Une étude qui doit être réalisée au cas par cas
Il est impossible de définir le profil type qui a le droit à la pension de réversion. En effet, cette aide dépend de nombreux critères :
- de la situation matrimoniale du défunt (Est-il divorcé ? Viviez-vous en concubinage ? Étiez-vous mariés ? Si oui, depuis combien de temps ?…) ;
- de la situation matrimoniale du conjoint survivant ;
- du ou des régimes auprès desquels le défunt a cotisé au cours de sa vie…
C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste tel que Sorenir. En nous confiant cette mission, nous nous engageons à faire valoir l’ensemble de vos droits, y compris ceux auxquels vous ne pensiez peut-être pas pouvoir prétendre.
Nous disposons des compétences et des connaissances nécessaires pour mener à bien une recherche. D’autant plus qu’elle doit être menée rapidement : si vous dépassez le délai d’un an, vous ne pourrez plus réclamer la rétroactivité de votre pension de réversion depuis le décès de votre conjoint.
SORENIR : un partenaire unique à votre service
À l’instar des autres services d’assistance que nous vous proposons, Sorenir intervient en toutes circonstances pour trouver qui a le droit à la pension de réversion. Pour cela, nous travaillons selon un forfait complet qui comprend l’ensemble des recherches nécessaires, un rapport exhaustif ainsi qu’un accompagnement d’une durée de 4 mois.
SORENIR réalise pour vous l’ensemble des démarches nécessaires
Pour vous permettre d’exercer votre droit à une pension de réversion, l’assistance Sorenir contacte et démarche chaque caisse de retraite de votre conjoint décédé, quelle qu’ait été son activité. Prenez contact dès maintenant avec l’un de nos assistants pour que nous puissions vous accompagner.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, régime de base et régime complémentaire, sous la forme d’une pension de réversion. Cette pension vous est versée par chaque caisse de retraite, si vous respectez les conditions d’attribution, et son montant varie selon le régime concerné.
Les conditions liées au statut matrimonial du défunt et du conjoint survivant
La première condition pour percevoir une pension de réversion est le mariage. Vous devez avoir été marié avec la personne bénéficiaire de la pension de retraite avant son décès. La signature d’un PACS ou la vie en concubinage ne suffisent pas. Même si des enfants sont nés de cette union, le mariage est une condition sine qua non. En cas de mariages successifs, le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés se partagent la pension de réversion, proportionnellement à la durée de leur mariage avec le défunt.
Existe-t-il une condition de durée pour le mariage ?
La question se pose naturellement : combien d’années de mariage pour une pension de réversion ? Sachez que certaines caisses de retraite fixent une durée minimum de mariage. Par exemple, si l’assuré décédé dépendait de la fonction publique, vous devez, en tant que conjoint survivant, justifier d’une certaine durée de mariage avant le décès : 2 ans avant la date de départ en retraite du défunt ou 4 ans dans les autres cas. Ces conditions s’annulent si vous avez eu au moins un enfant dans le cadre de cette union.
Que se passe-t-il si vous vous remariez ?
Si vous vous remariez, vous conservez votre droit à la pension de réversion du régime de base pour les salariés du privé, des professions libérales, artisans, commerçants, industriels, salariés et non salariés agricoles.
Le plus souvent, votre remariage mettra fin à la réversion des régimes de retraite complémentaires : cela concerne le régime complémentaire d’un salarié du privé ou d’un agriculteur non salarié, mais pas celui des artisans, commerçants et industriels.
Si le défunt dépendait de la fonction publique, vous ne percevez plus la pension de réversion dans le cadre d’un remariage, d’un pacs ou même d’un concubinage. Dès que vous divorcez ou mettez fin à cette nouvelle union, vous pouvez demander à bénéficier à nouveau de la pension de réversion.
Les conditions liées à l’âge et aux ressources du bénéficiaire
Les conditions liées à l’âge et aux revenus diffèrent selon les régimes, vous devez donc vérifier à chaque fois les critères qui s’appliquent à votre cas avec les organismes de retraite concernés. Vous pouvez compter sur les équipes de Sorenir pour analyser toutes ces conditions et vous aider à faire valoir vos droits à la réversion.
Dans les régimes de base du secteur privé, le conjoint survivant ou divorcé doit avoir atteint l’âge de 55 ans pour prétendre à la pension de réversion. Il doit aussi disposer de revenus inférieurs à un certain plafond. Le montant des ressources annuelles prises en compte dépend aussi s’il vit seul ou s’il vit en couple.
Le versement de la pension de réversion de la part d’un régime complémentaire n’est quant à lui pas soumis à condition de revenus. La plupart des caisses de retraite appliquent une condition d’âge, généralement 55 ans, sauf exception. Ainsi, dans le régime Agirc-Arrco la condition d’âge est levée si le conjoint survivant est invalide ou s’il a 2 enfants à charge ; ces conditions s’appliquent même s’il n’y a pas de lien de parenté entre les enfants et l’assuré décédé.
Il n’existe pas de plafond de ressources pour percevoir de la pension de réversion de votre conjoint décédé s’il a déroulé sa carrière dans la fonction publique. Si vos ressources (pension de réversion comprise) sont inférieures au montant du minimum vieillesse, un complément de pension vous est versé.
Les conditions à respecter pour constituer un dossier valide
Pour bénéficier d’une pension de réversion, vous devez envoyer à chaque organisme un dossier complet avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Extrait d’acte de naissance du défunt, copie de votre pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, tous les éléments doivent être réunis, sous peine de voir votre demande classée sans suite par l’organisme de retraite. Vous devez répéter cette opération pour chaque caisse de retraite concernée. Ces démarches sont fastidieuses, notamment si le défunt a cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite tout au long de sa carrière, et surtout, elles doivent être effectuées dans les temps.
Sorenir s’occupe pour vous de tous ces aspects administratifs et vous accompagne pour vous permettre d’exercer votre droit à une pension de réversion. Nos experts sont rodés à l’exercice, ils savent comment calculer la pension de réversion conjoint survivant et vous indiqueront quel est le montant de la pension de réversion pour un veuf. Ils vous précisent aussi les conditions pour obtenir une majoration de votre pension de réversion.
En conclusion, les conditions d’accès à la pension de réversion dépendent de nombreux critères : âge, durée de mariage, ressources, régime de retraite du défunt… Il est donc essentiel de bien s’informer avant d’entamer les démarches. Par ailleurs, ces critères pourraient évoluer dans les années à venir. Il est donc recommandé de se tenir à jour, notamment concernant les nouvelles règles liées à la pension de réversion prévues par les futures réformes. Anticiper ces changements vous permettra de préserver vos droits et d’aborder l’avenir avec plus de sérénité.