Après un décès, l’épouse peut percevoir une fraction des retraites du conjoint, à condition d’avoir été mariée. Ni le Pacs ni le concubinage n’ouvrent ce droit. Le montant n’est pas unique : l’Assurance retraite verse 54% de la pension de base, l’Agirc-Arrco 60% des droits complémentaires, selon des règles distinctes.

54% de la retraite de base, sous plafond de ressources

Pour le régime général, l’épouse doit avoir au moins 55 ans. Ses ressources annuelles brutes doivent rester inférieures à 25 001,60 euros si elle vit seule et à 40 002,56 euros si elle vit en couple. Service-Public.fr précise que presque toutes les ressources du ménage sont prises en compte, à l’exception de certaines prestations comme l’AAH ou les APL.

Les ressources des 3 mois civils précédant l’attribution sont d’abord examinées. Si elles dépassent le quart du plafond, les 12 mois précédents sont retenus. La réversion est réduite lorsque son montant, ajouté aux ressources, franchit le plafond applicable. Elle peut aussi être révisée en cas de changement de situation.

Le montant correspond à 54% de la retraite de base dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Il ne peut pas descendre sous 4 019,13 euros par an, soit 334,92 euros par mois, si au moins 15 ans d’assurance (60 trimestres) sont justifiés au régime général.

Une majoration de 11,1% est possible à partir de 67 ans, lorsque la somme des retraites et des réversions ne dépasse pas 3 020,08 euros par trimestre. Une majoration de 10% s’ajoute si le couple a eu au moins 3 enfants. Le versement intervient chaque mois à terme échu.

60% à l’Agirc-Arrco, sans condition de ressources

Pour la complémentaire des salariés du privé, le mariage reste obligatoire. Le remariage empêche l’attribution ; s’il intervient alors que la pension est déjà versée, elle est définitivement supprimée. Les différences entre conjoint, ex-conjoint, divorce et remariage selon les régimes changent le partage : en présence d’un conjoint et d’un ou plusieurs ex-conjoints, la réversion Agirc-Arrco est répartie au prorata de la durée de chaque mariage. L’ex-conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant pour la retraite de base.

Contrairement à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco n’applique pas de plafond de ressources. Pour un décès intervenu à compter du 1er janvier 2019, l’âge minimal est de 55 ans. La pension peut être versée sans condition d’âge si l’épouse a 2 enfants à charge au moment du décès, ou si elle est en situation d’invalidité au moment du décès ou plus tard.

Le montant brut égale 60% des droits du défunt : total des points multiplié par la valeur du point en vigueur, puis par 60%. Une majoration pour enfants peut s’ajouter. Le point de départ est le premier jour du mois suivant le décès lorsque les conditions sont remplies.

La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant le décès ou la date à laquelle les conditions sont réunies. Au-delà, le rappel est limité à une période d’un an si les conditions étaient déjà remplies.

Une demande unique, plusieurs caisses à ne pas oublier

Le compte retraite sur Info Retraite permet une seule demande valable auprès de tous les régimes de base et complémentaires auxquels le conjoint ou l’ex-conjoint a cotisé. La date demandée doit être le premier jour d’un mois et ne peut pas être antérieure au dépôt. Si la demande est faite dans l’année du décès, le point de départ peut remonter au premier jour du mois suivant le décès.

Le montant total dépend donc de chaque régime, des points Agirc-Arrco, des trimestres de base, des ressources, des enfants et d’éventuels mariages antérieurs. La nécessité de vérifier toutes les caisses et les droits de réversion oubliés reste entière : une carrière mixte laisse souvent des droits dans plusieurs organismes, et un oubli retarde le premier versement.

Tant que la demande n’est pas déposée, aucune caisse ne calcule ni ne verse automatiquement la part due.

Sources

  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13104
  • https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/ma-retraite/demander-ma-retraite/la-pension-de-reversion/
  • https://www.moneyvox.fr/retraite/actualites/110375/comment-connaitre-le-montant-de-la-pension-de-reversion-de-mon-epouse