Est-il possible de cumuler retraite et pension de réversion ?
Au décès de votre conjoint, vous pouvez toucher une pension de réversion qui correspond à une partie de ce que touchait ou aurait pu toucher le défunt pendant sa retraite. Cette pension de réversion peut se cumuler avec votre propre retraite sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon les régimes de retraite. Sorenir vous explique le fonctionnement de la pension de réversion dans le régime de base et dans le régime complémentaire, ainsi que les possibilités de cumul avec votre propre pension de retraite.
La pension de réversion, principes d’allocation
À qui verse-t-on la pension de réversion ? La pension de réversion est attribuée au conjoint survivant et aux ex-conjoints de la personne décédée. Ce droit permet aux époux et ex-époux de percevoir une partie de la pension de retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir (dans le cas où le décès est intervenu avant le départ à la retraite). Le versement de la pension de réversion est soumis à condition.
Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion
La première condition concerne le mariage : il faut avoir été marié avec la personne décédée pour prétendre à une pension de réversion. Le pacs et le concubinage n’ouvrent pas de droit à la réversion, même si des enfants sont nés de cette union, seul le mariage est pris en compte. Il n’existe pas d’obligation concernant la durée de ce mariage, sauf dans le régime des fonctionnaires, s’il n’y a pas eu d’enfant.
Il existe aussi une condition d’âge dans la plupart des régimes, elle est de 55 ans pour le régime général de la sécurité sociale. L’âge minimum est de 60 ou 65 ans si la personne décédée exerçait une profession libérale.
Enfin, une condition de ressources s’applique dans les régimes de base, à l’exception du régime de la fonction publique. Elle existe aussi pour le régime de retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels. Si les revenus du conjoint survivant dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion est écrêtée de la différence.
Le montant de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion correspond à un pourcentage du montant de la pension de retraite du conjoint décédé. Le conjoint survivant reçoit :
- 54 % pour le régime de base du secteur privé
- 50 % pour les régimes des fonctionnaires
- 60 % pour les régimes complémentaires
Une majoration peut s’appliquer pour les conjoints ayant eu 3 enfants et plus. Une autre majoration s’applique aux conjoints qui ont atteint l’âge de la retraite au taux minimum et ont liquidé leurs droits à la retraite (sous réserve que le total des retraites et de la majoration ne dépasse pas le plafond).Pour en savoir plus sur les conditions propres à chaque régime, consultez notre article « Dans quel régime peut-on bénéficier d’une pension de réversion ? ».
Le cumul retraite et pension de réversion
Il est possible de cumuler votre pension de retraite personnelle et la pension de réversion de votre conjoint décédé. Cependant, vos revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser un plafond de ressources défini par les régimes de retraite.
Retraite et réversion pour les régimes de base du secteur privé
Les régimes de base fixent un montant de ressources à ne pas dépasser pour que la pension de réversion puisse être versée au conjoint survivant. Plusieurs cas de figure se présentent :
- Si vous dépassez ce plafond, vous ne pouvez pas bénéficier la pension de réversion et il n’y a donc pas de cumul possible avec votre retraite.
- Si vos revenus annuels sont inférieurs au plafond de ressources, vous pouvez cumuler votre retraite et la pension de réversion de votre conjoint, mais le total ne doit pas excéder ce même plafond. Lorsque l’addition est inférieure au plafond, vous percevez l’intégralité de la pension de réversion. Sinon, la pension est dégrevée du montant du dépassement.
Notez que les ressources prises en compte bénéficient d’un abattement de 30 % si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus.
Retraite et réversion pour le régime de la fonction publique
Dans le régime des fonctionnaires, la pension de réversion est attribuée sans condition de ressources, vous pouvez ainsi cumuler ce droit avec votre pension de retraite. Le remariage, le pacs et le concubinage interrompent votre droit à la réversion.
Retraite et réversion pour les régimes complémentaires
Les régimes complémentaires n’exigent pas de condition de ressources pour le versement de la pension de réversion. Vous pouvez donc cumuler retraite personnelle et pension de réversion. Seul le régime des artisans et commerçants impose un plafond à ne pas dépasser (revenus et pension de réversion comprise).
Attention toutefois, s’il n’a aucune incidence sur votre propre retraite, le remariage supprime ou suspend le droit à la pension de réversion versée par les régimes complémentaires. Pour le régime du secteur privé, la suppression est définitive, le droit à la réversion ne peut être rétabli, même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint.
Pour savoir dans quelle autre situation l’allocation de la pension de réversion peut être remise en cause, consultez notre article « Quand perd-on la pension de réversion ? ».
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