Quelle pension de réversion selon le régime de retraite du conjoint décédé ?
Tous les régimes de retraite prévoient le versement d’une pension de réversion au conjoint survivant en cas de décès de l’assuré. Sorenir vous informe sur son montant et les principales conditions à respecter selon le régime.
La pension de réversion pour le régime de base
Pour les agents de la fonction publique
En cas de décès d’un fonctionnaire, le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion qui s’élève à 50 % de la pension de retraite du défunt, sous réserve de respecter l’une des conditions suivantes :
- Avoir été marié plus de 4 ans avec le défunt
- Avoir été marié au moins 2 ans avant le départ à la retraite
- Avoir eu un ou plusieurs enfants ensemble
En revanche, il n’existe pas de critères d’âge ou de ressources à respecter.
Pour les salariés du privé, les professions libérales et les travailleurs indépendants
Contrairement au régime de base des fonctionnaires, ces régimes n’imposent pas de durée de mariage minimum pour que le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion équivalente à 54 % de la retraite de l’assuré décédé.
En revanche, il doit impérativement être âgé d’au moins 55 ans et ses revenus ne doivent pas excéder :
- 23 441,60 euros s’il vit seul
- 37 506,56 euros s’il vit à nouveau en couple (concubinage, PACS ou mariage)
Attention : ces chiffres sont valables pour l’année 2023.
Quelle pension de réversion pour les régimes complémentaires ?
Si vous vous demandez comment bénéficier de la pension de réversion de la retraite complémentaire à la suite du décès de votre conjoint, voici les critères à respecter selon le régime.
Pension de réversion Agirc-Arrco
Si le conjoint survivant était marié au défunt, il peut percevoir une pension de réversion équivalente à 60 % de la pension de retraite complémentaire de l’assuré à l’Agirc-Arrco. Ce montant peut être majoré en cas d’enfants à charge.
Pour ce faire, il doit être âgé de 55 ans minimum au moment de sa demande. Cependant, cette limite d’âge ne constitue pas une condition obligatoire si le conjoint survivant a au moins 2 enfants à charge.
Peut-on toucher deux pensions de réversion avec le régime de l’Agirc-Arrco ? Non, car tout remariage met fin au droit à la réversion.
Pension de réversion pour les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels
Le régime de retraite des indépendants permet au conjoint survivant de percevoir 60 % de la pension complémentaire de l’assuré décédé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Avoir au moins 55 ans
- Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par la loi, à savoir 82 272 euros en 2022
Contrairement au régime de l’Agirc-Arrco, le remariage n’annule pas le droit de bénéficier de la pension de réversion du défunt.
Pension de réversion pour le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés
À condition d’avoir 55 ans et d’avoir été marié au défunt au moins 2 ans avant son décès, le conjoint survivant d’un agriculteur non-salarié peut toucher une pension de réversion. Son montant correspond à 54 % de la pension de retraite.
En cas de remariage, le conjoint survivant perd son droit à la pension de réversion.
Pension de réversion pour le régime complémentaire des professions libérales
10 caisses différentes gèrent les régimes complémentaires des professions libérales. Par conséquent, le conjoint survivant doit se rapprocher de la caisse adéquate en fonction du métier exercé par le défunt pour connaître le montant et les conditions d’octroi de la pension de réversion.
Par exemple :
- Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
Pension de réversion pour le régime complémentaire de la fonction publique
Lorsque le défunt exerçait son métier en tant que fonctionnaire, le conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion qui correspond à 50 % du montant qu’aurait perçu l’assuré décédé.
En cas de remariage ou de concubinage, le versement de la pension est suspendu. Toutefois, il peut reprendre en cas de divorce ou de séparation.
Chaque enfant d’un fonctionnaire décédé peut également toucher 10 % de la pension de retraite du défunt s’il est âgé de moins de 21 ans.
Conscient des difficultés à faire valoir votre droit à la pension de réversion du régime de base et du régime complémentaire, Sorenir vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous sans attendre.
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