Pension de réversion : comment ça fonctionne, du décès au premier versement ?

La pension de réversion transfère au conjoint survivant, et le cas échéant aux ex-conjoints, une partie de la retraite que touchait ou aurait touchée le défunt : 54 % au régime général, 60 % à l’Agirc-Arrco, 50 % dans la fonction publique. Elle n’est jamais versée d’office : il faut la demander, chaque caisse du défunt l’instruit séparément, la calcule, fixe sa date d’effet puis la paie chaque mois. Au régime général, elle reste ensuite révisable selon vos ressources jusqu’à sa « cristallisation ».

Comprendre ce circuit évite les deux erreurs les plus fréquentes : attendre un courrier de la caisse qui ne viendra pas, et laisser passer le délai de 12 mois qui conditionne le rappel depuis le décès. Cette page suit le dossier dans l’ordre chronologique. Les conditions d’accès sont détaillées dans notre page conditions de la pension de réversion, et la vue d’ensemble dans le guide de la pension de réversion.

Sur quel principe repose la réversion ?

La réversion est un droit dérivé : vous ne l’avez pas acquis par vos cotisations mais par votre mariage avec l’assuré. Elle se calcule donc sur la carrière du défunt, régime par régime. Un salarié du privé laisse en général deux réversions, celle de l’Assurance retraite (ou de la MSA pour un salarié agricole) et celle de l’Agirc-Arrco. Un ancien fonctionnaire en laisse une du Service des retraites de l’État ou de la CNRACL, plus celle de la retraite additionnelle (RAFP). Une carrière mixte multiplie les caisses, et autant de réversions possibles, chacune avec un taux et des conditions différents.

Étape 1 : que devient la retraite du défunt après le décès ?

Au régime général, la retraite du mois du décès est due en totalité, quelle que soit la date du décès ; les mensualités versées au-delà sont récupérées. L’Agirc-Arrco, qui paie d’avance en début de mois, verse intégralement le mois du décès. Le Service des retraites de l’État paie la pension jusqu’à la fin du mois du décès. Les sommes restant dues au défunt reviennent à ses héritiers, sur justificatifs. La mairie transmet l’acte de décès à l’Insee, mais les caisses demandent quand même à être prévenues : utilisez notre modèle de lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite.

Étape 2 : comment savoir à quelles caisses le défunt a cotisé ?

Le relevé de carrière du défunt, ses derniers relevés de paiement de retraite et ses bulletins de salaire indiquent les régimes. Le service en ligne d’info-retraite.fr affiche automatiquement les régimes susceptibles de verser une réversion dès que vous saisissez son numéro de sécurité sociale. Pour un défunt aux activités nombreuses ou anciennes, notre méthode pour retrouver les organismes d’une personne décédée aide à n’oublier aucune caisse.

Étape 3 : comment la demande est-elle déposée ?

La voie principale est le service « Demander ma réversion » d’info-retraite.fr, accessible avec FranceConnect : le formulaire est en partie prérempli, les justificatifs se joignent scannés (4 Mo maximum par fichier), un brouillon est conservé 90 jours, et la demande part en une fois vers tous les régimes, de base et complémentaires. Sur papier, le formulaire « Demande unique de retraite de base de réversion » (cerfa n° 13364*06) ne vaut que pour les régimes de base ; l’Agirc-Arrco et les autres complémentaires doivent être saisis à part. Le mode d’emploi complet figure dans notre page sur la demande unique de réversion.

Étape 4 : que vérifie chaque caisse pendant l’instruction ?

Chaque régime examine le dossier pour son compte. Il contrôle d’abord l’état civil : l’acte de décès, les actes de naissance avec mentions marginales, qui révèlent les mariages et divorces successifs et donc les éventuels ex-conjoints à associer au partage. Il vérifie ensuite ses conditions propres : âge, durée de mariage dans la fonction publique, absence de remariage à l’Agirc-Arrco.

Au régime général, s’ajoute l’examen des ressources. La caisse retient vos ressources des 3 mois civils précédant la date d’effet ; si elles dépassent le quart du plafond annuel, elle se reporte aux 12 mois précédents, comparés au plafond de 25 001,60 € (seul) ou 40 002,56 € (couple). Vos revenus d’activité ne comptent que pour 70 %. Sont exclus les revenus du défunt, les réversions complémentaires et les biens reçus du fait du décès. Si la caisse ne répond pas dans les 4 mois, son silence vaut rejet de la demande, ce qui permet d’engager un recours.

Étape 5 : comment le montant est-il calculé ?

Chaque régime applique son taux à la retraite du défunt : 54 % de la retraite de base au régime général, hors majorations ; 60 % des points à l’Agirc-Arrco ; 50 % de la pension dans la fonction publique, plus la moitié de la majoration pour enfants. Au régime général, le résultat est encadré par un minimum de 334,92 € par mois (si le défunt avait au moins 60 trimestres) et un maximum égal à 54 % de la pension maximale du régime. Il peut être majoré de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, d’un forfait de 113,59 € par mois et par enfant à charge sous conditions, puis réduit si vos ressources dépassent le plafond. Les formules détaillées sont dans comment calculer la pension de réversion.

Étape 6 : à quelle date la pension prend-elle effet ?

Au régime général, la date d’effet est toujours un 1er du mois. Elle ne peut être antérieure ni au 1er jour du mois suivant vos 55 ans, ni au dépôt de la demande, sauf une exception décisive : si la demande est déposée dans les 12 mois suivant le décès, la pension peut partir du 1er jour du mois qui suit le décès. Au-delà, elle démarre au plus tôt le mois suivant la demande. À l’Agirc-Arrco, le rappel est limité à un an en cas de demande tardive. Dans la fonction publique de l’État, la réversion part du 1er jour du mois suivant le décès d’un retraité, et du lendemain du décès d’un fonctionnaire en activité. Les situations limites sont analysées dans la rétroactivité de la réversion.

Étape 7 : quand et comment arrive le premier paiement ?

Une fois la décision notifiée, chaque caisse verse sa réversion chaque mois et séparément : vous recevez donc plusieurs virements. Le régime général paie à terme échu, c’est-à-dire au début du mois suivant celui qui est dû, alors que l’Agirc-Arrco paie d’avance en début de mois. La réversion supporte la CSG, la CRDS et la Casa selon votre revenu fiscal de référence, et elle est imposable. Pour estimer le temps d’attente, consultez le délai pour toucher une réversion.

Que se passe-t-il si vos ressources changent après l’attribution ?

Au régime général, la réversion n’est pas figée : une hausse de revenus (reprise d’activité, nouvelle vie de couple, liquidation de votre propre retraite) peut la réduire, une baisse peut l’augmenter ou la rétablir. Vous devez signaler tout changement de situation à la caisse. La liquidation de votre retraite personnelle est le moment où le recalcul est le plus fréquent, puisque vos pensions s’ajoutent à vos ressources : notre page sur le cumul de la réversion avec sa propre retraite en donne des exemples chiffrés. Les régimes sans condition de ressources (Agirc-Arrco, fonction publique) ne révisent pas la pension pour ce motif.

Qu’est-ce que la cristallisation de la réversion ?

C’est le moment à partir duquel le montant de la réversion de base ne peut plus être révisé en fonction de vos ressources. Selon l’article R353-1-1 du Code de la sécurité sociale, la dernière révision a lieu au plus tard trois mois après la date à laquelle vous percevez l’ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires. Si vous n’avez aucun droit propre, elle intervient à l’âge légal de départ à la retraite. Après cette date, la pension n’évolue plus qu’avec les revalorisations annuelles, même si vos revenus augmentent.

Dans quels cas la réversion est-elle suspendue ou supprimée ?

Les motifs dépendent du régime : remariage à l’Agirc-Arrco (suppression définitive), remariage, Pacs ou concubinage dans la fonction publique (suspension, rétablissement possible), ressources du ménage trop élevées au régime général. L’oubli d’un document peut aussi bloquer les paiements, comme l’attestation de non-remariage demandée par l’Agirc-Arrco. La liste complète figure dans quand perd-on la pension de réversion.

Que faire si la réversion est refusée ou mal calculée ?

Lisez d’abord le motif sur la notification : un refus pour ressources trop élevées n’est pas définitif au régime général, une nouvelle demande est possible si vos ressources baissent. En cas de désaccord, contestez la décision par écrit selon les voies et dans le délai indiqués sur la notification, en commençant par le recours amiable auprès de la caisse. Vérifiez aussi qu’aucun régime n’a été oublié : un relevé de carrière incomplet du défunt peut priver la réversion d’une partie de ses droits pendant des années.