À qui verse-t-on la pension de réversion ?
Après le décès d’une personne, ses ayants droit peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions liées à leur statut et à celui du défunt. Qui sont les ayants droit du défunt qui peuvent prétendre à cette pension de réversion ? Sorenir, société spécialisée dans l’accompagnement administratif après décès, vous explique tout !
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion représente une partie de la retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir un individu décédé. Elle est versée à ses ayants droit sous la forme d’une rente mensuelle pour compléter leurs revenus (salaire, pension de retraite…).
En savoir plus : Est-ce que la pension de réversion est cumulable avec la retraite ?
Le montant de la pension de réversion et ses conditions d’attribution varient en fonction du régime de retraite du défunt. En savoir plus : Dans quel régime peut-on bénéficier d’une pension de réversion ?
Une pension de réversion versée à l’époux et/ou l’ex-époux du défunt
Si les conditions d’attribution et le montant de la pension de réversion évoluent en fonction du régime de retraite du défunt et du statut de ses bénéficiaires (âge, revenus, enfants à charge…), une chose reste commune à tous les cas de figure. Pour être éligible à la pension de réversion, l’ayant droit doit avoir été marié avec l’individu décédé. Seul le mariage donne donc le droit à la pension de réversion. Un conjoint pacsé ou qui vivait en concubinage avec le défunt ne peut pas prétendre à sa pension de réversion.
Le bénéficiaire de la pension de réversion peut donc être :
- Le veuf
- Le ou les ex-époux du défunt
- Le veuf et le ou les ex-époux en même temps
Si plusieurs personnes sont éligibles en même temps à une pension de réversion, cette dernière est distribuée proportionnellement à la durée du mariage des ayants droit avec le défunt.
Peut-on perdre la pension de réversion ?
Le droit à la pension de réversion versée à l’ex-époux, mais aussi à l’époux, n’est pas définitif. Par exemple, le ou les bénéficiaires de la pension de réversion d’un ancien salarié du secteur privé qui cotisait au régime général de la Sécurité sociale perdent leur pension de réversion dès lors que leurs ressources dépassent un plafond fixé pour l’année 2023 à :
- 23 441,60 euros s’ils vivent seuls
- 37 506,56 euros s’ils vivent en couple
De leur côté, les conjoints et ex-conjoints d’un fonctionnaire perdent la pension de réversion dès lors qu’ils vivent de nouveau en couple.
En savoir plus : Quand perd-on la pension de réversion ?
Une pension pour les enfants d’un fonctionnaire décédé
Si le défunt était un salarié de la fonction publique, ses enfants peuvent aussi prétendre à une pension de réversion qu’on appelle la pension d’orphelin. La pension d’orphelin représente 10 % du montant de la retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir le parent décédé. Elle est versée aux enfants du défunt jusqu’à l’âge de 21 ans ou au-delà si le parent était en situation d’invalidité avant son décès et à la charge de son ou ses enfants.
Bon à savoir : si les enfants ont moins de 18 ans, ou qu’ils ne sont pas émancipés, la pension d’orphelin est versée à leur responsable légal.
Quid de la pension de réversion complémentaire
En plus de la pension de réversion du régime de base, le conjoint, l’ex-conjoint ou encore les enfants peuvent aussi prétendre à une pension de réversion complémentaire.
Par exemple, si le défunt était un salarié du secteur privé, son époux et/ou ex-époux peut prétendre à la pension de réversion complémentaire Agirc-Arrco. Cette pension représente 60 % des droits que percevait ou qu’aurait pu percevoir le défunt.
La pension de réversion Agirc-Arrco est versée sous conditions d’âge et de situation familiale à l’époux et/ou à l’ex-époux. La pension de réversion Agirc-Arrco peut aussi être versée aux enfants, si les deux parents sont décédés.
Bon à savoir : outre le régime Agirc-Arrco, il existe d’autres régimes de retraite complémentaires qui permettent de prétendre à des pensions de réversion complémentaires à l’image de :
- L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- La Caisse nationale de retraite qui gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs professionnels (L’IRCEC)
- …
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