Capital décès Carsat : que verse la caisse de retraite après un décès ?

La Carsat ne verse pas de capital décès. Le capital décès du régime général (4 009 € depuis le 1er avril 2026) se demande à la CPAM, et seulement si le défunt était encore salarié, indemnisé ou invalide dans les 3 mois précédant sa mort. Après le décès d’un retraité, la Carsat intervient sur trois autres terrains : elle paie la retraite du mois du décès, récupère ce qui a été versé en trop, et instruit les droits du conjoint (pension de réversion, allocation veuvage). Elle peut aussi rembourser une partie des frais d’obsèques, jusqu’à 2 286,74 €.

La confusion vient du nom. Les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) gèrent la retraite de base des salariés du privé pour le compte de l’Assurance retraite, et les familles pensent naturellement que « la caisse » doit un capital à la mort de son retraité. Or l’assurance décès relève de l’Assurance maladie. Cette page fait le tri entre ce que la caisse de retraite paie, ce qu’elle réclame et ce qu’il faut demander ailleurs.

Pourquoi la Carsat ne verse-t-elle pas de capital décès ?

Le capital décès est une prestation de l’assurance décès, une branche de l’Assurance maladie (articles L361-1 et suivants du Code de la sécurité sociale). Il garantit une somme aux proches d’une personne qui, dans les 3 mois avant sa mort, était salariée, chômeuse indemnisée, en arrêt de travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’au moins 66,66 %, ou en maintien de droits. La retraite elle-même n’ouvre pas ce droit : un ancien salarié retraité depuis plusieurs années ne laisse donc pas de capital décès de la Sécurité sociale.

La démarche, quand le droit existe, est expliquée sur la page demander le capital décès à la CPAM. Les conditions et les montants figurent sur celle du capital décès de la Sécurité sociale en 2026.

La retraite du mois du décès est-elle versée ?

Oui, en entier. L’Assurance retraite l’écrit sans ambiguïté : la retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Un retraité mort le 2 du mois a droit à sa mensualité complète, comme celui mort le 30. La retraite de base étant payée à terme échu, c’est-à-dire au début du mois suivant, ce dernier versement arrive en général sur le compte du défunt après le décès. Il est dû et n’a pas à être restitué.

La retraite complémentaire Agirc-Arrco suit la même logique de mois complet, mais elle est payée d’avance, en début de mois : l’allocation du mois du décès est versée intégralement. Dans la fonction publique d’État, la pension est due jusqu’à la fin du mois du décès.

Comment déclarer le décès d’un retraité à la Carsat ?

L’Assurance retraite demande d’informer la caisse régionale du retraité par courrier, en indiquant son numéro de sécurité sociale, ses nom et prénoms, la date et le lieu du décès. Un acte de décès est à joindre, et il est indispensable si le décès a eu lieu à l’étranger. Ce courrier permet d’arrêter les paiements à temps.

La mairie transmet bien l’acte de décès à l’Insee, qui alimente les fichiers utilisés par les organismes sociaux. Les sources officielles ne disent pas toutes la même chose sur l’automaticité de cette information pour les caisses de retraite, et aucun téléservice ne prévient toutes les administrations à la fois. Écrire à la caisse reste donc la seule façon de s’assurer qu’elle sait. Un modèle est proposé dans notre lettre de déclaration de décès à une caisse de retraite.

1. Repérez la caisse : son nom figure sur l’attestation de paiement ou le dernier courrier de retraite du défunt. En Île-de-France, la retraite de base est gérée par la Cnav.
2. Écrivez avec le numéro de sécurité sociale du défunt, ses nom et prénoms, la date et le lieu du décès.
3. Joignez une copie de l’acte de décès (obligatoire en cas de décès à l’étranger).
4. Prévenez aussi les caisses complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec…) : chacune paie sa propre pension.

Que se passe-t-il si la retraite continue d’être versée ?

Les mensualités versées au-delà du mois du décès sont réclamées. Si la caisse n’a pas été prévenue, ou trop tard, elle continue de virer la pension sur le compte du défunt. Ces sommes ne font pas partie de l’héritage : elles sont un trop-perçu que la caisse réclame. Ne les dépensez pas, même si le compte joint permet d’y accéder.

Le mécanisme de récupération et les erreurs les plus courantes sont détaillés dans notre article sur l’arrêt des versements et le trop-perçu après un décès.

La Carsat rembourse-t-elle les frais d’obsèques ?

Partiellement, et seulement si elle doit encore de l’argent au défunt. Service-public.fr précise que, lorsque l’Assurance retraite doit des sommes au retraité décédé, les frais funéraires sont remboursés en priorité, avant la succession, dans la limite de 2 286,74 € et des sommes dues. Il n’est pas nécessaire d’être héritier : la personne qui a payé les obsèques envoie la facture acquittée et l’acte de décès à la caisse.

Les sommes dues au défunt reviennent-elles aux héritiers ?

Oui. Les arrérages restant dus au décès peuvent être versés aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur justificatifs. L’Assurance retraite indique qu’une attestation signée par tous les héritiers suffit lorsque la succession est inférieure à 5 910 €, et qu’un acte de notoriété établi par un notaire est demandé au-delà. Ce seuil de 5 910 € est celui de 2025 : le plafond équivalent utilisé par les banques est passé à 5 965 € en 2026. Renseignez-vous auprès de la caisse si la succession se situe entre les deux.

Le conjoint peut-il toucher une pension de réversion de la Carsat ?

C’est le principal droit que la Carsat instruit après un décès. La réversion du régime général représente 54 % de la retraite de base que percevait ou aurait perçue le défunt. Elle est réservée au conjoint marié ou ex-conjoint divorcé, d’au moins 55 ans, dont les ressources ne dépassent pas 25 001,60 € brut par an pour une personne seule ou 40 002,56 € pour un couple en 2026. Le minimum est de 334,92 € par mois (si le défunt avait au moins 60 trimestres au régime général) et le maximum de 1 081,35 € par mois.

Elle n’est jamais automatique. La demande en ligne unique sur info-retraite.fr est transmise à tous les régimes, base et complémentaires. Déposée dans les 12 mois suivant le décès, elle peut prendre effet au premier jour du mois suivant le décès. Tout le dossier est présenté sur notre pilier pension de réversion, et le calcul pas à pas dans comment calculer la pension de réversion.

Et si le conjoint survivant a moins de 55 ans ?

Il ne peut pas encore toucher la réversion du régime général, mais il peut demander l’allocation veuvage : jusqu’à 719,58 € net par mois en 2026, pendant 2 ans au plus (jusqu’à 55 ans s’il avait 50 ans au décès), sous un plafond de ressources de 2 698,43 € sur les 3 mois précédant la demande. Le défunt devait avoir été affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois dans l’année précédant le décès. La demande se fait dans les 2 ans, avec le formulaire R1339 ou en ligne. Le détail est sur la page allocation veuvage : conditions, montant et durée.

Cas particuliers : indépendant, agriculteur, fonctionnaire

Pour le panorama complet des sommes possibles à la mort d’un retraité, consultez quel capital décès pour un retraité, puis le pilier capital décès et capitaux à rechercher, qui couvre aussi la prévoyance, les mutuelles et l’assurance vie.