Résiliation des contrats et abonnements suite à un décès

Comment résilier les contrats et abonnements après un décès

Parmi la longue liste de démarches à accomplir après un décès, celle qui consiste à résilier les contrats et abonnements du défunt figure rarement dans les priorités. En effet, les proches déjà fragilisés n’ont guère l’envie de prendre en compte tout le spectre de ces étapes fastidieuses et se concentrent sur l’organisation des obsèques. Pourtant, la résiliation suite à un décès des abonnements et contrats en cours est essentielle pour y mettre un terme, afin que les héritiers ne soient pas facturés des sommes dues. So Renir rappelle qu’il faut préparer chaque lettre de résiliation suite à un décès pour les contrats et organismes concernés, avec un envoi suivi, afin de ne rien oublier.

Qui envoie réellement les lettres de résiliation

Chaque prestataire et organisme reste destinataire de sa propre lettre, souvent en recommandé. Un modèle de courrier et un accusé de réception aident à coordonner les actions. So Renir n’affranchit pas les envois et ne facture aucun forfait : il explique les délais et les pièces à joindre pour rester plus serein dans ces moments difficiles.

Pourquoi résilier les contrats et abonnements rapidement ?

Si le blocage d’un compte bancaire est souvent l’une des premières actions suite à un décès afin d’éviter les mouvements jusqu’à la succession, ce dernier entraine le refus des virements et prélèvements automatiques souvent liés aux abonnements et contrats. Selon la situation du défunt, ces services ne seront peut-être plus nécessaires, mais leur interruption prématurée ou inappropriée peut également occasionner des situations complexes, voire des contentieux pour le conjoint restant ou bien les héritiers.

Il est souvent difficile de dresser un état des lieux des différents contrats en cours du défunt et de faire le tri sur ceux qui sont à conserver et ceux à résilier. Le contrat d’assurance auto ou bien du logement en est le parfait exemple. Le blocage du compte bancaire ne suffit malheureusement pas à mettre un terme à ces différents engagements. Ils doivent être accompagnés d’une lettre de résiliation envoyée en temps et en heure, dans un ordre chronologique précis et selon les modalités attendues.

La résiliation d’un contrat : des démarches précises

Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance habitation ou auto, d’un abonnement téléphonique, de gaz, d’électricité chez EDF ou un autre fournisseur d’énergie, d’eau ou bien encore Internet, ces opérations doivent être effectuées par recommandé avec accusé de réception. Attention cependant à ne pas procéder à des résiliations qui n’ont pas lieu d’être sous peine de mettre le conjoint restant dans une situation préoccupante. So Renir détaille comment préparer chaque résiliation lors d’un décès, en fonction de votre situation, et rappelle que l’affranchissement reste à la charge de l’expéditeur.

Les contrats d’assurance

Les assurances logement

L’assurance habitation peut être résiliée à n’importe quel moment depuis la loi Hamon en 2014 par lettre recommandée, si le contrat a plus d’un an. Pour un délai inférieur, le décès du souscripteur est un motif légitime. La résiliation va cependant varier selon la situation :

Le défunt titulaire du contrat était propriétaire
La personne décédée était locataire : si le bail est résilié de plein droit suite à la réception du certificat de décès, il sera nécessaire de vider l’habitation et de maintenir certains services
Le défunt était co-souscripteur du contrat : si l’assurance doit être maintenue, un courrier doit toutefois prévenir l’assureur du changement

L’assurance auto

Lors d’un décès, la résiliation d’un contrat auto n’est pas automatique. En effet, celui-ci couvre l’héritier et le montant des mensualités lui incombe. L’assureur peut cependant décider de ne pas assurer l’héritier. Il en est de même si les deux conjoints étaient bénéficiaires. Si vous ne souhaitez pas le garder, la cession d’un véhicule en cas de décès nécessite de fournir de nombreux documents, sans oublier de changer le nom de la carte grise. Les obligations et démarches varient selon chaque situation.

Les abonnements

Il est parfois complexe, et encore plus dans un moment douloureux, de savoir quel type de contrat, d’abonnement ou d’offre vos proches ont souscrits de leur vivant et chez quel opérateur afin de mettre un terme à l’offre pour fermer chaque compteur. Si ce dernier était locataire ou propriétaire, les actions ne seront pas les mêmes. Certains organismes permettent de faire les démarches en ligne, mais ce n’est pas le cas de tous. Et encore faut-il savoir chez qui le contrat a été souscrit. Est-ce EDF ou bien un autre fournisseur d’électricité ? Y a-t-il une ou plusieurs offres téléphone ou numéro de mobile ? Retrouver tous ces documents est parfois un acte ardu au milieu de la souffrance engendrée par la disparition.

Si l’un des héritiers ou le conjoint souhaite continuer à occuper le logement après le décès, un courrier doit également être adressé à tous les prestataires pour modifier le nom du titulaire et ne pas interrompre l’accès au survivant ou à l’occupant.

S’assurer que tous les contrats sont résiliés

Faire face aux obsèques et à l’après nécessite de l’énergie et du temps. Outre les différents contrats, un changement de situation doit être signalé à différents organismes afin que les héritiers et ayants droit puissent bénéficier des capitaux. L’envoi de ces formulaires, dans la date impartie, conditionne sous conditions le capital décès ou bien encore la pension de réversion. Un suivi pointu tout au long des formalités permet de relire l’avancée de chaque dossier. C’est un point d’appui pour traverser ces moments difficiles.

Chaque prestataire et organisme attend sa propre lettre, souvent déjà structurée autour de l’acte de décès et de l’identité du titulaire. Coordonner l’ensemble des actions, bien plus qu’une garantie obsèques, réduit le risque d’en oublier un. Si vous souhaitez préparer au mieux votre succession et éviter ces écueils à vos proches, relire la liste des contrats de son vivant reste la démarche la plus utile.

En conclusion, la résiliation des contrats après un décès est une étape importante, souvent urgente, dans les démarches à effectuer après les obsèques. Qu’il s’agisse de mettre fin à un abonnement, à une mutuelle ou d’effectuer une résiliation d’assurance auto suite à un décès, chaque situation nécessite des justificatifs spécifiques et le respect de certains délais. Par ailleurs, il ne faut pas négliger les questions bancaires, notamment les délais liés à la succession d’un compte bancaire. Pour relire ces étapes, So Renir publie des informations distinctes, organisme par organisme.

Une question ?

Les points à vérifier pour les résiliations

Les contrats superflus se clôturent ; les contrats essentiels se transfèrent au nom de la personne restante. Vous limitez ainsi les frais inutiles et vous vous mettez en sécurité plus rapidement pour éviter les mauvaises surprises. L’affranchissement des recommandés reste à la charge de l’expéditeur. So Renir n’applique aucun tarif de résiliation.

Comptes numériques et contrats du quotidien

La résiliation des contrats et abonnements et la résiliation numérique sont deux formalités distinctes. So Renir les explique séparément, sans forfait groupé.