Cession de véhicule en cas de décès

(carte grise)
So Renir explique la déclaration de cession du véhicule et les frais d’enregistrement liés aux chevaux fiscaux.

À la suite du décès d’un proche, on se trouve souvent désœuvré et démuni. À cela s’ajoutent de nombreuses questions et un certain nombre de démarches à réaliser. Parmi celles-ci figure la cession d’un véhicule en cas de décès.

Comment procède-t-on à cette déclaration ? Qui doit s’en charger ? Doit-on obligatoirement passer devant un notaire ? Là encore, So Renir publie les règles utiles. La démarche se fait en ligne via l’ANTS ; le notaire n’est pas toujours obligatoire, selon la situation successorale. Les ayants droit restent responsables du dépôt.

Mettre en conformité la carte grise du véhicule d’un défunt : une réelle nécessité

Si vous comptez utiliser ou vendre le véhicule en question, il est nécessaire de régulariser sa carte grise afin de vous mettre en conformité avec l’administration et la législation. En effet, la carte grise est un document essentiel.

Une carte grise à jour permet d’être couvert par son assurance en cas de sinistre (vol, accident…). En cas de non conformité, vous pourriez être en défaut d’assurance : en d’autres termes, vous encourez une radiation auprès de votre assureur (pour défaut de justificatif) et, par voie de conséquence, vous ne serez plus couvert.

Par ailleurs, si une contravention (stationnement gênant, excès de vitesse, etc…) est dressée alors que le titulaire de la carte grise est décédé, elle risque de ne pas être délivrée à la bonne personne et/ou à la bonne adresse (NPAI). L’ayant droit ou le conjoint survivant encourt donc des risques ainsi qu’une majoration du montant de la contravention dans le temps.

Le cas échéant, l’enregistrement ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) peut être remis au notaire et à la famille pour justifier la déclaration de cession ou le changement matrimonial du véhicule. Cette démarche ne se substitue pas au notaire ; elle met le titre en conformité auprès de la préfecture, via le téléservice.

Conformité

Vous ne devez pas prendre le risque de rouler dans un véhicule dont le titulaire est décédé.

Évitez les complications

Rassemblez les documents nécessaires (carte grise, acte de décès, justificatifs d’héritier) avant d’effectuer la démarche en ligne.

Sécurité

Empêcher les contraventions destinées aux mauvaises adresses et les résiliations d'assurances.

So Renir : une information pour y voir plus clair

So Renir rappelle, en toute transparence, le fonctionnement de cette formalité. La cession d’un véhicule en cas de décès ou un changement matrimonial donne lieu à des frais d’enregistrement liés aux chevaux fiscaux, variables selon la région et la puissance du véhicule. So Renir ne commercialise pas cette formalité.

La coordination se fait avec l’ANTS et, si besoin, le notaire. Une fois les pièces déposées en ligne, l’avancement se consulte sur le téléservice. So Renir oriente vers ces étapes, sans réaliser la déclaration à votre place.

Comprendre avant d’agir

So Renir informe et oriente vers l’ANTS et, le cas échéant, le notaire