Quand et comment prévenir le notaire après un décès ?

Contactez le notaire dans les premières semaines après le décès, dès que vous avez l’acte de décès, par téléphone ou par courriel à l’étude de votre choix. Aucun texte n’impose de délai pour ce premier appel, mais la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois d’un décès survenu en France, et le notaire a besoin de plusieurs semaines pour réunir les informations. Le prix de ses actes de succession est réglementé : il ne dépend pas de l’étude choisie.

Cette fiche est un mode d’emploi pratique : quand appeler, comment choisir l’étude, ce que l’on vous demandera, comment se passe le premier rendez-vous et ce qu’il coûte. Si vous vous demandez qui, dans la famille, doit prendre l’initiative, ou si un notaire a déjà été saisi par un autre héritier, lisez d’abord qui prévient le notaire en cas de décès.

Quand faut-il appeler le notaire ?

Commencez par vérifier qu’il est nécessaire : il l’est en présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux ou d’un actif d’au moins 5 965 €. Notre fiche le notaire est-il obligatoire détaille ces cas. Si c’est le cas, le bon moment se situe une fois les obsèques passées et l’acte de décès obtenu, généralement dans les deux à quatre premières semaines.

Certaines situations justifient un appel plus rapide, parfois dès la première semaine :

• le défunt possédait un logement mis en location ou une entreprise, dont il faut assurer la gestion ;
• un testament a été trouvé au domicile et doit être remis à un notaire ;
• des dettes importantes sont connues et la famille hésite à accepter la succession ;
• un héritier est mineur, sous tutelle ou vit à l’étranger ;
• le défunt est décédé hors de France, ce qui allonge les démarches.

À l’inverse, inutile d’attendre d’avoir retrouvé tous les papiers : le notaire vous dira ce qui manque et dispose lui-même d’accès à des fichiers que vous ne pouvez pas consulter facilement, comme le fichier des comptes bancaires Ficoba ou le fichier central des dispositions de dernières volontés.

Quel notaire choisir ?

Les héritiers s’adressent au notaire de leur choix, partout en France. Trois pistes, dans cet ordre :

1. Le notaire du défunt, dont le nom figure sur un acte d’achat, un contrat de mariage, une donation ou un testament. Il connaît souvent le patrimoine et peut déjà détenir des actes.
2. Le notaire de la famille, qui a réglé une succession précédente, par exemple celle du premier parent décédé.
3. Une étude proche de chez vous ou du bien immobilier, trouvée par l’annuaire des notaires ou la chambre départementale des notaires.

Comme le tarif des actes de succession est fixé par l’État, le choix ne se fait pas sur le prix, mais sur la disponibilité et la proximité. Deux héritiers peuvent chacun consulter leur propre notaire ; l’un d’eux conduira le dossier. Le notaire saisi vérifiera de toute façon si un confrère détient un testament.

Comment prendre contact ?

Un appel au secrétariat de l’étude ou un courriel suffit. Indiquez dès le départ :

• l’identité du défunt, sa date de naissance, la date et le lieu du décès, son dernier domicile ;
• sa situation familiale : marié (avec ou sans contrat), pacsé, veuf, divorcé, nombre d’enfants, enfants d’unions différentes ;
• la présence d’un bien immobilier, d’un testament ou d’une donation connue ;
• vos coordonnées et votre lien avec le défunt.

Joignez une copie de l’acte de décès, gratuit à la mairie du lieu du décès ou en ligne. Notre fiche certificat, acte et attestation de décès explique comment l’obtenir. L’étude ouvre alors un dossier et vous envoie la liste des pièces à réunir avant le rendez-vous.

Que préparer pour le premier rendez-vous ?

Apportez ce que vous avez, sans attendre d’avoir tout. Le notaire complètera.

Ces documents sont souvent dispersés. Si le défunt avait préparé un dossier de son vivant, il sera précieux ; c’est l’objet de notre fiche sur les papiers à préparer avant un décès.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Le notaire reconstitue la famille et le patrimoine, puis explique les étapes. Il aborde en général :

1. la liste des héritiers et leurs droits, base de l’acte de notoriété ;
2. le régime matrimonial et, s’il y a un conjoint, son option entre usufruit et quart en pleine propriété ;
3. les recherches qu’il va lancer : fichier des dernières volontés, comptes bancaires, contrats d’assurance vie ;
4. l’option de chaque héritier : accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer, avec les délais de 4 mois puis de 2 mois après sommation ;
5. le calendrier de la déclaration de succession et l’estimation des droits ;
6. la provision demandée et la liste des pièces manquantes.

Profitez-en pour poser vos questions sur la maison, les comptes bloqués ou la répartition. Notez qui, dans la famille, sera l’interlocuteur de l’étude : un seul correspondant évite les doublons.

Combien coûte l’ouverture d’un dossier ?

Le premier rendez-vous ne figure pas parmi les actes du tarif : demandez à l’étude, en prenant rendez-vous, s’il donne lieu à une facturation. L’essentiel du coût vient des actes. L’acte de notoriété est facturé 57,69 € HT, soit 69,23 € TTC, hors frais annexes. L’attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession donnent lieu à un émolument proportionnel à la valeur des biens, selon un barème national révisé au 1er mars 2026, auquel s’ajoutent la TVA, les débours et les taxes.

Le notaire demande en général une provision à l’ouverture du dossier et, s’il reçoit les fonds des banques, se règle sur la succession. À la fin, il remet un état de frais détaillé distinguant ses émoluments, les débours et les impôts reversés à l’État. Les droits de succession ne sont pas des frais de notaire : c’est un impôt, que le notaire collecte. Pour les étapes et les coûts d’un dossier complet, voyez les étapes, délais et frais d’une succession.

Faut-il un courrier pour saisir le notaire ?

Ce n’est pas obligatoire. Un courrier ou un courriel écrit reste utile pour garder une trace de la date de saisine. Il peut tenir en quelques lignes : « Maître, je vous informe du décès de ma mère, Mme Jeanne Martin, née le 4 mars 1941, décédée le 3 août 2026 à Lyon, domiciliée en dernier lieu à Villeurbanne. Elle laisse deux enfants et un appartement. Je vous remercie de bien vouloir prendre en charge le règlement de sa succession et de m’indiquer les pièces à fournir. Vous trouverez ci-joint l’acte de décès. »

Les héritiers éloignés ou à l’étranger doivent-ils se déplacer ?

Pas nécessairement. Le notaire peut recueillir les signatures à distance, par une procuration ou par l’intermédiaire d’un confrère proche de l’héritier. Pour un héritier à l’étranger, le notaire indique la forme que doit prendre la procuration : signalez-le dès le premier contact, car ces formalités allongent les délais. Si le décès a eu lieu hors de France, la déclaration de succession dispose en principe de 12 mois au lieu de 6.

Ce que le notaire ne fera pas à votre place

Le notaire règle la succession, pas toutes les formalités du décès. Restent à la charge de la famille : prévenir l’employeur, les caisses de retraite et de santé, résilier le bail, l’assurance habitation et les abonnements, demander la pension de réversion ou le capital décès. La liste organisme par organisme figure dans notre guide des démarches administratives après un décès. Pour toutes les questions de succession, le dossier succession et héritage rassemble nos autres guides.