Que faire des papiers d’identité d’une personne décédée ?

Ne jetez rien dans les premiers jours : la carte d’identité, le passeport ou le livret de famille servent à déclarer le décès et à régler la succession. Un seul document doit obligatoirement être rendu : la carte Vitale, à la CPAM ou à la MSA. Le livret de famille se conserve et doit être mis à jour, la carte grise se garde pour le véhicule, et la carte d’identité et le passeport ne doivent plus être utilisés mais peuvent être conservés le temps des démarches.

Aucun texte national n’impose à la famille de restituer la carte d’identité ou le passeport d’un défunt. Ce sont pourtant des titres sécurisés, qui intéressent les fraudeurs : les ranger avec soin, puis les remettre à l’administration ou les détruire proprement, protège la famille contre une usurpation d’identité.

Les papiers d’identité servent-ils à déclarer le décès ?

Oui. Pour déclarer un décès survenu à domicile, la personne qui se présente à la mairie apporte sa propre pièce d’identité, le certificat de décès et un document sur l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance. C’est la première raison de ne pas se débarrasser de la carte d’identité. Une fois l’acte de décès dressé, c’est lui qui devient le justificatif central : sa copie intégrale est gratuite et peut être demandée en mairie ou en ligne.

Peut-on garder la carte d’identité d’une personne décédée ?

Oui. Aucune règle nationale n’oblige les proches à la restituer en raison du décès. Elle ne peut plus servir à aucune démarche au nom du défunt. Gardez-la pendant le règlement de la succession : elle permet de vérifier l’orthographe exacte d’un nom, une date ou un lieu de naissance, ou de retrouver un numéro de titre demandé par un organisme.

Beaucoup de familles la conservent ensuite comme souvenir. Si vous ne souhaitez pas la garder, remettez-la en mairie ou en préfecture plutôt que de la jeter intacte. C’est ce que prévoit l’administration pour tout titre devenu invalide, par exemple une carte retrouvée après une déclaration de perte, qui doit être envoyée ou déposée en préfecture.

Que faire du passeport d’une personne décédée ?

Le même raisonnement s’applique. Le passeport est souvent plus utile que la carte d’identité lorsque le décès a eu lieu à l’étranger, que le défunt avait une double nationalité ou qu’il possédait des comptes ou des biens hors de France : les administrations étrangères le demandent parfois. Il ne doit plus servir de titre de voyage. Après les démarches, remettez-le en mairie ou en préfecture si vous ne le gardez pas.

Faut-il rendre la carte Vitale après un décès ?

Oui, c’est le seul document dont la restitution est demandée explicitement. Service-Public indique qu’il faut remettre la carte Vitale de la personne décédée à la CPAM ou à la MSA, ou la leur envoyer par courrier. Joignez une copie de l’acte de décès si la caisse n’a pas encore été informée, notamment pour un décès à l’étranger.

Les frais de santé restant dus au défunt sont versés aux héritiers. L’Assurance maladie demande un certificat d’hérédité délivré par la mairie jusqu’à 5 300 € et un certificat de propriété notarié au-delà ; jusqu’à 2 400 €, la somme peut être versée à un héritier qui se porte fort pour les autres. Selon la situation du défunt, la CPAM verse aussi un capital décès de 4 009 € depuis le 1er avril 2026, qui doit être demandé : voyez notre page sur le capital décès de la CPAM.

Que faire du livret de famille après le décès ?

Il faut le garder. Service-Public rappelle que tout changement d’état civil des personnes qui y figurent, y compris un décès, doit être porté sur le livret de famille. Adressez-vous à la mairie : c’est souvent le moment de la déclaration du décès. Le livret reste ensuite utile pour prouver les liens de parenté auprès du notaire, de la banque ou d’une caisse de retraite, et pour demander des actes d’état civil.

Que faire de la carte grise ?

Ne la détruisez surtout pas. Le certificat d’immatriculation est indispensable pour vendre ou donner le véhicule, le faire immatriculer au nom d’un héritier ou l’envoyer à la casse. Pour une vente dans les 3 mois suivant le décès, les héritiers remettent à l’acheteur la carte grise barrée et signée. Les démarches sont détaillées dans notre guide sur la carte grise et le véhicule après un décès.

Que faire du permis de conduire du défunt ?

Aucune démarche de restitution n’est prévue pour la famille. Rangez-le avec les autres papiers, ne l’utilisez jamais comme justificatif pour agir au nom du défunt, et détruisez-le proprement ou remettez-le en préfecture une fois les démarches terminées.

Que faire de la carte bancaire et de la carte de mutuelle ?

Le compte individuel est bloqué dès que la banque apprend le décès, et la carte ne doit plus servir, même pour payer une dépense du défunt. Retirer de l’argent avec la carte et le code après le décès peut être considéré comme une acceptation tacite de la succession, voire un détournement. Demandez à la banque si elle veut récupérer la carte ou si vous devez la couper (puce, bande magnétique, numéro). Les étapes suivantes sont décrites dans notre page sur le délai de clôture du compte bancaire.

La mutuelle doit être prévenue pour arrêter le contrat, régler les derniers remboursements et, le cas échéant, verser une allocation obsèques prévue par le contrat. Détruisez la carte de tiers payant une fois le contrat clos.

Que faire de la carte électorale ?

Rien. Depuis la création du répertoire électoral unique, c’est l’Insee qui radie les personnes décédées, à partir des avis de décès transmis par les mairies. La carte électorale peut être détruite.

Combien de temps garder les papiers du défunt ?

Gardez les pièces d’identité, le livret de famille et la carte grise au moins jusqu’à la fin du règlement de la succession, qui peut durer plusieurs mois. Les autres documents ont leurs propres durées : la déclaration de succession est due dans les 6 mois du décès, et l’ancienne carte grise doit être conservée 5 ans par l’héritier qui garde le véhicule. Conservez aussi les relevés bancaires, avis d’imposition, contrats d’assurance et bulletins de retraite : ils servent à retrouver les capitaux et à vérifier les dettes. Notre page pour savoir ce que contient un héritage explique comment les exploiter.

Comment éviter l’usurpation d’identité d’un défunt ?

Le décès ne fait pas disparaître le risque de fraude : un titre d’identité, une photocopie ou un simple courrier riche en données personnelles peut être détourné. Quelques précautions limitent le risque :

• faites suivre ou relevez régulièrement le courrier, et ne laissez pas de papiers dans un logement inoccupé ;
• limitez les copies de pièces d’identité et détruisez celles qui ne servent plus ;
• fermez ou faites mettre en mémoire les comptes en ligne du défunt (voir notre page sur la résiliation numérique) ;
• surveillez l’arrivée de courriers de crédit, d’abonnements ou de contrats inhabituels.

En cas d’utilisation frauduleuse de l’identité du défunt, conservez les preuves et portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Récapitulatif des premières semaines

1. Dès le décès : rassembler carte d’identité, passeport, livret de famille, carte grise, documents bancaires, contrats d’assurance, relevés de retraite.
2. À la déclaration en mairie : présenter un document d’identité du défunt et faire porter le décès sur le livret de famille.
3. Dans les jours suivants : rendre la carte Vitale à la CPAM ou à la MSA, prévenir la banque et la mutuelle.
4. Pendant la succession : transmettre au notaire ce qu’il demande, garder la carte grise jusqu’au sort du véhicule.
5. À la fin : remettre en mairie ou en préfecture les titres d’identité que vous ne conservez pas, détruire les copies inutiles.

La liste complète des organismes à prévenir figure dans notre page sur les démarches administratives après un décès. Pour savoir qui saisit le notaire, consultez qui prévient le notaire après un décès, et pour l’ensemble des formalités notre page consacrée aux démarches après un décès.