Cession de véhicule en cas de décès

(carte grise)
Notre solution pour la déclaration de cession du véhicule, au tarif de 90 € (hors frais de chevaux fiscaux).

Laissez-nous vous guider
DÉCLARATION DE CESSION MOBILE
comment procéder

À la suite du décès d’un proche, on se trouve souvent désœuvré et démuni. À cela s’ajoutent de nombreuses questions et un certain nombre de démarches à réaliser. Parmi celles-ci figure la cession d’un véhicule en cas de décès.

Comment procède-t-on à cette déclaration ? Qui doit s’en charger ? Doit-on obligatoirement passer devant un notaire ? Là encore, SORENIR est à vos côtés pour vous conseiller. Pour ce faire, il suffit de nous contacter ; nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais et nous nous chargeons de cette tâche de A à Z.

Mettre en conformité la carte grise du véhicule d’un défunt : une réelle nécessité

Si vous comptez utiliser ou vendre le véhicule en question, il est nécessaire de régulariser sa carte grise afin de vous mettre en conformité avec l’administration et la législation. En effet, la carte grise est un document essentiel.

Une carte grise à jour permet d’être couvert par son assurance en cas de sinistre (vol, accident…). En cas de non conformité, vous pourriez être en défaut d’assurance : en d’autres termes, vous encourez une radiation auprès de votre assureur (pour défaut de justificatif) et, par voie de conséquence, vous ne serez plus couvert.

Par ailleurs, si une contravention (stationnement gênant, excès de vitesse, etc…) est dressée alors que le titulaire de la carte grise est décédé, elle risque de ne pas être délivrée à la bonne personne et/ou à la bonne adresse (NPAI). L’ayant droit ou le conjoint survivant encourt donc des risques ainsi qu’une majoration du montant de la contravention dans le temps.

Le cas échéant, nous remettons l’enregistrement ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au notaire et à la famille pour les décharger de la déclaration de cession ou changement matrimonial du véhicule. Nous ne nous substituons pas au notaire mais nous vous dégageons de toute responsabilité auprès de la préfecture.

Conformité

Vous ne devez pas prendre le risque de rouler dans un véhicule dont le titulaire est décédé.

Évitez les complications

Nous collectons pour vous les documents nécessaires et effectuons toutes les démarches.

Sécurité

Empêcher les contraventions destinées aux mauvaises adresses et les résiliations d'assurances.

assurance sérénité

SORENIR : votre assurance sérénité

SORENIR intervient en toute transparence et est habitué à gérer ce type de formalité. C’est pourquoi, nous vous proposons un forfait pour la déclaration de cession d’un véhicule en cas de décès ou d’un changement matrimonial pour un montant de 90€.

Faites-nous confiance pour tout coordonner avec la préfecture. Nos accompagnants se chargent de réaliser ces démarches et vous tiennent régulièrement informé de l’avancée de votre situation.

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