Pendant quatorze ans, Évelyne n'avait aucune raison particulière de remettre en cause le montant versé chaque mois. Après le décès de son mari, elle avait effectué ses démarches pour obtenir sa pension de réversion et considérait naturellement que le dossier était réglé.

Ce n'est qu'en ressortant d'anciens documents concernant la carrière de son époux qu'un doute apparaît. Une caisse de retraite figurant sur ses papiers ne correspond à aucun des versements qu'elle reçoit.

Après avoir demandé une vérification de ses droits, elle découvre qu'une partie de la retraite acquise par son mari n'avait jamais donné lieu à une pension de réversion.

« Je n’aurais jamais imaginé qu’une retraite puisse être oubliée aussi longtemps. »

Une pension de réversion ne correspond pas forcément à un seul versement

C'est l'un des pièges de la retraite française. Au cours d'une carrière, une personne peut avoir cotisé auprès de plusieurs régimes : Assurance retraite, Agirc-Arrco, MSA, Ircantec ou encore certains régimes particuliers.

Au décès, le conjoint survivant peut donc avoir droit à plusieurs pensions de réversion distinctes. Chacune applique ses propres règles et le simple fait de recevoir déjà une réversion ne signifie pas nécessairement que tous les droits du conjoint décédé ont été liquidés.

Pour la retraite de base du régime général, la réversion correspond en principe à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt, sous conditions notamment d'âge, de mariage et de ressources.

Pour l'Agirc-Arrco, la pension de réversion représente généralement 60 % des droits du conjoint décédé et n'est pas soumise à une condition de ressources.

Il y a 14 ans, les démarches étaient beaucoup moins centralisées

La situation d'Évelyne est d'autant plus crédible lorsque la demande initiale remonte à plus d'une décennie.

Aujourd'hui, le service « Demander ma réversion » permet de déposer une seule demande en ligne auprès de l'ensemble des régimes de retraite concernés. Les caisses auxquelles le conjoint décédé avait cotisé sont automatiquement identifiées.

Mais ce service commun n'existe que depuis 2020. Auparavant, le conjoint survivant pouvait devoir effectuer plusieurs démarches séparément selon les régimes concernés.

Une personne pouvait donc avoir obtenu la réversion de la retraite de base et penser que toutes les démarches étaient terminées alors qu'une retraite complémentaire ou un autre régime nécessitait encore une demande.

Le problème : la réversion n'est pas versée automatiquement

C'est probablement la règle la plus importante à retenir. Le décès d'un retraité ne déclenche pas automatiquement le versement de toutes ses pensions à son conjoint.

La pension de réversion est un droit qu'il faut réclamer.

Aujourd'hui encore, l'Assurance retraite rappelle que le conjoint survivant doit déposer une demande. Le service commun simplifie considérablement la démarche, mais il faut toujours en prendre l'initiative.

Une personne qui retrouve les anciens relevés de retraite de son conjoint peut donc avoir intérêt à comparer les régimes mentionnés sur ces documents avec les pensions qu'elle reçoit réellement.

Après 14 ans, peut-elle récupérer tout l'argent perdu ?

C'est là que la mauvaise surprise peut arriver.

Découvrir aujourd'hui qu'une pension n'a jamais été demandée ne signifie pas automatiquement recevoir quatorze années d'arriérés.

Pour la retraite de base, lorsqu'une demande de réversion intervient plus de douze mois après le décès, son point de départ ne peut normalement pas remonter jusqu'au décès. L'Assurance retraite indique qu'elle peut débuter au plus tôt le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.

Pour l'Agirc-Arrco, les règles sont un peu différentes : lorsqu'une demande est déposée tardivement, un rappel peut être versé, mais il est en principe limité à une année.

Autrement dit, retrouver une retraite complémentaire oubliée quatorze ans plus tard peut permettre d'augmenter durablement ses revenus futurs sans pour autant récupérer les quatorze années de versements qui auraient pu être perçues.

Une ancienne fiche de retraite peut suffire à déclencher la vérification

Il ne faut pas nécessairement connaître parfaitement la carrière de son conjoint pour contrôler la situation.

Anciennes notifications de retraite, relevés de points Agirc-Arrco, courriers des caisses, relevés de carrière ou attestations de paiement peuvent faire apparaître le nom d'un organisme dont on avait oublié l'existence.

Info Retraite propose désormais également un simulateur permettant de vérifier auprès de quels régimes une pension de réversion peut être ouverte.

Pour une personne veuve depuis plusieurs années, quelques minutes passées à comparer ces informations avec les versements réellement reçus peuvent donc révéler une anomalie.

Recevoir une réversion depuis des années ne garantit pas que le dossier est complet

C'est finalement ce que montre le cas d'Évelyne.

Pendant quatorze ans, le versement régulier d'une pension donnait l'impression que tous les droits de son mari avaient été pris en compte. Rien ne l'incitait véritablement à ressortir un dossier ancien.

Pourtant, une carrière constituée auprès de plusieurs régimes peut produire plusieurs droits différents. Et lorsqu'une demande remonte à une époque où les démarches n'étaient pas encore centralisées, une vérification peut être particulièrement utile.

Il faut toutefois distinguer deux situations : une pension qui n'a jamais été demandée et une pension déjà attribuée mais mal calculée. Les règles de régularisation et les possibilités de rappel ne sont pas nécessairement les mêmes.

Après plusieurs années de réversion, retrouver les anciens documents du conjoint décédé et vérifier chaque régime peut donc réserver une surprise : parfois mauvaise, lorsqu'on découvre qu'un droit n'a jamais été réclamé, mais également bonne si cette vérification permet enfin d'augmenter la pension mensuelle.

Sources

Assurance retraite — Demander une retraite de réversion
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/demande-retraite-reversion.html

Info Retraite — Service « Demander ma réversion »
https://services.info-retraite.fr/service/demander-ma-reversion/

Agirc-Arrco — Pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/ma-retraite/demander-ma-retraite/la-pension-de-reversion/