La pension de réversion versée à une mère ne se transmet pas à ses enfants quand elle disparaît. Cette prestation reste attachée au conjoint survivant. Elle s’arrête avec son décès, comme les autres pensions du foyer.

La question revient souvent après un second deuil : Hadded, le 25 septembre, demandait si les enfants pouvaient reprendre la réversion de leur mère. Par principe, non. La réversion du régime général correspond à 54% de la retraite que le conjoint défunt percevait ou aurait pu percevoir, plus une majoration éventuelle. Elle n’ouvre pas un droit automatique pour la génération suivante.

Ce qui peut exister, c’est un autre dispositif : la pension d’orphelin, et une réversion Agirc-Arrco propre aux enfants, uniquement si les 2 parents sont décédés et si les conditions d’âge, de filiation et de revenus sont réunies.

La réversion du conjoint s’arrête, elle ne « descend » pas

La réversion du conjoint et les droits des orphelins ne se recouvrent pas. Le premier mécanisme indemnise le veuf ou la veuve. Le second, plus récent pour la retraite de base du privé, vise les enfants privés de leurs 2 parents, ou de la seule personne avec laquelle ils ont un lien de filiation.

Concrètement, les versements cessent au décès du bénéficiaire. Les enfants ne se substituent pas à leur mère sur le même dossier de réversion. Ils doivent, le cas échéant, ouvrir un droit distinct auprès des caisses concernées.

Pension d’orphelin de base depuis le 1er septembre 2023

Pour les salariés du privé, une pension d’orphelin existe depuis le 1er septembre 2023. Info Retraite précise que la mesure s’applique aux décès, disparitions ou absences survenus à compter de cette date.

Le montant est égal à 54% de la retraite principale que les parents percevaient ou auraient perçue. L’enfant est concerné si ses 2 parents, ou la seule personne avec laquelle il a un lien de filiation, sont décédés ; si l’une des 2 personnes décédées ou les 2 ont exercé une activité salariée, agricole, artisanale et/ou commerciale ou cultuelle ; et si le décès du parent concerné a eu lieu après le 31 août 2023 pour un salarié, après le 7 juillet 2024 pour un travailleur indépendant relevant de l’Assurance retraite, ou après le 31 décembre 2023 pour un membre des cultes ou un non-salarié agricole.

Il faut avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans si les revenus annuels d’activité ne dépassent pas un plafond. Ce plafond est égal à 12 fois 55% du Smic calculé au 1er janvier sur la base de 169 heures. La pension peut être accordée si les revenus d’activité ne dépassent pas 13 407,11 euros par an. Les revenus retenus sont ceux des 12 mois précédant la date d’attribution.

Sans condition d’âge, la pension d’orphelin peut être versée si l’enfant a été reconnu, avant 21 ans, atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou au moins égale à 50% si la CDAPH a reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, et si ses revenus d’activité ne dépassent pas 13 407,11 euros par an.

Réversion Agirc-Arrco pour les orphelins des 2 parents

Les orphelins de leurs 2 parents ont aussi droit à la réversion Agirc-Arrco si au moins l’un de leurs parents était salarié ou retraité du secteur privé. Ils peuvent obtenir des droits au titre des 2 parents.

Il faut avoir moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, ou moins de 25 ans si l’orphelin était à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant 21 ans obtiennent cette réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

En présence de plusieurs orphelins, la réversion est attribuée à chacun de ceux qui remplissent les conditions. Chaque orphelin perçoit 50% des droits Agirc-Arrco acquis par l’un de ses parents ou par ses 2 parents.

Les autres régimes prévoient parfois des pensions d’orphelin, avec des règles propres selon les activités du parent décédé. Le point de départ reste le même : ce n’est pas la réversion de la mère qui change de titulaire, mais un droit d’enfant à instruire, régime par régime, après le second décès.

Sources

  • https://www.moneyvox.fr/retraite/actualites/110628/ma-mere-avait-une-pension-de-reversion-ses-enfants-peuvent-ils-la-toucher
  • https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/famille/droits-des-orphelins-1.html