Lettre de demande de pension de réversion : modèle gratuit

Ce modèle de lettre sert à demander une pension de réversion à une caisse de retraite, à accompagner le formulaire officiel ou à relancer un dossier resté sans réponse. Il ne remplace pas la demande officielle : la voie la plus simple reste le service « Demander ma réversion » d’info-retraite.fr, qui transmet une seule demande à tous les régimes du défunt. Le courrier reste utile si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne, si une caisse ne répond pas, ou pour garder une trace datée de vos échanges.

Il s’adresse au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint divorcé, ou à la personne qui l’aide dans ses démarches. Une règle de calendrier doit guider l’envoi : pour la réversion du régime général, une demande déposée dans les 12 mois suivant le décès permet un versement à partir du 1er jour du mois suivant le décès. Au-delà, les mois écoulés sont perdus. D’autres courriers utiles se trouvent dans notre rubrique modèles de lettres après un décès.

Quand utiliser ce courrier ?

Trois situations se présentent. Vous n’avez pas encore le formulaire et voulez que la caisse vous l’envoie et enregistre votre démarche. Vous envoyez le formulaire papier rempli et souhaitez l’accompagner d’une lettre qui récapitule les pièces. Ou votre dossier est déposé depuis plusieurs semaines sans nouvelles et vous relancez par écrit. Le modèle couvre les trois cas : supprimez les paragraphes inutiles.

Si vous devez d’abord informer la caisse du décès pour arrêter le versement de la retraite du défunt, utilisez notre lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite.

Faut-il passer par courrier ou en ligne ?

En ligne, c’est plus simple et plus complet. Le service « Demander ma réversion », accessible avec FranceConnect sur info-retraite.fr, transmet votre demande à tous les régimes auxquels le défunt a cotisé, base et complémentaires. Vous pouvez enregistrer un brouillon conservé 90 jours et déposer des justificatifs scannés de 4 Mo au plus ; la date de dépôt est horodatée.

Par courrier, le formulaire « demande unique de retraite de base de réversion » couvre les régimes de base listés en première page. Pour l’Agirc-Arrco et les autres complémentaires, il faut une demande séparée par caisse. Notre page sur la demande unique de retraite de base de réversion détaille ce formulaire.

À qui envoyer ce courrier ?

Si le défunt a changé de statut au cours de sa carrière, plusieurs caisses sont concernées : envoyez un courrier à chacune, ou faites une seule demande en ligne.

Les pièces à joindre

• Le formulaire officiel, si vous l’avez rempli.
• La copie intégrale de l’acte de décès.
• La copie de l’acte de mariage ou des pages utiles du livret de famille.
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Vos justificatifs de ressources pour le régime général : retraites, salaires, revenus de remplacement, relevés d’épargne.
• Le jugement de divorce, s’il y a eu divorce.
• Un relevé d’identité bancaire à votre nom.
• En cas de relance, la preuve du premier envoi (accusé de réception, récépissé).

La liste exacte dépend du régime. Notre guide sur les documents à fournir pour la réversion la détaille caisse par caisse. Pour les ressources, ne déclarez pas les biens reçus du défunt ou en raison de son décès : ils sont exclus du calcul, comme l’explique notre page sur le plafond de ressources.

Dans quel délai envoyer la demande ?

Au régime général, la pension prend effet le 1er jour d’un mois, jamais avant le mois qui suit vos 55 ans ni avant le dépôt de la demande. Exception importante : si la demande est déposée dans l’année qui suit le décès, la réversion peut être versée à partir du 1er jour du mois suivant le décès. Une demande tardive fait donc perdre des mensualités, sans rattrapage possible. Le mécanisme est détaillé dans notre page sur la rétroactivité de la réversion.

Dans la fonction publique, la réversion commence le 1er jour du mois suivant le décès d’un fonctionnaire retraité, ou le lendemain du décès d’un fonctionnaire en activité. Demandez-la quand même sans attendre, pour être payé au plus tôt.

Comment prouver la date de votre demande ?

Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie de la lettre et des pièces. En ligne, conservez le récépissé de dépôt. Si vous déposez le dossier à l’accueil d’une caisse, demandez un reçu daté. Ces preuves servent en cas de contestation de la date d’effet ou de dossier égaré.

Ce qui se passe après l’envoi

La caisse accuse réception, vérifie l’état civil et la carrière du défunt, réclame les pièces manquantes et, au régime général, examine vos ressources des 3 mois précédant la date d’effet. Elle vous adresse ensuite une notification avec sa décision, la date d’effet, le montant et les voies de recours. Le premier paiement intervient à terme échu ; les mois dus depuis la date d’effet sont versés en rappel. Comptez plusieurs semaines à quelques mois, comme l’indique notre page sur le délai pour toucher la réversion.

Que faire si la caisse ne répond pas ?

1. Après quelques semaines sans accusé de réception, relancez avec ce même modèle, en complétant le paragraphe de relance.
2. Joignez la copie de votre premier envoi et la preuve de dépôt.
3. Si la caisse ne répond toujours pas, sachez qu’au régime général un silence de plus de 4 mois sur votre demande vaut décision de rejet.
4. Vous pouvez alors contester ce rejet implicite devant la commission de recours amiable de la caisse, dans le délai indiqué par celle-ci.

Pour être accompagné dans l’ensemble des démarches, consultez notre dossier pension de réversion.