Pension de réversion : comment ça fonctionne ?

Après un décès, l’époux et/ou l’ex-époux du défunt peut bénéficier de la pension de réversion. La pension de réversion représente une partie de la retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir le défunt. Nonobstant, l’éligibilité à la pension de réversion et son montant dépendent de nombreuses conditions liées au statut du défunt, mais aussi à celui du bénéficiaire.Quel est le montant de la pension de réversion ? À qui verse-t-on la pension de réversion ? Dans quel régime peut-on bénéficier d'une pension de réversion ? So Renir, média d’information sur les démarches et formalités après un décès, vous explique en détail comment fonctionne la pension de réversion.

Pour exercer un droit à une pension de réversion, il faut identifier chaque caisse de retraite du conjoint décédé, quelle qu’ait été son activité, puis y déposer une demande. So Renir explique ces règles, sans contacter les caisses à la place des ayants droit.

Pension de réversion pour les conjoints et/ou ex-conjoints d’un salarié du secteur privé

Les conditions d’éligibilité et le montant de la pension de réversion varient en fonction du régime de retraite du défunt.

Si ce dernier était un salarié du secteur privé qui cotisait au régime de base de la Sécurité sociale ou à la MSE, ou encore un travailleur indépendant qui cotisait à la Sécurité sociale des indépendants, une pension de réversion de 54 % de la retraite qu’il percevait ou qu’il aurait pu percevoir peut être versée au conjoint et/ou à l’ex-conjoint survivant.

Pour en bénéficier, le conjoint ou l’ex-conjoint survivant :

• Doit avoir été marié avec le défunt, sans condition de durée
• Doit être âgé d’au moins 55 ans ou âgé d’au moins 51 ans si le défunt est décédé avant 2009
• Doit justifier de ressources inférieures à 23 441,60 euros s’il vit seul ou 37 506,56 euros s’il vit en couple (chiffres valables pour l’année 2023)

On comprend donc que plusieurs personnes peuvent être éligibles en même temps à la pension de réversion d’un défunt : l’époux et le ou les ex-époux. Dans ce cas, la pension de réversion est répartie entre les différents ayants droit, proportionnellement à leur durée de mariage avec le défunt.

À noter que la pension de réversion est soumise à un montant minimum :

• Ce montant minimum est de 294,23 euros par mois, si le défunt avait cotisé au moins 60 trimestres au régime général
• Si le défunt justifiait de moins de 60 trimestres, le montant minimum est réduit proportionnellement à la durée de cotisation

De la même façon, la pension de réversion est soumise à un montant maximum de 925,56 euros par mois.

Les démarches à adresser aux caisses de retraite

Pension de réversion pour les ayants droit d’un fonctionnaire

Si l’individu décédé était un fonctionnaire, ses ayants droit peuvent bénéficier d’une pension de réversion de 50 % du montant de la retraite qu’il percevait ou qu’il aurait pu percevoir.

Les ayants droit du défunt peuvent être :

• L’époux du défunt au moment du décès (jusqu’à ce qu’il vive de nouveau en couple)
• Un ex-époux du défunt n’étant pas remarié ou ne vivant pas en couple au moment du décès
• Les enfants du défunt âgés de moins de 21 ans. À noter que pour les enfants du défunt, cette rente qu’on appelle la pension d’orphelin est de 10 % du montant de la retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir le défunt

Outre le fait d’avoir été marié avec le défunt et de ne pas vivre de nouveau en couple, le conjoint et/ou l’ex-conjoint survivant doit justifier de l’une des conditions suivantes pour avoir le droit à la pension de réversion :

• Il a eu au moins un enfant avec le défunt
• Son mariage avec le défunt a duré au moins quatre ans
• Son mariage avec le défunt a été célébré deux ans avant son décès
• Le défunt bénéficiait d’une pension d’invalidité obtenue après la célébration du mariage

Ainsi, dans le cadre de la pension de réversion d’un fonctionnaire décédé, il n’existe pas de conditions liées à l’âge et aux ressources du conjoint et/ou de l’ex-conjoint survivant.

Comment demander la pension de réversion ?

Si vous avez perdu votre époux ou ex-époux et que vous pensez remplir toutes les conditions qui viennent d’être énoncées, vous pouvez demander la pension de réversion. Pour ce faire, vous pouvez effectuer la demande en ligne ou remplir un formulaire Cerfa en version papier à télécharger sur le site du gouvernement www.service-public.fr.

À noter que cette démarche peut se révéler très complexe, car elle nécessite de réunir énormément d’informations concernant le parcours de vie du défunt, vos revenus, vos possessions immobilières… À tel point que face à la difficulté de la démarche, beaucoup renoncent à demander la pension de réversion.

C’est pourquoi So Renir décrypte ces lourdeurs administratives. Grâce aux informations publiées, vous savez comment faire valoir votre droit à la pension de réversion du régime de base, mais aussi à la pension de réversion du régime complémentaire, en déposant vous-même les demandes auprès des caisses.

Un doute, une question ? Consultez les dossiers So Renir consacrés à chaque régime, aux plafonds et aux pièces à fournir.

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