Le décès d’un retraité n’interrompt pas toujours le virement le jour même. À l’Assurance retraite, les droits s’arrêtent à la date du décès, mais le calendrier de paiement suit le mois civil. La retraite du mois du décès est versée en totalité, quelle que soit la date. Les mensualités qui couvrent une période ultérieure deviennent un trop-perçu que la caisse peut récupérer auprès des héritiers.

La pension du mois du décès est payée en entier

L’Assurance retraite l’indique clairement : le mois du décès est dû jusqu’au bout. Un décès le 3 du mois n’annule pas la mensualité de ce mois-là. En revanche, tout versement au-delà de ce mois est réclamé. Si des sommes restaient dues au défunt, elles peuvent encore être versées aux héritiers, sur production de justificatifs.

Le décalage s’explique par le rythme des virements et par le délai d’enregistrement du décès. Un paiement peut donc apparaître sur le compte alors que les droits sont déjà éteints. Ces fonds ne doivent pas être dépensés tant que la caisse n’a pas tranché. Le sort des virements de pension sur le compte du défunt se croise alors avec l’accès bancaire des héritiers et du conjoint.

Comment signaler le décès sans laisser courir les trop-perçus

Pour le régime de base, la caisse régionale doit être informée par courrier, avec le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms, la date et le lieu du décès. Ce courrier vise à arrêter le paiement en temps utile. Si le décès a lieu à l’étranger, un acte de décès doit être joint.

À l’Agirc-Arrco, le circuit est différent. Lorsque le décès survient en France et qu’il est enregistré par l’état civil, l’information est en principe transmise automatiquement. Le versement de la complémentaire est alors interrompu, sans envoi d’acte. Si le décès a lieu à l’étranger, ou si la personne résidait hors de France, il faut le signaler rapidement pour éviter un versement indu.

La réversion ne s’ouvre pas toute seule

L’arrêt de la pension du défunt ne supprime pas automatiquement toute ressource liée à sa carrière. Le conjoint survivant, et parfois un ex-conjoint, peut demander une pension de réversion. L’attribution n’est pas automatique : régime, âge et, selon les caisses, ressources conditionnent le droit. Un dossier incomplet ou un retard lié aux identifiants de sécurité sociale peut bloquer le premier paiement.

À l’Assurance retraite, si la demande est déposée dans les 12 mois suivant le décès, la date de début peut être fixée au premier jour du mois suivant le décès. Passé ce délai, elle peut être fixée au plus tôt au premier jour du mois suivant le dépôt. Dans tous les cas, le point de départ est un premier jour de mois.

À l’Agirc-Arrco, la demande en ligne est transmise aux régimes concernés. Lorsque les conditions sont remplies, la réversion prend effet au premier jour du mois suivant le décès. Le premier virement peut être partiel ou complet, selon les pièces disponibles pendant l’instruction.

Les règles de réversion et de trop-perçu ne se recouvrent pas d’un régime à l’autre. Tant que le décès n’est pas enregistré partout, un virement de base ou complémentaire peut encore partir, puis être réclamé, pendant que le dossier de réversion attend d’être calé sur le bon premier jour de mois.

Sources

  • https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/home/actif/travailleur-independant/veuvage/formalites-administratives.html
  • https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/mes-services-particuliers/etre-a-la-retraite/declarer-le-deces-dun-proche-pension-de-reversion/
  • https://www.pleinevie.fr/retraite-travail/retraite/retraite-quand-sarrete-le-versement-de-la-pension-apres-un-deces-bis-215048.html