Après un décès, quels organismes prévenir et dans quel délai ?

Après un décès, aucun service public ne prévient tous les organismes à votre place : Service-Public.fr l’écrit noir sur blanc, il n’existe pas de téléservice unique. La mairie transmet bien le décès à l’Insee, mais chaque banque, caisse, assureur ou fournisseur doit recevoir une information de la famille, en général avec une copie de l’acte de décès. Certains délais sont courts : 24 heures pour la déclaration faite par un hôpital ou un Ehpad, 15 jours conseillés pour les assureurs, 60 jours pour signaler le décès d’un conjoint aux impôts, 6 mois pour la déclaration de succession.

Cette page recense les interlocuteurs un par un, dans un grand tableau puis organisme par organisme. Pour l’ordre chronologique des démarches (la première semaine, le premier mois, les six mois), consultez notre guide des démarches et formalités après un décès. Ici, l’objectif est pratique : savoir qui écrire, ce qu’il faut joindre et par quel canal.

Dans la plupart des familles, c’est le conjoint survivant ou un enfant qui centralise les courriers. Rien n’oblige une seule personne à tout faire, mais un tableau de suivi partagé évite les doublons et les oublis, surtout lorsque plusieurs héritiers vivent loin les uns des autres.

Pourquoi faut-il prévenir chaque organisme soi-même ?

Après la déclaration en mairie, la commune envoie un avis de décès à l’Insee dans un délai maximum de huit jours. L’Insee l’inscrit au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), que consultent notamment l’administration fiscale, les organismes sociaux et la Banque de France. Pour un décès en France, il n’est par exemple pas nécessaire d’envoyer l’acte de décès aux impôts.

Ce circuit ne règle pourtant pas tout. Les banques, les assureurs, les fournisseurs d’énergie, les opérateurs ou le bailleur ne sont pas branchés sur ce répertoire, et même les caisses de retraite demandent à être informées par courrier pour arrêter les paiements à temps. Les sommes versées après le mois du décès sont ensuite réclamées aux héritiers. Le plus sûr reste donc d’écrire à chaque organisme, en indiquant le numéro de contrat ou d’allocataire et en joignant une copie de l’acte de décès.

Le tableau des organismes à prévenir

Le tableau ci-dessous reprend les interlocuteurs les plus fréquents. Les délais indiqués sont ceux fixés par les textes ou conseillés par Service-Public.fr ; quand aucun délai n’est fixé, nous l’indiquons.

Mairie et pompes funèbres : les deux premiers interlocuteurs

Le décès est déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. À l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui s’en charge dans les 24 heures. À domicile, toute personne majeure peut le faire, de préférence un proche, avec le certificat de décès établi par le médecin, sa propre pièce d’identité et un document d’identité du défunt. Si un contrat obsèques existe, l’entreprise de pompes funèbres prévenue en premier peut effectuer cette déclaration avec un mandat.

Les obsèques doivent avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès, dimanches et jours fériés compris. Le choix de l’opérateur funéraire reste libre. Service-Public recommande de comparer au moins trois devis, gratuits et sans engagement. Notre page sur l’organisation des obsèques d’un proche détaille ces étapes.

Employeur et France Travail : arrêter les paiements, récupérer les sommes dues

Si le défunt travaillait, son employeur doit être informé pour établir le solde de tout compte. Les coordonnées figurent sur un bulletin de salaire récent. Quand le défunt était lui-même employeur à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie payée en direct), les documents de fin de contrat de son salarié doivent être remis dans les 30 jours calendaires suivant le décès.

France Travail se prévient au 39 49 ou en agence. Le conjoint d’un demandeur d’emploi indemnisé peut demander l’allocation décès, et les héritiers peuvent réclamer les allocations dues au jour du décès. Si vous êtes vous-même salarié, n’oubliez pas votre propre congé pour décès : 3 jours pour un conjoint, un parent ou un frère et une sœur, 12 ou 14 jours ouvrables pour un enfant.

Assurance maladie et Caf : carte Vitale, capital décès, prestations

La carte Vitale du défunt se rend à sa CPAM ou à sa MSA, ou s’envoie par courrier. C’est aussi le moment de vérifier deux droits. D’abord, le capital décès de la Sécurité sociale, forfaitaire (4 009 € depuis le 1er avril 2026), versé si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en arrêt ou invalide dans les trois mois précédant le décès ; un retraité du régime général n’y ouvre pas droit. Ensuite, les frais de santé que le défunt n’avait pas encore été remboursés, que les héritiers peuvent réclamer.

La Caf doit être prévenue si le défunt ou le foyer percevait des prestations (aides au logement, RSA, allocations familiales). Le parent survivant qui élève seul un enfant peut demander l’allocation de soutien familial, de 200,78 € par mois et par enfant depuis le 1er avril 2026. Le département doit aussi être informé si le défunt percevait l’APA.

Caisses de retraite : prévenir chaque régime, même après l’Insee

Un retraité perçoit souvent plusieurs pensions : la retraite de base (Assurance retraite, MSA, fonction publique…) et une ou plusieurs complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec…). Au régime général, la pension du mois du décès est due en entier, quelle que soit la date du décès, mais les mensualités versées au-delà sont reprises. L’Assurance retraite demande d’être informée par courrier, avec le numéro de Sécurité sociale, les nom, prénoms, date et lieu du décès et l’acte de décès. Un modèle de lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite est disponible sur le site.

Ce même courrier est l’occasion d’annoncer une future demande de réversion. La pension de réversion n’est jamais versée automatiquement : elle se demande, en ligne sur info-retraite.fr pour tous les régimes à la fois, ou par formulaire.

Banques et assureurs : blocage des comptes, contrats en cours

Prévenez chaque banque par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les comptes individuels sont bloqués dès que l’établissement est informé et les procurations cessent. Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner avec le cotitulaire survivant, sauf opposition d’un héritier. Sur le compte du défunt, la personne qui a payé les obsèques peut se faire rembourser sur facture, dans la limite de 5 965 € en 2026. Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % des avoirs, sans dépasser 857 € ; les cas de gratuité prévus par la loi de 2025 ont été abrogés par le Conseil constitutionnel le 19 juin 2026.

Les assurances du logement et de la voiture ne s’arrêtent pas avec le décès : elles continuent au profit des héritiers. Service-Public conseille d’écrire à l’assureur dans les 15 jours, avec le numéro de contrat et l’acte de décès, et de vérifier la date de la prochaine cotisation pour que le bien reste couvert. Le détail contrat par contrat figure dans notre page sur la résiliation des contrats après un décès.

Impôts : ce que la famille doit encore faire

L’administration fiscale est informée du décès par l’Insee. Si le défunt était marié ou pacsé, le survivant doit toutefois signaler le décès dans les 60 jours dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » de son espace en ligne, pour que son taux soit recalculé. Au printemps de l’année suivante, il déposera deux déclarations : une commune du 1er janvier à la date du décès, une individuelle de la date du décès au 31 décembre. Pour un défunt célibataire, veuf ou divorcé, une déclaration de ses revenus jusqu’au décès est déposée lors de la campagne habituelle.

La taxe foncière de l’année du décès reste due par la succession, pour l’année entière, car le redevable est le propriétaire au 1er janvier : c’est une dette de la succession.

Logement, énergie, Ehpad : ne pas couper trop tôt

Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur. Le bail peut être transféré au conjoint, au partenaire de Pacs, au concubin notoire ou à un proche qui vivait avec le défunt depuis au moins un an ; à défaut de demande, il est résilié de plein droit. Pour l’électricité, le gaz et l’eau, Service-Public rappelle qu’on peut fermer les robinets mais que les contrats ne doivent pas être résiliés sans l’accord des héritiers : un logement sans chauffage ni assurance peut se dégrader avant la vente.

En Ehpad, le contrat de séjour continue tant que les effets personnels ne sont pas retirés. Passé 6 jours, l’établissement peut facturer l’hébergement, dans la limite des prestations du socle pour 6 jours au plus, la restauration étant déduite.

Notaire et succession : quand faut-il le contacter ?

Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, s’il existe un testament ou une donation entre époux, ou si l’actif atteint 5 965 € (il faut alors un acte de notoriété). Il peut lui-même informer les banques et interroger les fichiers des comptes (Ficoba) et des contrats d’assurance vie (Ficovie). La déclaration de succession est à déposer dans les 6 mois suivant le décès en France. Pour savoir qui doit le contacter, lisez qui prévient le notaire après un décès, et pour la vue d’ensemble, notre dossier succession et héritage.

Comment retrouver les organismes du défunt ?

Les relevés bancaires des trois à six derniers mois sont la meilleure liste : chaque prélèvement correspond à un contrat (assurance, énergie, téléphone, mutuelle, abonnement). Les avis d’imposition, le relevé de carrière et les bulletins de pension donnent les caisses de retraite. Pour les comptes inconnus, un héritier peut interroger gratuitement le fichier Ficoba par courrier ; pour les assurances vie, l’Agira transmet gratuitement la demande aux assureurs. Notre méthode complète est expliquée dans comment retrouver les organismes d’une personne décédée.

Combien d’actes de décès faut-il demander ?

La copie intégrale de l’acte de décès est gratuite et peut être demandée par toute personne, sans justificatif. Au guichet de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile, elle est remise immédiatement. En ligne, la demande passe par le téléservice de Service-Public pour un décès en France. Aucun texte ne fixe un nombre, mais comptez une copie par banque, par caisse de retraite, par assureur et pour le notaire : de nombreux organismes acceptent une simple photocopie, d’autres exigent un original.

Un tableau de suivi pour ne rien oublier

Pour chaque organisme, notez la date d’envoi, le canal (recommandé, espace en ligne, téléphone), la référence du dossier et la réponse reçue. Un organisme qui ne répond pas dans le mois mérite une relance. Les modèles de lettres après un décès publiés sur le site peuvent servir de base, à adapter à chaque contrat.