Après un décès, les proches pensent souvent connaître l'essentiel du patrimoine laissé derrière lui. Le compte courant utilisé chaque mois, le Livret A, éventuellement une assurance-vie ou quelques placements dont la famille avait déjà entendu parler.

Mais il suffit parfois de retrouver un vieux relevé dans un tiroir, le nom d'une banque inconnue ou une ancienne carte bancaire pour faire naître un doute : et si le défunt possédait encore de l'argent dans un établissement dont personne ne connaissait l'existence ?

La situation est loin d'être impossible. Au cours d'une vie, une personne peut changer plusieurs fois de banque, ouvrir différents produits d'épargne ou conserver un ancien compte pendant des dizaines d'années sans jamais en parler à ses enfants.

Et lorsque les documents ont disparu, retrouver cet argent peut devenir beaucoup plus difficile qu'on ne l'imagine.

Une ancienne banque peut complètement échapper à la famille

Imaginez une personne ayant ouvert un compte d'épargne dans les années 1990 avant de changer de banque quelques années plus tard.

Son compte principal est connu de ses enfants. Les prélèvements habituels y apparaissent et le notaire identifie facilement l'établissement lors de la succession.

Mais rien ne garantit que l'ancien compte ait réellement été clôturé.

Quelques centaines ou plusieurs milliers d'euros peuvent ainsi être restés dans une banque oubliée, sans qu'aucun relevé récent ne soit retrouvé au domicile.

Le même problème peut concerner un compte-titres, un ancien produit d'épargne ou même un coffre-fort détenu auprès d'un autre établissement.

Il existe un fichier officiel pour retrouver la trace de ces comptes

La solution se trouve dans un fichier que de nombreuses familles ne connaissent pas : Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés.

Géré par l'administration fiscale, Ficoba centralise les informations transmises par les établissements financiers concernant les comptes ouverts en France.

Il peut notamment permettre de retrouver le nom de l'établissement bancaire, la nature du compte, son numéro ainsi que ses dates d'ouverture, de modification ou de clôture.

Les informations relatives à certains coffres-forts sont également recensées.

Autrement dit, même si aucun relevé n'a été retrouvé dans les papiers du défunt, cette recherche peut révéler une banque ou un compte dont personne dans la famille n'avait connaissance.

Le fichier ne donne toutefois pas directement le montant disponible

Il existe une limite importante.

Ficoba permet d'identifier les comptes, mais il ne permet pas de connaître directement leur solde ni de consulter le détail des opérations réalisées.

Lorsqu'un compte inconnu apparaît, il faut ensuite se rapprocher de l'établissement bancaire concerné dans le cadre de la succession.

La découverte peut donc mener à des situations très différentes : un compte déjà vide, un ancien produit clôturé ou, au contraire, une épargne encore présente dont les héritiers ignoraient totalement l'existence.

Un héritier peut demander ces informations

Les proches ne sont pas obligés d'attendre qu'une banque inconnue se manifeste spontanément.

Un héritier peut demander l'accès aux informations concernant les comptes détenus par la personne décédée, à condition de justifier notamment de son identité et de sa qualité d'héritier.

Cette démarche peut être particulièrement intéressante lorsque le défunt gérait seul ses finances, avait changé plusieurs fois d'établissement bancaire ou conservait peu de documents à son domicile.

Dans certaines successions, cette vérification peut ainsi permettre de reconstituer une partie du patrimoine bancaire dont les proches n'avaient qu'une connaissance très partielle.

Le notaire peut également effectuer des recherches

Lorsqu'un notaire intervient dans le règlement de la succession, il dispose lui aussi de moyens pour rechercher les comptes bancaires détenus par le défunt.

L'objectif est essentiel : établir aussi précisément que possible l'actif de la succession avant de procéder au partage entre les héritiers.

Car un compte oublié de quelques milliers d'euros fait bien partie de l'héritage. Sa découverte peut modifier les sommes revenant à chacun et, selon les montants concernés, les calculs fiscaux de la succession.

Même un compte fermé peut encore laisser une trace

Autre détail intéressant : un compte ne disparaît pas immédiatement du fichier lorsqu'il est clôturé.

Les informations inscrites dans Ficoba sont conservées pendant la durée de vie du compte puis pendant plusieurs années après sa clôture.

Une recherche peut donc aussi permettre de retrouver la trace d'un ancien compte et d'identifier la banque auprès de laquelle il était détenu.

Cela peut être utile lorsqu'un héritier retrouve, par exemple, une ancienne correspondance bancaire sans parvenir à déterminer ce qu'est devenu le compte concerné.

Et si le compte est resté sans mouvement pendant des années ?

Une autre situation peut se présenter lorsque le décès remonte déjà à plusieurs années et que personne ne s'est manifesté auprès de la banque.

Un compte peut devenir inactif. Après les délais prévus par la réglementation, les sommes qui n'ont toujours pas été réclamées peuvent être transférées à la Caisse des Dépôts.

Il faut alors effectuer une autre recherche grâce au service officiel Ciclade.

Ce service permet de rechercher des sommes issues de comptes bancaires et de différents produits financiers transférés à la Caisse des Dépôts parce qu'ils sont restés sans réclamation pendant une longue période.

Une famille qui découvre tardivement l'existence d'un ancien compte peut donc avoir intérêt à vérifier à la fois les informations bancaires disponibles et les éventuelles sommes déjà transférées.

Un vieux courrier peut suffire à révéler une partie oubliée de l'héritage

Lors d'une succession, il ne faut donc pas considérer que les comptes dont la famille connaît l'existence représentent forcément l'intégralité du patrimoine bancaire.

Une personne peut avoir ouvert un produit d'épargne trente ans auparavant, conservé un compte dans une ancienne banque ou simplement choisi de ne pas parler de ses placements à ses proches.

Un relevé retrouvé au fond d'un classeur, une ancienne carte ou le nom d'une banque sur un document fiscal peut alors être le premier indice.

Mais même en l'absence totale de documents, les fichiers officiels peuvent permettre de poursuivre les recherches.

Une vérification particulièrement utile avant de considérer une succession comme définitivement réglée : un compte dont personne ne connaissait l'existence peut encore contenir une partie de l'héritage.

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

https://www.cnil.fr/fr/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles

https://ciclade.caissedesdepots.fr/