Comment récupérer une assurance vie après un décès ?

Comment identifier les contrats d’assurance vie en cas de décès

Comment récupérer une assurance vie après un décès ?

Toutes les personnes ayant dû faire face à la perte d’un proche ont pu constater la difficulté que revêt le déblocage de l’assurance vie après un décès.

Identifier les contrats :

La première étape pour faire valoir ses droits à l’assurance vie en cas de décès consiste à identifier le ou les contrats souscrits par le défunt :

• Ai-je tous les documents en ma possession ? Sont-ils à jour ?
• Le ou les contrats sont-ils toujours en cours ?
• Le défunt a-t-il effectué des rachats/retraits partiels ou totaux ?
• En suis-je bien le bénéficiaire ?
• N’ai-je rien oublié ?

Le croisement des relevés, des avis d’imposition, des courriers d’assureur et d’une interrogation AGIRA permet souvent de retrouver les contrats encore en vigueur. Ce travail d’analyse est primordial pour ne pas manquer un capital destiné à un bénéficiaire. So Renir décrit cette méthode sans rechercher les contrats à la place des ayants droit.

Comment réclamer une assurance vie après un décès ?

Pour obtenir le versement du capital décès de l’assurance vie, il convient d’en faire la demande auprès du ou des organismes concernés. Cela nécessite de connaître le fonctionnement de la déclaration et de la récupération des assurances-vie mais aussi d’être en contact avec le bon service, la bonne personne de la ou des banques et entités concernées.

Point de vigilance :

Attention, selon les versements effectués de son vivant par le défunt avant ou après 70 ans, ceux-ci peuvent impliquer des démarches multiples notamment auprès du centre des impôts du défunt.

Les cerfas liés à l’assurance vie sont à adresser par le bénéficiaire ou le notaire à l’assureur et, le cas échéant, à l’administration fiscale. So Renir explique quels formulaires circulent, sans les remplir ni les envoyer.

Assurance vie : quel capital ou montant d’épargne en cas de décès ?

Le montant d’épargne n’est communiqué de façon définitive qu’au moment du dénouement, lorsque l’assureur a valorisé le contrat et identifié les bénéficiaires. Avant ce stade, les relevés de situation donnent seulement une estimation.

Fiscalité, décès et assurance vie

L’administration fiscale doit être informée selon les règles applicables. Dans le cadre de l’assurance vie, une fiscalité après décès spécifique est appliquée selon le montant et l’âge de l’épargnant au moment où le versement est effectué. So Renir décrypte cette distinction avant et après 70 ans, sans se substituer au centre des impôts.

En conclusion, le versement du capital décès peut prendre plusieurs semaines selon l’organisme concerné, les pièces fournies et le régime applicable. Il est donc essentiel d’anticiper ces délais pour mieux organiser la succession et les démarches qui en découlent. Par ailleurs, certaines sommes perçues après un décès, comme les capitaux d’assurance ou pensions, peuvent avoir un impact sur d’autres droits. Il est utile, par exemple, de savoir quels sont les revenus non pris en compte pour la pension de réversion, afin de préserver vos droits sociaux. Être bien informé, c’est avancer avec clarté dans un moment délicat.

Ne pas confondre assurance vie et résiliation des contrats du défunt

Le dénouement d’une assurance vie est distinct de la résiliation des abonnements du quotidien. So Renir précise cette frontière : le capital se réclame auprès de l’assureur, les autres contrats se résilient auprès de chaque prestataire.

D'autres questions ?

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