Que faire après le décès d’un parent ?

Après le décès d’un parent, les enfants adultes ont trois urgences : organiser les obsèques dans les 14 jours, prévenir l’Ehpad ou le bailleur et mettre à l’abri le logement et les papiers. Ensuite seulement viennent la banque, le notaire et la succession. Un piège à éviter dès le premier jour : la procuration que vous aviez sur le compte de votre parent cesse au décès, et retirer de l’argent pour vous-même peut valoir acceptation de la succession.

Cette page s’adresse au fils ou à la fille qui perd un père ou une mère âgé, souvent veuf, parfois en maison de retraite, et qui doit gérer avec ses frères et sœurs. Pour la liste générale des formalités après un décès, quel que soit le défunt, reportez-vous à notre guide démarches et formalités après un décès.

Les deux premiers jours : ce qui ne peut pas attendre

Si votre parent est décédé à l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement fait constater le décès et le déclare à la mairie dans les 24 heures. À domicile, appelez un médecin pour le certificat de décès, puis déclarez le décès à la mairie du lieu du décès : aucun délai n’est fixé pour un particulier, mais faites-le dès que possible, car tout en dépend. Les pompes funèbres peuvent s’en charger avec un mandat. Pour le cas de l’hôpital, voyez notre fiche que faire en cas de décès à l’hôpital.

Cherchez ensuite les volontés de votre parent : contrat obsèques, écrit sur l’inhumation ou la crémation, concession familiale au cimetière. Vous choisissez librement l’entreprise de pompes funèbres. L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès. Si vous êtes salarié, vous avez droit à au moins 3 jours de congé pour le décès de votre père ou de votre mère, sans condition d’ancienneté.

La procuration sur le compte de votre parent est-elle encore valable ?

Non. Dès que la banque apprend le décès, le compte individuel est bloqué et toutes les procurations prennent fin. Un compte joint avec le parent survivant continue en revanche de fonctionner. Si vous retirez de l’argent après le décès sans le savoir, conservez les justificatifs et signalez-le au notaire.

Votre parent était en Ehpad : que faire ?

Si le décès a eu lieu à l’hôpital, prévenez le directeur de l’Ehpad au plus vite, avec une copie de l’acte de décès. Le contrat de séjour continue tant que les effets personnels restent dans la chambre. Passé 6 jours, l’établissement peut facturer l’hébergement, dans la limite du socle de prestations et de 6 jours au plus, déduction faite des repas. Organisez donc le vidage de la chambre rapidement, avec un état des lieux de sortie contradictoire.

Après ce délai, l’Ehpad ne peut plus facturer que les prestations fournies avant le décès et restées impayées. Ces factures sont des dettes de la succession, à régler avec l’argent de votre parent, pas avec le vôtre. Si votre parent bénéficiait de l’aide sociale à l’hébergement, le département peut récupérer les sommes versées sur l’actif net de la succession : informez le notaire de cette aide.

Votre parent vivait chez lui : le logement

S’il était locataire

Le bail est résilié de plein droit par le décès, sauf s’il est transféré à une personne qui vivait avec lui depuis au moins un an et qui le demande (conjoint, partenaire de Pacs, enfant, concubin notoire). Prévenez le bailleur par écrit avec l’acte de décès, organisez le déménagement des meubles et l’état des lieux. Dans un logement social, le transfert n’est possible que si le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution.

S’il était propriétaire

Ne résiliez pas l’assurance habitation d’une maison qui reste meublée : prévenez l’assureur dans les 15 jours et demandez le transfert du contrat au nom de la succession. Coupez l’eau si le logement reste vide l’hiver, relevez le courrier et mettez les papiers importants en lieu sûr. La taxe foncière de l’année du décès reste due par la succession.

Les comptes, la retraite et l’argent de votre parent

Pour savoir où votre parent avait des comptes, un héritier peut interroger gratuitement le fichier Ficoba par courrier, avec l’acte de décès et la preuve de sa qualité d’héritier ; le notaire y a un accès direct. En dessous de 5 965 € au total, sans bien immobilier ni testament, une attestation signée par tous les enfants suffit pour débloquer ou clôturer les comptes, selon la procédure décrite dans notre fiche succession sans notaire avec la banque. Au-delà, un acte de notoriété notarié est nécessaire.

Prévenez chaque caisse de retraite par courrier, même si la mairie transmet le décès à l’Insee : c’est le moyen le plus sûr d’arrêter les paiements à temps. Au régime général, la pension du mois du décès est due en totalité, quelle que soit la date du décès ; les mensualités versées après sont réclamées, et il vaut mieux les laisser sur le compte. Les sommes restant dues à votre parent sont versées aux héritiers sur justificatifs.

Vous avez avancé des frais : comment être remboursé ?

La personne qui a payé les obsèques peut demander à la banque du défunt de régler la facture, ou de la rembourser, dans la limite de 5 965 € et du solde disponible. Pour les autres dépenses avancées (factures d’Ehpad, loyer, réparations), gardez toutes les factures : ce sont des dettes de la succession, que le notaire vous remboursera au moment du règlement. Les frais d’obsèques sont déductibles de la succession dans la limite de 1 500 €.

Si la succession ne suffit pas à payer les obsèques, les enfants restent tenus d’y contribuer selon leurs moyens, au titre de l’obligation alimentaire, même s’ils renoncent à l’héritage. Des aides existent, notamment le remboursement de l’Assurance retraite plafonné à 2 286,74 € ; notre fiche sur les aides financières au décès d’un parent les recense.

Frères et sœurs : comment décider ensemble ?

Tant que la succession n’est pas partagée, les enfants sont en indivision : les biens appartiennent à tous. Les décisions de gestion courante, comme louer la maison, se prennent à la majorité des deux tiers des droits. Vendre un bien immobilier demande en principe l’unanimité ; le tribunal peut toutefois autoriser la vente à la demande d’indivisaires détenant au moins deux tiers des droits. Chacun peut agir seul pour une mesure de conservation, comme une réparation de toiture.

Désignez un interlocuteur unique pour le notaire, la banque et l’Ehpad, et partagez les documents par écrit. En cas de désaccord sur les obsèques, le tribunal judiciaire peut être saisi et statue dans les 24 heures. En cas de blocage durable sur la succession, le tribunal peut désigner un mandataire pour gérer provisoirement les biens.

Et si votre autre parent est encore en vie ?

Si votre père ou votre mère laisse un conjoint marié, ce dernier hérite avec vous : selon les cas, il choisit l’usufruit de toute la succession ou reçoit un quart en pleine propriété. Il garde aussi un droit d’au moins un an sur le logement. Le détail, y compris quand il s’agit d’un beau-parent, figure dans notre fiche succession quand le père est décédé et la mère vivante. Aidez-le aussi à demander sa pension de réversion, qui n’est jamais versée automatiquement.

Faut-il accepter l’héritage ?

Pendant 4 mois après le décès, personne ne peut vous obliger à choisir. Profitez-en pour mesurer l’actif et les dettes : crédits à la consommation, impôts, factures d’Ehpad. Trois options s’offrent à chaque enfant : accepter, accepter à concurrence de l’actif net pour ne jamais payer plus que ce que l’on reçoit, ou renoncer. Si la situation est douteuse, lisez comment refuser l’héritage de ses parents avant tout acte. Une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire vous reste acquise même si vous renoncez.

La chronologie, semaine par semaine

Les contrats à résilier, du téléphone à la mutuelle, sont détaillés dans notre guide de résiliation des contrats après un décès, et le choix du notaire dans la fiche quand et comment prévenir le notaire.

Le dossier succession et héritage réunit nos guides pour la suite du règlement.