Que faire avec la carte grise de son conjoint décédé ?
On n’est jamais vraiment préparé à affronter le décès d’un proche. À la détresse émotionnelle s’ajoute une montagne de formalités administratives à réaliser, tant et si bien que la mise à jour de la carte grise après un décès est souvent laissée de côté.
Or, la carte grise est un document officiel essentiel à la garantie de vos droits : si elle n’est pas actualisée correctement, en réalisant les bonnes démarches au bon moment, vous risquez de tout simplement de ne plus être couvert par votre assurance en cas de sinistre.
En somme, So Renir explique comment se mettre en conformité et/ou en sécurité alors que vous pensiez déjà l’être.
Qu’en est-il de la carte grise après le décès de votre conjoint ?
La carte grise, y compris à la suite du décès de votre conjoint(e) doit être mise à jour le plus rapidement possible. Elle doit être en conformité avec la réglementation sans quoi vous pourriez ne plus être assuré pour le véhicule concerné.
En effet, même si la vignette verte du véhicule présente une date valide, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes assuré : une carte grise non régularisée équivaut à un défaut de justificatif et donc à une résiliation de la compagnie d’assurance.
Changement de nom, changement d’état matrimonial sur la carte grise lors d’un veuvage : ce qu’il faut savoir
Toute personne devant faire la demande d’une nouvelle carte grise ou de sa modification lors d’une succession a souvent fait l’expérience de la difficulté de l’enregistrement de cette dernière. En effet, depuis 2017, les services des cartes grises en préfecture sont fermés au public et les formalités doivent obligatoirement être réalisées en ligne.
Les demandes passent par le téléservice de l’ANTS, avec les pièces d’identité, l’acte de décès et, selon le cas, un certificat de situation administrative. Après envoi des documents, l’ANTS instruit la demande. So Renir rappelle ces étapes pour éviter un oubli de pièce ou un usage du véhicule sans titre à jour.
Dès lors, vous savez pourquoi cette formalité ne peut pas attendre : sans carte grise régularisée, l’assurance peut considérer qu’il y a défaut de justificatif.
Préparer votre dossier
Rassemblez la carte grise, l’acte de décès et les justificatifs d’héritier avant d’effectuer la démarche en ligne sur l’ANTS.
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Comprendre avant d’agir
So Renir informe et oriente
Les formalités se déposent auprès des organismes compétents, selon les délais de chaque régime.