Est-ce que l’assurance-vie compte pour la pension de réversion ?

Oui, mais seulement votre propre assurance-vie, et seulement pour la réversion de base du régime général : la caisse lui attribue un revenu fictif de 3 % de sa valeur par an, ajouté à vos ressources. Le capital que vous avez reçu de l’assurance-vie de votre conjoint décédé ne compte pas : le Code de la sécurité sociale exclut les biens acquis du chef du défunt ou en raison de son décès. Pour l’Agirc-Arrco et la fonction publique, l’assurance-vie n’a aucune incidence, faute de condition de ressources.

La question concerne donc les veufs et veuves qui demandent la réversion de l’Assurance retraite (Carsat), de la MSA pour les salariés agricoles ou du régime des indépendants. Ces caisses comparent vos ressources à un plafond de 25 001,60 € brut par an si vous vivez seul, ou 40 002,56 € en couple, en 2026. Un contrat d’épargne personnel peut faire franchir ce plafond, et réduire la réversion d’autant.

Pourquoi l’assurance-vie peut-elle compter ?

La réversion de base est une prestation sous conditions de ressources. Pour apprécier ces ressources, l’article R353-1 du Code de la sécurité sociale renvoie aux règles de l’Aspa, le minimum vieillesse. Parmi elles, l’article R815-25 prévoit que vos biens mobiliers et immobiliers sont réputés vous procurer un revenu annuel égal à 3 % de leur valeur vénale. Votre résidence principale n’est pas prise en compte.

Un contrat d’assurance-vie est un bien mobilier. Peu importe qu’il rapporte 1 % ou 4 % en réalité : la caisse retient 3 % de sa valeur. Le même mécanisme s’applique à vos livrets, comptes-titres ou à une résidence secondaire, comme le montre notre article sur une réversion refusée à cause d’une maison de vacances.

Votre propre contrat : un revenu forfaitaire de 3 %

Les autres placements suivent la même règle. Notre page sur les biens mobiliers à déclarer pour la réversion les passe en revue.

Quelle valeur déclarer ?

Indiquez la valeur actuelle du contrat, c’est-à-dire sa valeur de rachat à la date la plus proche de votre demande, telle qu’elle figure sur le dernier relevé de l’assureur. Joignez ce relevé si la caisse le demande. Ne convertissez pas vous-même le capital en revenu : c’est la caisse qui applique le taux de 3 %.

Le formulaire de demande de réversion comporte une déclaration de ressources détaillée, qui demande l’épargne et les biens mobiliers du demandeur et, s’il vit en couple, ceux de son conjoint, partenaire ou concubin. En cas de doute sur un contrat (multisupport, contrat en cours de rachat), posez la question à votre Carsat avant de valider.

L’assurance-vie du conjoint décédé ne compte pas

Le capital que vous touchez comme bénéficiaire du contrat de votre mari ou de votre femme n’entre pas dans vos ressources. L’article R353-1 exclut expressément les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou en raison de son décès. Un capital d’assurance-vie versé au décès entre dans cette exclusion, comme la part de succession que vous recevez.

Le délai de versement du capital par l’assureur est expliqué dans notre page récupérer une assurance vie après un décès.

Capital reçu puis replacé : gardez la trace de son origine

L’exclusion vise les biens acquis du fait du décès. Si vous replacez le capital reçu sur un nouveau contrat ou un livret, mélangé à votre épargne personnelle, la caisse peut ne plus distinguer son origine lors d’un contrôle. Conservez les pièces qui permettent de la retracer :

• le courrier de l’assureur annonçant le versement et son montant ;
• le relevé bancaire où apparaît le virement ;
• le relevé d’ouverture du nouveau placement, s’il a été alimenté par ce capital.

Dans la déclaration de ressources, signalez clairement que ces sommes proviennent du défunt. Les règles d’évaluation de ce cas ne sont pas détaillées par les textes : en cas de doute, demandez à la caisse sa position par écrit.

Une rente viagère d’assurance-vie compte comme un revenu

Si vous avez transformé votre propre contrat en rente viagère, ce n’est plus un capital mais un revenu périodique. Le montant de la rente s’ajoute en principe à vos ressources, comme une retraite. Une rente de réversion versée par un contrat du défunt relève, elle, de l’exclusion des biens acquis en raison du décès.

L’assurance-vie de votre nouveau conjoint

Si vous vous êtes remarié, pacsé ou installé en concubinage, la caisse examine les ressources du nouveau ménage, avec le plafond couple de 40 002,56 €. Les contrats de votre conjoint, partenaire ou concubin comptent alors selon la même règle des 3 %. Le remariage ne supprime pas la réversion de base, mais il peut la réduire par ce biais. Notre page sur la réversion en cas de remariage détaille ces situations.

Agirc-Arrco et fonction publique : aucune incidence

L’Agirc-Arrco verse sa réversion (60 % des points du défunt) sans condition de ressources : votre épargne n’est pas examinée. La réversion d’un fonctionnaire (50 % de sa pension) n’en a pas non plus. Seul le complément qui peut porter une petite réversion de fonctionnaire au niveau de l’Aspa tient compte des ressources. Les deux réversions d’un ancien salarié du privé peuvent donc réagir différemment : la base réduite par votre épargne, la complémentaire versée en entier.

Une assurance-vie peut-elle faire perdre toute la réversion ?

Rarement en totalité. La réversion de base est réduite du montant qui dépasse le plafond, pas supprimée d’office. Mais un gros contrat pèse vite.

Le calcul complet de l’écrêtement est détaillé dans notre page calculer la pension de réversion.

À quel moment votre épargne est-elle examinée ?

D’abord à la demande : la caisse regarde vos ressources des 3 mois civils précédant la date d’effet, ou des 12 derniers mois si elles dépassent le quart du plafond. Ensuite à chaque révision : tant que la réversion de base reste révisable, une hausse de votre épargne ou un nouvel héritage sans lien avec le défunt peut la faire baisser, et un rachat consommé peut la faire remonter.

La dernière révision intervient au plus tard 3 mois après que vous percevez toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires, ou à votre âge légal si vous n’en avez aucune. Après cette date, le montant est figé : ouvrir ou alimenter un contrat d’assurance-vie ne change plus rien à la réversion.

Que déclarer concrètement à l’Assurance retraite ?

1. Vos retraites, salaires et revenus de remplacement des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois si la caisse le demande).
2. La valeur actuelle de chacun de vos placements personnels : assurance-vie, livrets, comptes-titres.
3. Vos biens immobiliers autres que la résidence principale.
4. Les ressources et l’épargne de votre conjoint, partenaire ou concubin actuel, le cas échéant.
5. Les sommes reçues du défunt, avec la mention de leur origine et un justificatif, pour qu’elles soient exclues.

Une déclaration inexacte expose à un recalcul et au remboursement des sommes perçues à tort. Les démarches complètes sont réunies dans notre dossier pension de réversion.