Comment organiser les obsèques après le décès d’un proche ?

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès, dimanches et jours fériés compris, sauf dérogation du préfet ou obstacle médico-légal. Dans ce délai, la famille fait constater et déclarer le décès, recherche les volontés du défunt et un éventuel contrat obsèques, choisit librement une entreprise de pompes funèbres après comparaison de devis gratuits, puis organise la cérémonie. Les frais peuvent être réglés sur le compte du défunt jusqu’à 5 965 € en 2026.

Ce délai de 14 jours calendaires s’applique aux décès survenus depuis le 12 juillet 2024 (décret n° 2024-790). Beaucoup de sites parlent encore de « 6 jours ouvrables », sans compter les dimanches : cette règle n’existe plus. Les aides financières sont détaillées dans notre page sur les aides pour organiser et financer des obsèques ; celle-ci suit l’organisation pas à pas.

Quel est le délai légal pour les obsèques ?

Les articles R2213-33 (inhumation) et R2213-35 (crémation) du Code général des collectivités territoriales fixent la fourchette : au moins 24 heures après le décès, au plus tard le 14e jour calendaire suivant. Tous les jours comptent, y compris les dimanches et les jours fériés.

Première étape : faire constater et déclarer le décès

Un médecin, ou sous conditions un infirmier diplômé d’État, constate le décès et établit le certificat. À l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement déclare le décès à la mairie dans les 24 heures. À domicile, toute personne majeure, de préférence un proche, ou l’entreprise de pompes funèbres sur mandat, le déclare à la mairie du lieu du décès dès que possible, avec sa pièce d’identité, un document d’identité du défunt et le certificat. Gardez ces papiers utiles du défunt : ils resserviront.

En cas de mort violente ou suspecte, la police ou la gendarmerie intervient. Le certificat mentionne alors un obstacle médico-légal, et les obsèques ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation du procureur.

Deuxième étape : rechercher les volontés et un contrat obsèques

Avant de signer quoi que ce soit, cherchez ce que le défunt avait prévu : contrat obsèques, testament, lettre, consignes laissées à un proche, courrier d’une entreprise funéraire, prélèvement régulier d’un assureur sur ses relevés. L’Agira propose un service gratuit de recherche des contrats obsèques. Si un contrat existe, contactez l’assureur ou l’opérateur désigné avant de demander d’autres devis : les prestations sont peut-être déjà définies et payées.

Inhumation ou crémation : qui décide ?

La volonté du défunt prime, qu’elle ait été exprimée par écrit ou oralement. À défaut, les proches décident ensemble. Si le conjoint, les enfants ou les frères et sœurs ne s’accordent pas sur le mode de sépulture, le lieu ou la cérémonie, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi en urgence. Pour une crémation, l’autorisation est donnée par le maire du lieu du décès ou de mise en bière, ou par le parquet en cas de problème médico-légal.

Troisième étape : choisir une entreprise de pompes funèbres

Vous êtes libre de choisir l’opérateur. Un hôpital, une maison de retraite ou un intermédiaire ne peut pas vous en imposer un. La liste des opérateurs habilités est disponible en mairie et dans les chambres mortuaires et funéraires. Quand le temps le permet, demandez deux ou trois devis : le devis funéraire est gratuit et sans engagement.

Depuis le 1er octobre 2026, l’opérateur vous remet aussi la notice d’information standardisée. Elle distingue les prestations obligatoires (cercueil avec plaque d’identité, cuvette étanche et quatre poignées), celles qui ne le sont que dans certains cas (transport, conservation, contraintes sanitaires) et les options.

Comment comparer deux devis ?

Ne comparez pas le seul total. Reprenez chaque ligne : modèle de cercueil, nombre de porteurs, transport du corps, chambre funéraire, soins de conservation, cérémonie, frais de crématorium ou de cimetière, concession, ouverture et fermeture du caveau, fleurs, avis de décès, sommes avancées pour le compte de tiers (taxes, cimetière). Vérifiez que chaque prestation facultative est présentée comme telle.

Chambre mortuaire ou chambre funéraire ?

La chambre mortuaire dépend d’un hôpital : elle est gratuite pendant 3 jours, puis facturée à la journée. La chambre funéraire (funérarium) est gérée par un opérateur et payante dès le premier jour ; le corps doit y être admis dans les 48 heures suivant le décès. Le transport du corps avant mise en bière doit lui aussi avoir lieu dans les 48 heures, après déclaration du décès et déclaration de transport en mairie, dans un véhicule spécialement aménagé. Le défunt peut aussi reposer à domicile.

Quatrième étape : organiser la cérémonie

Religieuse, civile, très simple ou personnalisée, la cérémonie se prépare avec l’opérateur et, le cas échéant, le lieu de culte : musiques, textes, prises de parole, photos, fleurs, livret. Demandez ce qui est inclus et ce qui est facturé en supplément, puis fixez la date en tenant compte du délai de 14 jours et des disponibilités du cimetière ou du crématorium.

Que faire des cendres après une crémation ?

L’urne ne peut pas être conservée au domicile. Les cendres peuvent être inhumées dans une sépulture, déposées dans un columbarium, scellées sur un monument, dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature (avec une déclaration en mairie) ; l’inhumation dans une propriété privée exige une autorisation du préfet. Si la famille n’a pas encore choisi, le crématorium peut garder l’urne 1 an au plus ; passé ce délai, les cendres sont dispersées dans l’espace prévu à cet effet.

Qui paie les frais d’obsèques ?

D’abord le contrat obsèques s’il existe, puis l’argent du défunt. À défaut, les enfants et autres descendants, ainsi que les ascendants, doivent avancer les frais selon leurs moyens, au titre de l’obligation alimentaire, même s’ils renoncent à la succession, sauf manquements graves du défunt envers eux. Ils peuvent se faire rembourser par les autres héritiers.

Peut-on payer les obsèques avec le compte du défunt ?

Oui. Sur présentation de la facture, la personne qui a payé les obsèques obtient que la banque la rembourse sur le compte du défunt, dans la limite du solde et de 5 965 € en 2026. Ce prélèvement ne vaut pas acceptation de la succession. Voyez aussi notre page sur le blocage et la clôture du compte du défunt.

Et si la famille n’a pas les moyens ?

La commune du lieu du décès prend en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, ou sans proche pour s’en occuper (article L2223-27 du CGCT). Le maire apprécie la situation et choisit l’opérateur. La commune peut ensuite se faire rembourser sur le compte du défunt, sur la succession ou auprès des obligés alimentaires.

Quelles aides pour financer les obsèques ?

Le capital décès n’est jamais versé automatiquement : voyez notre page sur le capital décès de la CPAM et, pour l’ensemble des aides, notre guide sur les aides à rechercher pour les obsèques.

Les frais d’obsèques sont-ils déductibles ?

Oui, de l’actif de la succession, dans la limite de 1 500 € (article 775 du CGI). Le monument, les fleurs et les couronnes ne sont pas déductibles. Si les frais n’ont pas été déduits de la succession, un enfant qui a payé les obsèques de son parent peut les déduire de son revenu imposable, au titre de l’obligation alimentaire.

Les 48 premières heures : la liste

1. Faire constater le décès et obtenir le certificat.
2. Déclarer le décès en mairie si l’établissement ne s’en charge pas.
3. Chercher un contrat obsèques et les volontés du défunt.
4. Choisir entre inhumation et crémation, ou respecter le choix exprimé.
5. Demander deux ou trois devis et lire la notice d’information.
6. Choisir l’opérateur, fixer la date avant le 14e jour.
7. Vérifier le financement : solde du compte, contrat, capital décès, mutuelle, caisse de retraite, mairie si besoin.
8. Prévenir les proches.

Après les funérailles viennent les démarches administratives auprès de chaque organisme, rassemblées sur notre page consacrée aux démarches après un décès. Notre dossier sur la perte d’un proche regroupe les autres repères, et des formes de soutien et d’accompagnement au deuil existent pour la suite.