elle après les trois jours gratuits ?

Le dépôt et le séjour du corps dans la chambre mortuaire d’un établissement de santé sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès (article R2223-89 du Code général des collectivités territoriales). Au-delà, le prix de séjour est fixé par le directeur de l’hôpital public, ou par l’organe compétent de la clinique. Il n’existe pas de tarif national : demandez la grille à l’accueil ou au bureau des admissions dès le premier jour.

Tous les établissements n’ont pas de chambre mortuaire : seuls ceux qui enregistrent en moyenne au moins 200 décès par an y sont tenus. Les autres travaillent avec un établissement voisin. Un hôpital ne peut pas gérer lui-même une chambre funéraire, ni en accueillir une dans ses locaux : le funérarium appartient toujours à un opérateur distinct.

Le transport du corps hors de l’hôpital

Avant la mise en bière, le corps ne peut être transporté que dans les 48 heures suivant le décès, une fois celui-ci déclaré, dans un véhicule spécialement aménagé et après une déclaration à la mairie. C’est l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille qui s’en charge. Les destinations possibles sont une chambre funéraire, le domicile du défunt ou celui d’un proche. Après la mise en bière, le transport vers le lieu des obsèques suppose une nouvelle déclaration préalable. Ces frais sont facturés par l’opérateur et font partie des frais d’obsèques.

Comment choisir les pompes funèbres depuis l’hôpital ?

Le choix vous appartient entièrement. L’établissement affiche la liste des opérateurs funéraires habilités établie par la préfecture, mais son personnel ne peut ni vous recommander une entreprise ni vous remettre de documentation commerciale, et le démarchage est interdit à l’occasion d’un décès. Vérifiez d’abord si le défunt avait souscrit un contrat obsèques : l’opérateur désigné est alors connu.

Demandez au moins deux devis : ils doivent suivre un modèle standardisé, et une notice d’information identique s’impose aux opérateurs depuis octobre 2026, comme l’explique notre article sur la nouvelle notice des pompes funèbres. Le guide organiser les obsèques d’un proche détaille ensuite chaque choix.

Les frais d’hôpital après un décès : qui paie ?

Les frais de séjour restés à la charge du patient, après l’Assurance maladie et la mutuelle, ne disparaissent pas avec le décès. Ils deviennent une dette de la succession : l’hôpital adresse la facture aux héritiers, qui la règlent avec l’argent du défunt s’ils acceptent la succession. Un héritier qui renonce n’a pas à la payer. Ne réglez donc pas ces factures avec vos fonds personnels avant d’avoir une idée de l’actif et des dettes : vous disposez de 4 mois avant de pouvoir être obligé de prendre parti.

Les frais d’obsèques, eux, peuvent être payés directement par la banque du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 965 € et du solde du compte. Notre fiche sur les aides pour payer les obsèques recense les autres solutions.

Comment récupérer les effets personnels du défunt ?

Au décès, les objets laissés par le patient sont remis par le personnel à la régie ou au comptable de l’établissement. Les vêtements et objets courants sont en général remis à la famille par le service ou la chambre mortuaire ; l’argent, les bijoux et les objets de valeur sont conservés en dépôt et restitués aux héritiers sur justificatifs, le plus souvent l’acte de décès, une pièce d’identité et une preuve de la qualité d’héritier. Renseignez-vous auprès du bureau des admissions sur les pièces demandées.

Sans réclamation, ces objets sont remis un an après le décès à la Caisse des dépôts pour l’argent et les titres, ou au service des Domaines pour être vendus. Les héritiers connus doivent en être informés au moins six mois avant cette remise (articles L1113-7 et L1113-8 du Code de la santé publique). Les objets sans valeur marchande peuvent devenir la propriété de l’hôpital.

Décès aux urgences, en réanimation, don d’organes, autopsie : les cas particuliers

Mort violente ou suspecte

Si le décès semble lié à un accident, une agression ou une cause inexpliquée, le médecin coche la case « obstacle médico-légal ». La police ou la gendarmerie est alertée, une autopsie judiciaire peut être ordonnée, et les obsèques ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation du procureur de la République. Le délai de 14 jours court alors à partir de cette autorisation.

Don d’organes

Toute personne majeure est présumée donneuse si elle ne s’est pas inscrite au registre national des refus. L’équipe consulte ce registre, puis reçoit les proches pour recueillir une éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant. La famille peut voir le corps avant le prélèvement. L’établissement prend en charge les frais de transport, de conservation, de restauration et de restitution du corps : aucun coût ne reste à la famille.

Autopsie médicale

Distincte de l’autopsie judiciaire, elle vise à établir les causes du décès. Elle respecte les mêmes règles que le prélèvement d’organes sur la recherche d’une opposition du défunt, sauf nécessité impérieuse de santé publique. Le médecin doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

Décès d’un enfant ou d’un mineur

Les mêmes étapes s’appliquent. Les parents salariés ont droit à 12 ou 14 jours de congé pour décès selon les cas, plus 8 jours de congé de deuil pour un enfant de moins de 25 ans.

Et après la sortie de l’hôpital ?

Une fois les obsèques organisées, prévenez les organismes : banque, caisses de retraite, employeur, assurances, mutuelle. La liste complète figure dans notre guide des démarches administratives après un décès. Si le défunt possédait un logement ou une épargne d’au moins 5 965 €, contactez aussi un notaire dans les semaines qui suivent : notre dossier succession et héritage vous guide.