Invitée de Tour de chant sur France Musique le samedi 24 octobre, Line Renaud a dit qu’elle envisageait d’adopter Claude Chirac, qu’elle considère depuis des décennies comme sa fille de cœur. La chanteuse a 98 ans, Claude Chirac 63. Rien n’est engagé : « On y pense », a-t-elle indiqué. Sur le plan civil, une adoption simple changerait pourtant déjà le partage de sa succession. Sur le plan fiscal, le tableau est beaucoup moins favorable qu’une filiation biologique.
Une fille adoptive, 2 familles et une réserve de 50%
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple, la forme habituelle pour un majeur, ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Claude Chirac conserverait ses droits successoraux dans la famille Chirac. Le nom de Line Renaud pourrait s’ajouter au sien, avec son consentement. L’écart d’âge légal de 15 ans est déjà respecté ; restent le consentement de l’adoptée et l’aval du tribunal.
Line Renaud n’a pas d’enfant. En devenant fille adoptive, Claude Chirac acquerrait la qualité d’héritière réservataire : la réserve héréditaire et part minimale protégée d’un enfant porterait alors sur la moitié du patrimoine successoral. L’adoptée hériterait des 2 familles. Elle ne serait pas héritière réservataire des ascendants de l’adoptante. L’obligation alimentaire deviendrait réciproque.
Le fonds de dotation se heurterait à cette réserve
Line Renaud a évoqué le souhait de transmettre ses biens à son fonds de dotation. Si ce fonds recevait l’intégralité de la succession, Claude Chirac « pourrait demander au fonds de dotation de l’indemniser à concurrence de la moitié », souligne Christopher Chevrolier, notaire à Paris. Pour éviter ce conflit, une renonciation anticipée à l’action en réduction, établie devant 2 notaires, permettrait de renoncer à tout ou partie de la réserve. Le notaire la décrit comme « très rare en pratique ».
60% de droits, sauf exceptions que Claude Chirac ne semble pas remplir
Acquérir la qualité d’héritier ne suffit pas à bénéficier des abattements et taxation des transmissions selon le lien familial. En adoption simple, l’administration applique en principe le taux de 60% après un abattement de seulement 1 594 euros. L’article 786 du Code général des impôts prévoit des exceptions, notamment certains enfants du conjoint et les adoptés majeurs ayant bénéficié d’une prise en charge continue et principale pendant au moins 5 ans durant la minorité, ou 10 ans à cheval sur minorité et majorité. Dans ces cas, l’abattement peut atteindre 100 000 euros, puis le barème en ligne directe. Claude Chirac ne semble relever d’aucune de ces exceptions.
Pour 500 000 euros transmis, hors donations antérieures, les droits au taux de 60% s’élèveraient à environ 299 044 euros, soit 200 956 euros nets. Avec le régime parent-enfant, la facture tomberait à 78 194 euros, soit 421 806 euros nets : près de 221 000 euros d’écart. Cette simulation, publiée par Capital, n’a aucun lien avec le patrimoine réel de Line Renaud.
Testament, donation, assurance-vie : d’autres leviers, pas magiques
Un testament ou une donation peuvent désigner un bénéficiaire sans ouvrir pour autant le barème parent-enfant. L’assurance-vie reste un cadre distinct. Pour les versements effectués avant 70 ans, l’abattement atteint en principe 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, il est de 30 500 euros au total sur les primes concernées. À 98 ans, de nouveaux versements relèveraient de ce second régime.
L’adoption simple peut aussi être révoquée par décision de justice pour motifs graves, à la différence de l’adoption plénière, irrévocable. Tant qu’aucune procédure n’est ouverte, la succession de Line Renaud reste celle d’une personne sans enfant, et le fonds de dotation n’a pas encore à composer avec une héritière réservataire.
