Comment retrouver les organismes d’une personne décédée ?

Aucun organisme ne centralise toutes les informations d’une personne décédée, et il n’existe pas de téléservice officiel pour prévenir toutes les administrations en une fois. Il faut croiser les papiers du défunt et trois outils de recherche officiels : le fichier Ficoba pour les comptes bancaires (accessible aux héritiers par courrier), l’AGIRA pour les contrats d’assurance vie et obsèques, et Ciclade pour les sommes oubliées déjà transférées à la Caisse des dépôts.

La mairie transmet le décès à l’Insee, qui l’inscrit au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) consulté par les organismes sociaux, l’administration fiscale et la Banque de France. Ce circuit ne dispense pas de prévenir chaque caisse, banque et assureur : Service-Public le rappelle, et c’est indispensable pour un décès à l’étranger. Cette page propose une méthode de recherche organisme par organisme ; la liste des démarches dans l’ordre chronologique figure dans le guide des démarches après un décès.

Dans quel ordre chercher ?

1. Rassemblez les papiers récents : relevés bancaires des 12 derniers mois, bulletins de pension, décomptes de santé, bulletins de salaire, courriers d’assureurs, attestations fiscales annuelles des caisses.
2. Repérez le numéro de sécurité sociale et la caisse d’assurance maladie.
3. Listez les caisses de retraite, base et complémentaires, à partir des virements reçus et des bulletins.
4. Lancez la recherche des comptes bancaires par Ficoba, vous-même ou par le notaire.
5. Lancez la recherche d’assurance vie auprès de l’AGIRA.
6. Vérifiez mutuelle et prévoyance à partir des bulletins de salaire et des cartes de tiers payant.
7. Interrogez Ciclade si vous soupçonnez des avoirs anciens.

Tenez un tableau de suivi : organisme, date de la demande, pièces envoyées, réponse reçue.

Où trouver le numéro de sécurité sociale du défunt ?

Le numéro figure sur la carte Vitale et l’attestation de droits, les décomptes de remboursement de l’Assurance Maladie, les bulletins de pension, les bulletins de salaire et les courriers des caisses. Il permet d’identifier le dossier dans chaque organisme. Notez-le avec soin et ne le communiquez qu’aux organismes concernés.

Que peut-on demander à l’Assurance Maladie ?

Avec l’acte de décès, votre pièce d’identité et la preuve de votre qualité (conjoint, héritier, notaire), la caisse primaire peut confirmer l’affiliation du défunt et vous indiquer les droits qui restent ouverts : capital décès si le défunt y avait droit, remboursements de soins non versés de son vivant. Pour ces derniers, l’Assurance Maladie demande un certificat d’hérédité jusqu’à 5 300 € et un certificat de propriété notarié au-delà. Le secret médical, lui, n’est pas levé. Le capital décès de la Sécurité sociale doit être demandé dans le mois par un bénéficiaire prioritaire.

Comment identifier les caisses de retraite de base ?

Les relevés bancaires sont l’indice le plus fiable : chaque pension arrive par un virement au nom de la caisse payeuse (Carsat ou Cnav, MSA, Service des retraites de l’État, CNRACL, caisse de profession libérale…). Les bulletins de pension, notifications de retraite et attestations fiscales annuelles envoyées par chaque caisse en début d’année confirment l’organisme et donnent le numéro de dossier.

L’espace personnel du défunt sur info-retraite.fr ou lassuranceretraite.fr ne doit pas être utilisé avec ses identifiants. Passez par les documents papier et écrivez à chaque caisse identifiée avec vos justificatifs.

Et les retraites complémentaires ?

Un ancien salarié du privé perçoit en général une complémentaire Agirc-Arrco, versée par une caisse distincte dont le nom figure sur le virement. Les contractuels du public relèvent de l’Ircantec, les indépendants et professions libérales de leur caisse propre, les exploitants agricoles de la MSA. Une carrière mêlant salariat, activité indépendante et périodes agricoles donne plusieurs caisses, chacune à prévenir séparément.

Pour le conjoint survivant, la demande de réversion en ligne sur info-retraite.fr, accessible avec FranceConnect, est transmise à tous les régimes susceptibles de verser une réversion. Les règles de fond sont détaillées dans le dossier pension de réversion, et chaque caisse peut être prévenue avec notre modèle de lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite.

Retrouver les comptes bancaires : le fichier Ficoba

Ficoba, géré par l’administration fiscale, recense les comptes bancaires et assimilés ouverts en France : comptes courants, livrets, comptes-titres, PEA. Il indique l’établissement et la nature du compte, pas le solde.

• Un héritier peut demander la liste des comptes du défunt, uniquement par courrier, au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02, en joignant l’acte de décès, sa pièce d’identité et un justificatif de sa qualité d’héritier (livret de famille, acte de notoriété, attestation). La demande est gratuite ; des frais de copie peuvent être facturés.
• Le notaire chargé de la succession dispose d’un accès en ligne sécurisé, avec un mandat des héritiers, et peut facturer cette prestation.

Une fois les banques identifiées, contactez-les avec l’acte de décès. Les règles de blocage et de clôture sont expliquées sur la page délai de clôture d’un compte bancaire après un décès.

Retrouver les contrats d’assurance vie : l’AGIRA et Ficovie

L’AGIRA centralise les demandes de recherche des contrats d’assurance vie souscrits par une personne décédée. La demande se fait en ligne ou par courrier, avec l’acte de décès ; elle est gratuite et vaut pour les décès connus depuis moins de 10 ans. L’AGIRA transmet la demande aux assureurs dans les 15 jours. Chaque assureur dispose ensuite d’un mois pour informer le bénéficiaire, et seulement lui : si vous n’êtes pas bénéficiaire, vous ne recevrez pas de réponse.

Le notaire peut aussi interroger le fichier Ficovie, qui recense les contrats d’assurance vie, à la demande écrite des héritiers. Pour l’ensemble des capitaux à rechercher (capital décès, prévoyance, assurance obsèques), consultez le dossier recherche de capitaux après un décès.

Avoirs oubliés : la recherche sur Ciclade

Ciclade, service gratuit de la Caisse des dépôts, permet de rechercher les sommes non réclamées qui lui ont été transférées. Pour un titulaire décédé, la banque transfère le compte 3 ans après le décès si aucun héritier ne s’est manifesté ; l’assureur transfère le contrat d’assurance vie 10 ans après avoir eu connaissance du décès. Les sommes restent ensuite récupérables pendant 27 ans pour un compte bancaire (30 ans au total) et 20 ans pour un contrat d’assurance vie, avant de revenir à l’État.

Retrouver une mutuelle ou une prévoyance

Les bulletins de salaire mentionnent les lignes « complémentaire santé » et « prévoyance », parfois avec le nom de l’organisme. La carte de tiers payant indique l’assureur santé et le numéro de contrat ; les décomptes de remboursement de la complémentaire aussi. Pour un contrat collectif, l’employeur ou son service RH doit vous indiquer l’organisme assureur. Ces contrats peuvent prévoir un capital décès, une rente éducation ou un forfait obsèques : vérifiez-le avant de résilier.

Quels papiers réunir pour être entendu ?

Les organismes ne communiquent qu’aux personnes qui justifient de leur qualité. Préparez une copie intégrale de l’acte de décès (gratuite en mairie), votre pièce d’identité, la preuve du lien (livret de famille, acte de notoriété, attestation signée des héritiers ou mandat) et la référence de dossier si vous l’avez. Ne transmettez pas plus d’informations que nécessaire.

Comment informer les autres administrations ?

Pour un décès en France, l’administration fiscale est informée par l’Insee : il n’est pas nécessaire de lui envoyer l’acte de décès. Le conjoint survivant doit en revanche signaler le décès dans les 60 jours dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » de son espace. Pour les autres organismes (caisses d’allocations familiales, assureurs, fournisseurs, bailleur), il faut écrire à chacun : la liste complète des organismes à prévenir figure dans notre guide des démarches administratives après un décès.

Cas particuliers

Carrière à l’étranger

Une pension étrangère apparaît sur les relevés bancaires sous le nom de l’organisme payeur. Écrivez-lui avec un acte de décès, traduit si nécessaire ; le notaire peut intégrer ces versements à la succession.

Régimes spéciaux

Les bulletins de pension indiquent la caisse (industries électriques et gazières, SNCF, RATP, Banque de France…). Chacune a son propre circuit de réversion.

Comptes numériques

Sans directives laissées par le défunt, les héritiers peuvent demander la clôture de ses comptes en ligne et accéder aux informations utiles au règlement de la succession, en écrivant à chaque service avec l’acte de décès.