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Le bénéficiaire d’une assurance vie touche la valeur du contrat au jour du décès, diminuée le cas échéant de deux prélèvements fiscaux. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, il ne paie rien jusqu’à 152 500 €, puis 20 % et 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable. Pour les primes versées après 70 ans, seuls les versements sont taxés, après un abattement global de 30 500 €, au barème des droits de succession. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs ne paient rien.
Cette page fait le calcul, pas à pas et avec des cas chiffrés aux règles de 2026. Le circuit de versement (clause bénéficiaire, pièces, délai d’un mois) est expliqué sur la page voisine consacrée au versement du capital d’une assurance vie au décès.
Quel est le montant de départ du calcul ?
Le point de départ est la valeur du contrat à la date du décès : versements effectués, augmentés des intérêts du fonds en euros et de la performance des unités de compte, diminués des retraits (rachats) et des frais. Un contrat sur lequel 100 000 € ont été versés peut donc valoir 130 000 € ou 85 000 € selon les supports et les retraits. Une avance consentie par l’assureur et non remboursée est déduite du capital.
Le relevé annuel de situation du défunt donne un ordre de grandeur. Le montant exact figure dans le courrier de règlement de l’assureur, qui distingue le capital brut, les éventuels prélèvements sociaux et la taxe retenue. Pour les contrats en assurance décès pure (temporaire décès), le montant est fixé par le contrat et sans lien avec une épargne.
Quelles taxes s’appliquent selon l’âge de l’assuré ?
Tout dépend de la date de chaque versement. Un même contrat peut relever des deux régimes s’il a été alimenté avant et après 70 ans : l’assureur fait la ventilation.
| Élément | Primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI) | Primes versées après 70 ans (art. 757 B CGI) |
|---|---|---|
| Ce qui est taxé | Tout le capital : primes et gains | Les primes seulement, les gains sont exonérés |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats du même assuré | 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats |
| Taux | 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà | Barème des droits de succession selon le lien de parenté |
| Abattement personnel de succession | Non | Oui, s’il n’est pas consommé par l’héritage (100 000 € pour un enfant, 7 967 € pour un neveu…) |
| Qui paie | L’assureur retient la taxe avant de verser | Le bénéficiaire, via la déclaration de succession ou le formulaire 2705-A-SD |
| Conjoint, partenaire de Pacs | Exonérés | Exonérés |
Les barèmes de succession utiles pour les primes versées après 70 ans sont, en 2026 : de 5 % à 45 % en ligne directe (20 % pour la tranche de 15 933 € à 552 324 €), 35 % puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % jusqu’au 4e degré (neveux, nièces, cousins germains), 60 % au-delà et entre personnes sans lien de parenté.
Cas n° 1 : un enfant unique, primes versées avant 70 ans
Cas n° 2 : trois enfants qui se partagent le capital
Ce cas montre pourquoi le nombre de bénéficiaires pèse plus que le montant. L’abattement de 152 500 € est attaché à la personne et vaut pour tous les contrats souscrits sur la tête du même assuré : un enfant désigné sur deux contrats n’a qu’un seul abattement.
Cas n° 3 : le conjoint survivant
Cas n° 4 : un neveu, avant et après 70 ans
Le second contrat est nettement plus coûteux pour un neveu, parce que le taux des droits de succession entre parents éloignés est très élevé. Pour un enfant, à l’inverse, les primes versées après 70 ans sont souvent peu taxées : son abattement personnel de 100 000 € s’ajoute aux 30 500 €, à condition de ne pas avoir été consommé par la succession ou par des donations des 15 années précédentes.
Cas n° 5 : un capital de plus de 850 000 €
Plusieurs bénéficiaires et primes après 70 ans : comment partager les 30 500 € ?
L’abattement de 30 500 € est unique pour un même assuré, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Il se répartit entre les bénéficiaires au prorata de la part des primes qui leur revient. Deux enfants qui se partagent 100 000 € de primes versées après 70 ans disposent chacun de 15 250 €. Les conjoints et partenaires de Pacs, exonérés, ne consomment pas cet abattement : il reste entier pour les autres bénéficiaires.
Les prélèvements sociaux s’ajoutent-ils ?
Oui, mais seulement sur les gains qui n’ont pas encore été taxés. Sur un fonds en euros, les intérêts supportent les prélèvements sociaux chaque année au fil de l’eau. Sur les unités de compte, ils sont dus au décès de l’assuré, sur la plus-value constatée, et retenus par l’assureur. Leur taux reste de 17,2 % en 2026 pour l’assurance vie : la hausse de la CSG à 18,6 % décidée pour d’autres revenus du patrimoine ne la concerne pas.
Le bénéficiaire doit-il déclarer la somme aux impôts ?
Pour les primes versées avant 70 ans, non : la taxe est prélevée par l’assureur, qui la reverse au fisc dans les 15 jours suivant la fin du mois du versement. Pour les primes versées après 70 ans, les sommes doivent figurer dans la déclaration de succession si elle est due, ou dans la déclaration partielle 2705-A-SD, et l’assureur peut exiger la preuve que les droits sont payés avant de verser. Notre article sur le certificat fiscal des primes versées après 70 ans détaille cette formalité. Le capital reçu n’est pas un revenu imposable pour le bénéficiaire.
Capital brut
La valeur du contrat au décès, avant toute retenue. C’est le chiffre qui apparaît sur le relevé de situation.
Part taxable
Ce qui reste après les abattements, sur lequel s’appliquent les taux. Elle se calcule bénéficiaire par bénéficiaire.
Capital net
Ce que le bénéficiaire reçoit réellement sur son compte, après prélèvements sociaux et taxe retenue par l’assureur.
Le montant reçu a-t-il des conséquences sur d’autres droits ?
Le capital reçu n’entre pas dans la succession lorsqu’il est versé à un bénéficiaire désigné, mais il devient l’épargne du bénéficiaire. Pour un conjoint de 55 ans et plus, les revenus de cette épargne peuvent compter dans les ressources examinées pour la pension de réversion du régime général : voir notre page l’assurance vie compte-t-elle pour la réversion. Pour l’articulation avec les autres sommes perçues au décès, reportez-vous au guide de la recherche de capitaux après un décès et à la page sur le capital décès et la succession.
Comment vérifier le calcul de l’assureur ?
- Demandez le décompte détaillé : valeur au décès, ventilation des primes avant et après 70 ans, prélèvements sociaux, taxe retenue.
- Vérifiez que l’abattement de 152 500 € n’a pas déjà été imputé sur un autre contrat du même assuré dont vous êtes bénéficiaire.
- Pour la part soumise aux droits de succession, rapprochez-vous du notaire chargé de la succession et de l’héritage : il sait si votre abattement personnel a déjà servi.
- En cas d’écart inexpliqué, écrivez au service réclamations de l’assureur avant de saisir le médiateur de l’assurance.
Questions fréquentes
Combien touche-t-on sur une assurance vie après un décès ?
La valeur du contrat au décès, moins la taxe éventuelle. Pour des primes versées avant 70 ans, rien n’est prélevé jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 %. Pour des primes versées après 70 ans, seules les primes sont taxées après un abattement global de 30 500 €.
Quel est l’abattement sur l’assurance vie en cas de décès ?
152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € au total, partagés entre tous les bénéficiaires, pour les primes versées après. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés sans limite.
Faut-il payer des droits de succession sur une assurance vie ?
Seulement pour les primes versées après 70 ans, au-delà de 30 500 €, au barème du lien de parenté. Pour les primes versées avant 70 ans, il s’agit d’un prélèvement spécifique de 20 % ou 31,25 % au-delà de 152 500 €, retenu par l’assureur.
Un neveu paie-t-il beaucoup d’impôt sur une assurance vie ?
Sur les primes versées avant 70 ans, il paie comme tout bénéficiaire 20 % au-delà de 152 500 €. Sur les primes versées après 70 ans, il paie 55 % au-delà des abattements, ce qui rend ce régime coûteux pour lui.
Les prélèvements sociaux sont-ils dus au décès ?
Oui, sur les gains des unités de compte qui n’ont pas encore été taxés, au taux de 17,2 % en 2026. Les intérêts du fonds en euros ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
Le capital d’assurance vie est-il imposable à l’impôt sur le revenu ?
Non. Le capital reçu au décès n’est pas un revenu pour le bénéficiaire. Il ne supporte que les prélèvements propres à la transmission et, le cas échéant, les prélèvements sociaux.
Sources officielles
- Légifrance : article 990 I du Code général des impôts (consulté le 12 octobre 2026)
- Légifrance : article 757 B du Code général des impôts (consulté le 12 octobre 2026)
- BOFiP : BOI-TCAS-AUT-60, prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance en cas de décès (consulté le 12 octobre 2026)
- Service-Public.fr : Droits de succession, calcul et paiement (consulté le 12 octobre 2026)
- Service-Public.fr : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements (consulté le 12 octobre 2026)
- Légifrance : article L132-23-1 du Code des assurances (consulté le 12 octobre 2026)
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