La pension de réversion du privé s’ouvre en principe à 55 ans. Pourtant, l’Agirc-Arrco et la fonction publique prévoient des dérogations qui permettent un versement plus tôt, parfois dès le décès, à condition d’avoir été marié avec la personne disparue.
Le montant reprend une part des droits déjà acquis, même si le conjoint n’était pas encore à la retraite. L’âge plancher, lui, change selon le régime. À l’Assurance retraite comme à l’Agirc-Arrco, il est fixé à 55 ans. Dans certaines complémentaires de professions libérales, il peut monter à 60 ans, voire 65 ans. Ces seuils ne s’appliquent pas partout de la même façon.
À l’Agirc-Arrco, 2 enfants à charge ou une invalidité lèvent l’âge de 55 ans
La réglementation Agirc-Arrco confirme 2 exceptions. Aucune condition d’âge n’est exigée si le conjoint survivant a au moins 2 enfants à charge à la date du décès du participant. Tout enfant à charge de l’ayant droit compte, même sans lien de parenté avec le défunt. L’enfant conçu avant le décès est considéré comme à charge.
La réversion reste acquise si les enfants cessent ensuite d’être à charge, y compris lorsque le survivant n’a pas encore 55 ans. L’Agirc-Arrco précise aussi qu’une demande tardive n’efface pas le droit : si la condition existait au décès, elle peut encore ouvrir la pension même si elle n’est plus remplie au moment du dossier. Le rappel d’arrérages porte au maximum sur 1 an, selon la période pendant laquelle les conditions étaient réellement réunies.
L’invalidité constitue la seconde porte. La réversion est attribuée sans condition d’âge aux ayants droit invalides à la date du décès, ou qui le deviennent plus tard. Un survivant de 45 ans reconnu invalide à 50 ans peut donc demander la pension à partir du point de départ de l’invalidité. Si l’invalidité cesse avant 55 ans, le versement s’interrompt puis reprend automatiquement au 55e anniversaire.
Ces règles Agirc-Arrco ne recouvrent pas celles de la retraite de base. Les taux et conditions de réversion entre régime de base et complémentaire restent distincts, de même que les exceptions d’âge selon le régime et le remariage.
Dans la fonction publique, pas d’âge minimum mais d’autres filtres
Chez les agents publics, aucune condition d’âge n’est imposée pour une pension de réversion. D’autres critères s’appliquent. En l’absence d’enfant né de l’union, le mariage doit notamment avoir duré au moins 4 ans. Le dossier se joue donc sur la durée du mariage, la filiation et le statut, pas sur un seuil de 55 ans.
Avant l’âge, allocation veuvage et capital décès
Quand la réversion n’est pas encore ouverte, l’allocation veuvage peut relayer une partie des ressources. Service-Public.fr indique qu’elle s’adresse aux personnes de moins de 55 ans dont l’époux ou l’épouse remplissait les conditions d’affiliation. Le bénéficiaire doit être veuf, ne pas être divorcé de la personne décédée, ne pas vivre en couple et respecter les conditions de résidence et de ressources.
Les ressources des 3 mois civils précédant la demande ne doivent pas dépasser 2 698,43 euros, soit 899,48 euros par mois. Le montant net maximal est de 719,58 euros par mois et peut être réduit selon les ressources. L’allocation est versée au maximum pendant 2 ans, ou jusqu’à 55 ans lorsque le bénéficiaire avait au moins 50 ans au moment du décès. La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès. L’Assurance retraite et la MSA la proposent notamment.
Si le défunt exerçait encore une activité salariée ou indépendante, un capital décès peut s’ajouter, sous conditions. Pour un salarié du privé, la demande se fait notamment auprès de la CPAM. Le montant du capital décès s’élève à 4 009 euros.
Les plafonds de ressources de la réversion de base, distincts de ceux de l’allocation veuvage, restent un autre verrou possible du dossier, surtout lorsqu’un bien immobilier entre dans le calcul.
Les demandes tardives Agirc-Arrco et le délai de 2 ans de l’allocation veuvage ne se recouvrent pas : un même décès peut encore ouvrir l’une et déjà fermer l’autre.
