Private equity, dette privée, fonds immobiliers : de plus en plus de contrats d’assurance-vie proposent ces supports non cotés. Ils ne s’échangent pas chaque jour en Bourse. Pour autant, l’épargne n’est pas enfermée. Le souscripteur conserve le droit de demander un rachat, partiel ou total. C’est l’assureur, et non l’épargnant, qui détient les titres. La compagnie peut donc devoir payer avant d’avoir cédé l’actif.

Ce mécanisme crée un décalage. Johan Attal, expert de l’assurance-vie et ancien dirigeant du secteur, le résume ainsi : l’assureur « apporte finalement de la liquidité au client pour un actif non liquide ». Le tampon a un coût et un calendrier. Disponible ne veut pas dire immédiat.

Le rachat reste un droit, encadré par un délai de 2 mois

Selon ABE Infoservice, plateforme de l’ACPR et de l’AMF, le rachat permet de récupérer tout ou partie de l’épargne avant la fin du contrat. Seul le souscripteur peut l’exercer. Un rachat partiel laisse le contrat ouvert. Un rachat total le clôture. Depuis le 18 décembre 2007, l’accord du bénéficiaire acceptant est requis si l’acceptation est intervenue après cette date. Pour un majeur sous tutelle, l’autorisation du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille s’impose.

L’assureur dispose d’un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces pour verser les fonds. Au-delà, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal. Le contrat peut prévoir un délai plus court. Ce calendrier concerne un retrait du vivant du souscripteur, distinct du versement au bénéficiaire après décès.

La valorisation du support dicte le montant, pas l’écran du jour de la demande

Un support non coté n’est pas valorisé chaque jour. Certains le sont chaque semaine, d’autres toutes les 2 semaines. Cette fréquence allonge le traitement. En pratique, les cas observés par Johan Attal correspondent souvent à 15 jours à 1 mois. Le montant versé n’est pas celui affiché au moment de l’ordre. « Jamais personne ne connaît la valeur de part au moment où il demande un rachat », rappelle-t-il. C’est la valeur liquidative prévue par le support qui s’applique.

Sur les unités de compte, l’assureur s’engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur. Le risque de perte en capital reste à la charge de l’assuré. C’est l’inverse du fonds en euros, plus liquide mais soumis à d’autres contraintes de rendement.

Plafonds, arbitrages et frais de sortie varient d’un contrat à l’autre

Pour limiter le risque de liquidité, certaines compagnies plafonnent la part investie dans le non-coté ou l’immobilier. Les conditions générales tranchent ensuite. Certains contrats autorisent un arbitrage vers un autre support. D’autres le restreignent. Des frais ou pénalités de sortie peuvent s’ajouter. Dans des circonstances exceptionnelles, les règles peuvent être durcies.

Le profil de l’actif compte. La dette privée de courte durée est souvent plus prévisible, car les remboursements recréent progressivement de la liquidité. Le private equity peut se révéler plus contraignant. L’immobilier n’est pas à l’abri, comme l’ont montré les tensions de certains fonds. Avant d’investir, le document d’information du support, les modalités de rachat, la fréquence de valorisation et les éventuels avenants restent le seul mode d’emploi utile. La promesse de disponibilité existe. Les conditions de sortie, elles, se jouent contrat par contrat.

Sources

  • https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-vie/que-faut-il-savoir-si-vous-avez-conclu-un-contrat-dassurance-vie
  • https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-peut-on-recuperer-son-argent-investi-en-non-cote-1529994
  • https://www.notretemps.com/droit-argent/succession/assurance-vie-attention-aux-delais-pour-recuperer-votre-argent-investi-dans-certains-supports-138265