Quelles démarches accomplir après un décès

Quelles sont les démarches à accomplir après le décès d’un proche ?

Faire face au décès d’un membre de sa famille, conjoint, parent ou enfant, est une épreuve douloureuse qui peut vous plonger dans un profond chagrin. Vous devez cependant entreprendre un grand nombre de démarches après le décès pour organiser les obsèques, gérer la succession avec le notaire et informer les différents organismes auxquels était rattaché le défunt : sécurité sociale, assurance, banque…

Tout comme une agence de pompes funèbres intervient pour les funérailles, d’autres formalités restent à accomplir ensuite. So Renir publie un éclairage sur les démarches après les obsèques. Les formalités diffèrent selon la situation du défunt à la date du décès. Même en cas de succession déficitaire, certains droits (pension de réversion, allocation veuvage, capital décès) peuvent rester ouverts auprès des organismes payeurs.

Les premières démarches après un décès : constat et déclaration de décès, obsèques

Faire constater et déclarer le décès

Immédiatement après le décès, vous devez faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès. Si la personne décède dans un établissement de santé (hôpital, clinique ou maison de retraite), c’est le médecin de l’établissement qui s’en charge.

Que vous soyez le conjoint ou l’un des héritiers, vous devez ensuite déclarer le décès en mairie en présentant les documents nécessaires : certificat de décès, livret de famille du défunt, pièce d’identité… La déclaration effectuée, l’officier de mairie vous remet l’acte de décès qui vous sera utile pour les démarches à effectuer après les obsèques auprès des différents organismes (assurance maladie, banque, impôts…).

Organiser les obsèques

Vous devez ensuite informer l’entourage du défunt de son décès, en publiant un avis de décès dans la presse. Vous avez la possibilité de choisir une entreprise de pompes funèbres et de lui déléguer l’organisation des obsèques. Un conseiller funéraire vous guide pour toutes les formalités, dans le respect des dernières volontés du défunt. Transport du corps, lieu et mode de funérailles (crémation ou inhumation), cérémonie, vous devrez opérer certains choix et engager diverses dépenses, dont les frais d’obsèques. 

Pensez à vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, aussi appelée convention obsèques. Un contrat d’assurance obsèques garantit au bénéficiaire le versement d’un capital pour le règlement des obsèques.

Sur ces premières démarches en cas de décès, plusieurs contrats peuvent financer une partie des frais. Concernant par exemple le transport du corps, si la personne décède loin de son lieu de résidence, le montant peut être pris en charge via une carte bancaire ou une assurance habitation. La caisse de retraite du conjoint décédé peut aussi verser une allocation obsèques. Un contrat de prévoyance peut prévoir un capital décès. Ces aides ne sont pas débloquées automatiquement : il faut en faire la demande auprès de l’organisme concerné.

Les démarches à effectuer dans les jours qui suivent le décès

1) Contacter le notaire pour la succession du défunt

Il est possible de se passer d’un notaire si le patrimoine du défunt est inférieur à 5 000 euros. Cependant, le règlement de la succession par un notaire est obligatoire si le défunt a rédigé un testament, s’il a procédé à une donation entre époux ou si l’actif successoral intègre un bien immobilier. Chacun des héritiers peut se faire représenter par le notaire de son choix.

2) Informer les organismes auxquels le défunt était affilié

Caisse d’assurance maladie, mutuelle, banque, organisme de crédit, employeur, caisse de retraite, caisse complémentaire, caisse d’allocations familiales, impôts… La liste des organismes à prévenir après le décès est longue et varie en fonction de la situation du défunt au moment de son décès. Certaines démarches doivent être effectuées sans délai pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate, sans revenus, logement ou assurance, après le décès de votre conjoint par exemple.

Même si le défunt était organisé, son testament dûment rempli, ses comptes accessibles, ses impôts en règle, les démarches après un décès restent fastidieuses et réglementées. So Renir informe sur les aides souvent ouvertes et sur les interlocuteurs à saisir pour :

• Les capitaux (dont le capital décès), demandés à l’assureur, à la mutuelle ou à la caisse
• Les contrats et abonnements souscrits par le défunt, à résilier, transférer ou adapter auprès de chaque fournisseur
• La pension de réversion du conjoint survivant, déposée auprès des caisses de retraite
• La déclaration de cession du véhicule du défunt, selon les règles d’immatriculation

Un grand nombre de capitaux restent mobilisables même en cas de succession déficitaire, car ils n’entrent pas toujours dans l’actif successoral. So Renir explique cette distinction et oriente vers les organismes payeurs.

So Renir informe et oriente vers les interlocuteurs compétents.