Quels papiers préparer de son vivant pour faciliter la tâche de ses proches ?

Préparer ses papiers de son vivant, c’est d’abord dresser la liste de ses organismes et contrats, puis rédiger les quelques documents qui ont une valeur juridique : directives anticipées pour la fin de vie, mandat de protection future en cas de perte d’autonomie, testament pour la répartition des biens, et volontés funéraires. La plupart de ces démarches sont gratuites : un testament manuscrit ne coûte rien à rédiger, les directives anticipées non plus. L’essentiel est que les documents soient rangés au même endroit et qu’une personne de confiance sache où les trouver.

Après un décès, les proches perdent des semaines à reconstituer la situation : quelles banques, quelles caisses de retraite, quelle assurance vie, quel contrat obsèques. Service-Public rappelle qu’aucun service public ne prévient tous les organismes en une fois. Une liste tenue à jour fait gagner ce temps. Les solutions plus complètes, comme le contrat d’anticipation, sont présentées dans notre dossier préparer l’avenir.

La liste des papiers à préparer

Dresser la liste de ses organismes et contrats

C’est le document le plus utile au quotidien pour les proches, et le plus simple à faire. Notez pour chaque interlocuteur le nom, le numéro de contrat ou de client, et les coordonnées :

• banques et établissements d’épargne (comptes, livrets, PEA, crédits en cours) ;
• caisses de retraite de base et complémentaires, avec votre numéro de Sécurité sociale ;
• assurance vie, prévoyance, contrat obsèques, assurance emprunteur ;
• assurances habitation, auto, complémentaire santé ;
• bailleur ou syndic, fournisseurs d’énergie et d’eau, téléphone et internet, abonnements ;
• employeur ou ancien employeur (prévoyance collective, épargne salariale) ;
• notaire de famille, si vous en avez un.

N’y inscrivez pas les mots de passe en clair. Pour les comptes en ligne, mieux vaut utiliser les fonctions prévues par les services (contact légataire, gestionnaire de compte inactif), décrites dans notre page sur la résiliation numérique. Cette liste correspond à celle que vos proches devraient sinon reconstituer avec la liste des organismes à prévenir après un décès.

Les directives anticipées : vos volontés sur la fin de vie

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées. C’est un document écrit, daté et signé, avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, manuscrit ou dactylographié. Un modèle officiel existe (version A en cas de maladie grave ou de fin de vie proche, version B sinon), mais il n’est pas obligatoire. Si vous ne pouvez pas écrire, deux témoins, dont votre personne de confiance, peuvent rédiger le document pour vous. Les directives sont valables sans limite de durée et modifiables à tout moment : seule la version la plus récente compte.

Elles s’imposent au médecin, sauf en cas d’urgence vitale le temps d’évaluer la situation, ou si elles sont manifestement inappropriées à la situation médicale, auquel cas une décision collégiale est prise. Service-Public recommande de les déposer dans Mon espace santé, et d’en informer votre médecin et vos proches.

Le mandat de protection future : prévoir la perte d’autonomie

Le mandat de protection future désigne à l’avance une ou plusieurs personnes chargées de vous représenter si vous ne pouvez plus gérer vos affaires, sans passer par le juge des tutelles. Il existe sous deux formes. Sous signature privée, il se rédige sur papier libre contresigné par un avocat ou sur le formulaire officiel, et s’enregistre au service des impôts pour 125 € ; il ne permet alors que les actes d’administration. Devant notaire, il donne des pouvoirs plus étendus, comme vendre un bien. Le mandat ne produit aucun effet tant qu’il n’est pas activé, sur certificat médical, au greffe du tribunal judiciaire. Il prend fin au décès : ce n’est pas un document pour la succession.

Le testament : utile si la loi ne vous convient pas

Sans testament, la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts. Un testament permet de faire autrement, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants : avantager quelqu’un, gratifier un partenaire de Pacs ou un concubin (qui n’héritent pas sans testament), désigner un exécuteur testamentaire, exprimer des volontés sur ses funérailles. Le testament olographe doit être entièrement écrit à la main, daté précisément et signé, sans aucune partie tapée à l’ordinateur. Il est interdit de faire un testament à deux.

Un testament gardé dans un tiroir risque de ne jamais être retrouvé. Le déposer chez un notaire permet de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés, que le notaire chargé de la succession consulte. Les règles de partage sont présentées dans notre dossier succession et héritage.

Les volontés funéraires et le don d’organes

Chacun peut régler les conditions de ses funérailles, en application de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles : inhumation ou crémation, caractère civil ou religieux de la cérémonie, lieu de sépulture. Ces volontés peuvent figurer dans un testament ou dans un écrit séparé, daté et signé. Problème pratique : les obsèques ont lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès, souvent avant l’ouverture du testament. Les volontés funéraires doivent donc être accessibles immédiatement et connues d’un proche.

Pour le don d’organes, le consentement est présumé : sans refus exprimé de son vivant, la personne est considérée comme donneuse. Pour s’y opposer, totalement ou pour certains organes, on s’inscrit au registre national des refus, en ligne ou par courrier, dès 13 ans. Un proche peut aussi faire valoir un refus que vous lui avez exprimé. Si vous êtes favorable au don, dites-le à vos proches.

Contrat obsèques et assurances : laisser une trace

Un contrat obsèques ou une assurance vie dont personne ne connaît l’existence peut rester des années sans être réclamé. Notez dans votre liste le nom de l’assureur et le numéro du contrat. Vos proches pourront aussi interroger l’Agira, qui recherche gratuitement les contrats d’assurance vie et obsèques, mais la démarche prend du temps. Vérifiez aussi la clause bénéficiaire de vos assurances vie, surtout après un mariage, un divorce ou un décès. Les différentes formules sont présentées dans choisir son contrat d’anticipation et le contrat d’anticipation.

Où ranger ses papiers ?

Un seul dossier, papier ou numérique, rangé dans un endroit connu, vaut mieux que des documents dispersés. Les originaux à valeur juridique (testament, mandat) gagnent à être déposés chez le notaire ; les directives anticipées dans Mon espace santé ; la liste des contrats et les volontés funéraires chez vous, avec une copie remise à une personne de confiance. Évitez le coffre bancaire pour les volontés funéraires : il est bloqué au décès, sauf s’il est lié à un compte joint.

Préparer sans tout figer

Tous ces documents restent modifiables : les directives anticipées et le testament à tout moment, le mandat de protection future tant qu’il n’est pas activé, la clause bénéficiaire d’une assurance vie tant qu’elle n’a pas été acceptée par le bénéficiaire. Préparer, ce n’est pas décider une fois pour toutes, c’est éviter à ses proches de deviner. Pour ce qu’ils auront à faire ensuite, notre guide des démarches après un décès présente les étapes dans l’ordre.