L’épargne placée sur une assurance-vie reste disponible. Un rachat, total ou partiel, n’est pas un blocage du contrat. En revanche, la fiscalité ne s’applique pas à la mise de départ : elle vise les intérêts compris dans la somme retirée.

Les fonds versés ne sont pas imposés. Les gains le sont, et un rachat mélange toujours capital et plus-values. Un contrat de 100.000 euros qui a produit 2.000 euros de bénéfices n’expose à l’impôt que ces 2.000 euros si tout est racheté. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) restent dus sur les gains, au taux de 17,2%.

Après 8 ans, l’abattement change le calcul

L’assurance-vie est conçue pour le moyen et le long terme. Avant 8 ans, les intérêts d’un rachat sont imposés. Passé ce seuil, un abattement s’applique sur l’ensemble des contrats détenus par le même contribuable : 4.600 euros d’intérêts pour une personne seule, 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, le calendrier d’imposition dépend aussi de la date des versements et de l’âge du contrat. Après 8 ans, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5% peut s’appliquer à la source, sauf dispense liée au revenu fiscal de référence. Les gains sont ensuite déclarés. Le taux forfaitaire est de 7,5% pour la part d’intérêts correspondant à des primes n’excédant pas 150.000 euros, tous contrats confondus, et de 12,8% au-delà. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, sur option globale à la déclaration.

Avant 8 ans, le prélèvement forfaitaire non libératoire est de 12,8%, avec le même mécanisme de déclaration et d’éventuelle restitution. Une dispense de ce prélèvement à la source est possible si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25.000 euros pour un célibataire, ou 50.000 euros pour un couple. Pour des revenus perçus en 2026, c’est le revenu fiscal de référence de 2024 qui compte. La demande doit parvenir à l’établissement au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement, soit le 30 novembre 2026 pour une dispense en 2027.

Ces gains, une fois matérialisés, dépendent aussi de la performance du contrat, notamment du rendement des fonds en euros lorsque l’épargne y est majoritairement investie.

Les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 suivent un autre régime : prélèvement forfaitaire libératoire de 15% avant 8 ans ou de 7,5% après 8 ans, si l’option est prise au versement, sinon barème de l’impôt, avec le même abattement après 8 ans.

Licenciement, invalidité, liquidation : l’impôt sur le revenu peut disparaître

La loi exonère l’impôt sur le revenu dans des situations précises, pour le souscripteur ou son conjoint (époux ou partenaire de Pacs). Le licenciement ouvre droit à l’exonération si le rachat intervient avant la fin de l’année qui suit celle du licenciement. Une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD n’y donnent pas droit. La mise à la retraite anticipée, la liquidation judiciaire et la reconnaissance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie suivent la même fenêtre : rachat au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Un licenciement ou une invalidité reconnue le 5 mai 2026 laisse ainsi jusqu’au 31 décembre 2027.

Dans ces cas, les prélèvements sociaux de 17,2% restent en principe dus, sauf lorsque le dénouement tient à l’invalidité : l’exonération d’impôt sur le revenu est alors plus complète selon le motif retenu par l’administration.

La transmission reste le levier le plus net

Tant qu’aucun rachat n’a lieu, les plus-values ne déclenchent pas l’impôt sur le revenu. Au décès, si des bénéficiaires ont été désignés, le capital n’entre pas dans la succession au sens strict. Il reste soumis à un régime d’abattements distinct, souvent plus favorable que les droits de succession classiques. La clause bénéficiaire et le statut du conjoint déterminent alors qui perçoit les sommes et dans quelles conditions fiscales.

Le choix du moment du rachat, du montant par rapport à l’abattement annuel et, le cas échéant, du motif d’exonération, reste donc ouvert jusqu’à l’opération elle-même.

Sources

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414
  • https://www.tf1info.fr/conso-argent/les-retraits-peuvent-donner-lieu-a-imposition-les-solutions-pour-toucher-l-argent-de-votre-assurance-vie-sans-payer-d-impot-2340052.html