Ouvrir une assurance vie, c’est aussi choisir qui touchera le capital au décès. Beaucoup de souscripteurs laissent la clause « standard » proposée par l’assureur. Derrière une formule familière, le vocabulaire juridique peut envoyer l’argent ailleurs que prévu.

Service-public.fr rappelle que la clause bénéficiaire désigne les personnes qui percevront le capital ou la rente après le décès de l’assuré. Une association ou une fondation peut aussi être nommée. Sans bénéficiaire identifié, le capital retombe dans la succession et l’avantage fiscal propre à l’assurance vie disparaît. Avec un ou plusieurs bénéficiaires, le versement sort de la succession et obéit aux règles fiscales de l’assurance vie.

Le conjoint de la clause type n’est pas le partenaire de Pacs

La clause type citée par l’administration ressemble souvent à : « mon conjoint, à défaut par part égale mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Le mot conjoint vise la personne avec laquelle le souscripteur est marié au moment du décès. Il exclut en principe le partenaire pacsé. Le concubin, sans mariage ni Pacs, n’est pas non plus couvert par ce mot.

La séparation de fait sans divorce ne change rien : le conjoint reste le bénéficiaire, au détriment des enfants si la clause s’arrête là. Après un divorce suivi d’un remariage, c’est le nouveau conjoint qui est visé, même si le contrat a été ouvert avant. La situation se lit au jour du décès, pas à la date de souscription.

Cette transmission hors succession se compare aux règles générales de l’héritage : l’assurance vie n’est pas un testament, mais une désignation contractuelle dont le libellé compte autant que l’intention.

Une clause nominative, des parts et un second rang

Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le contrat, via une clause standard ou nominative, ou renvoyer à un testament. S’il y a plusieurs personnes, elles se répartissent le capital.

Une clause nominative doit permettre à l’assureur de retrouver chacun sans confusion : nom d’usage et nom de naissance, prénom ou prénoms, adresse postale et, si possible, date et lieu de naissance. On peut répartir à parts égales ou selon d’autres proportions. Service Public recommande aussi de prévoir le sort de la part d’un bénéficiaire décédé avant le souscripteur. Sans substitution ni représentation, cette part peut rejoindre la succession classique, et non les autres bénéficiaires du contrat.

Nommer un ami ou un voisin dans le contrat n’équivaut pas à lui transmettre un bien immobilier par testament : le capital d’assurance vie et un legs immobilier ne suivent ni les mêmes formalités ni la même fiscalité.

Modifier la clause reste possible, jusqu’à une acceptation écrite

Jusqu’au décès, le souscripteur peut changer la clause, notamment par avenant ou par testament, sauf si la personne désignée a accepté sa désignation dans les conditions prévues par la loi. Une fois l’acceptation valable, la clause devient irrévocable : plus de changement de nom, plus de rachat ni d’avance sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

La loi prévoit 2 procédures, avec l’accord du souscripteur : un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur, ou un écrit entre souscripteur et bénéficiaire, ensuite notifié à l’assureur. Un accord oral ne suffit pas. Informer un proche de sa désignation ne fige donc rien tant que l’une de ces formalités n’a pas eu lieu.

Service Public recommande d’actualiser la clause si la situation familiale change ou si un bénéficiaire meurt avant le souscripteur. Mariage, naissance, divorce, remariage : le contrat, lui, ne se met pas à jour tout seul.

Sources

  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15268
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2386
  • https://www.notretemps.com/droit-argent/succession/assurance-vie-divorce-remariage-deces-cette-clause-a-verifier-pour-eviter-une-mauvaise-surprise-138200