Lorsque son père décède, Philippe pense d’abord que la succession sera relativement simple. Le principal patrimoine familial est une maison qu’il connaît depuis son enfance et qu’il aimerait conserver.

Mais au moment d’examiner les comptes de la succession, une mauvaise surprise apparaît : 73 000 euros de dettes restent à régler.

« Je pensais hériter de ce que mon père possédait, pas de ce qu’il devait. »

Le problème est pourtant bien réel en matière de succession. En France, un héritage ne comprend pas uniquement la maison, l’épargne ou les autres biens du défunt. Son passif peut également être transmis aux héritiers.

Les 73 000 euros ne disparaissent pas avec le décès

Lorsqu’une succession est ouverte, le patrimoine du défunt est composé d’un actif mais aussi éventuellement d’un passif.

L’actif peut comprendre une maison, des comptes bancaires, une voiture ou différents placements. Le passif correspond notamment aux dettes qui existaient encore au jour du décès.

Pour calculer ce qui reste réellement dans la succession, il faut donc soustraire les dettes aux biens du défunt. Le ministère de l’Économie résume le principe ainsi : actif net = actif brut - passif.

Imaginons par exemple que la maison familiale de Philippe soit estimée à 250 000 euros et qu’elle constitue l’essentiel du patrimoine.

Avec 73 000 euros de dettes, la valeur économique réelle de la succession ne serait plus de 250 000 euros mais d’environ 177 000 euros, avant prise en compte des autres éléments de la succession.

Le problème pour Philippe est surtout pratique : s’il souhaite conserver la maison plutôt que la vendre, il faut trouver une solution pour régler les créanciers.

Accepter l’héritage peut aussi signifier accepter les dettes

C’est probablement l’une des règles les plus méconnues concernant les successions.

Un héritier dispose de trois possibilités : accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

L’acceptation pure et simple est celle qui nécessite le plus de vigilance lorsqu’il existe des dettes.

Dans ce cas, l’héritier reçoit les biens qui lui reviennent mais doit également supporter les dettes correspondant à sa part dans la succession. Si le défunt laisse plus de dettes que de patrimoine, les créanciers peuvent même, dans certaines situations, se tourner vers le patrimoine personnel de l’héritier.

Pour Philippe, accepter immédiatement sans avoir une vision précise des 73 000 euros de passif pourrait donc être une décision lourde de conséquences.

Il existe une solution pour hériter sans risquer son propre argent

La loi prévoit heureusement une deuxième possibilité particulièrement intéressante lorsqu’un héritier ne sait pas exactement combien le défunt devait : l’acceptation à concurrence de l’actif net.

Le principe est simple.

Philippe peut accepter la succession tout en faisant en sorte que les dettes ne puissent pas dépasser la valeur des biens hérités.

Son patrimoine personnel reste alors séparé de celui de son père. Si les dettes s’avéraient finalement supérieures à ce qui était prévu, il ne serait pas tenu de payer la différence avec ses propres économies dans les conditions prévues par cette procédure.

Cette solution implique cependant des formalités particulières, notamment une déclaration et l’établissement d’un inventaire du patrimoine du défunt.

C’est précisément le type de mécanisme qui peut être utile lorsqu’une famille découvre des crédits, des impayés ou d’autres créances au cours du règlement de la succession.

Philippe pourrait également renoncer complètement à la succession

Troisième possibilité : ne rien accepter.

Un héritier peut renoncer à la succession. Dans ce cas, il est considéré comme n’ayant jamais été héritier : il ne reçoit pas la maison, mais il n’a pas non plus à régler les dettes successorales. Une participation aux frais d’obsèques peut néanmoins rester possible pour les descendants ou ascendants selon leur situation.

Cette solution prend évidemment une dimension différente lorsqu’une maison familiale possède une valeur largement supérieure aux dettes.

Renoncer à une maison de 250 000 euros à cause de 73 000 euros de passif n’aurait par exemple pas nécessairement de sens financièrement. Il faudrait examiner l’ensemble de la succession avant de décider.

Mais lorsque les dettes approchent ou dépassent la valeur du patrimoine, la question devient beaucoup plus sérieuse.

Attention à ne pas accepter la succession sans le savoir

Il existe un autre piège : l’acceptation d’une succession n’est pas nécessairement matérialisée par un document portant les mots « j’accepte ».

Certains actes réalisés par un héritier peuvent révéler son intention d’accepter la succession et conduire à une acceptation tacite.

Les notaires appellent notamment à la prudence avant de vendre certains biens appartenant au défunt ou d’accomplir des actes qui supposent que l’on se comporte déjà comme leur propriétaire.

La simple reconnaissance de la qualité d’héritier ne signifie toutefois pas automatiquement que la succession a été acceptée.

Avant de disposer des biens, mieux vaut donc savoir précisément quelle option successorale sera choisie.

Une dette découverte après avoir accepté ? Tout n’est pas forcément perdu

Le cas le plus inquiétant serait celui d’un héritier qui accepte la succession puis découvre plusieurs mois plus tard une dette très importante dont il ignorait totalement l’existence.

Une possibilité existe néanmoins.

Le ministère de l’Économie rappelle qu’un héritier ayant accepté purement et simplement peut demander au tribunal judiciaire à être déchargé totalement ou partiellement d’une dette découverte après coup.

Deux conditions doivent notamment être réunies : il devait avoir des raisons légitimes d’ignorer cette dette au moment de l’acceptation et son paiement doit risquer de porter gravement atteinte à son patrimoine.

La demande doit être présentée dans les cinq mois suivant la découverte de la dette.

Ce n’est donc pas une protection automatique, mais cette possibilité peut être essentielle lorsqu’une créance totalement inconnue réapparaît après le règlement d’une partie de la succession.

Les héritiers ont le temps de vérifier avant de décider

Philippe n’est pas non plus obligé de prendre sa décision dans les jours suivant le décès.

Pendant les quatre premiers mois suivant l’ouverture de la succession, personne ne peut normalement contraindre un héritier à choisir.

Passé ce délai, un créancier, un cohéritier, un héritier de rang suivant ou l’État peut le sommer de prendre position. Il dispose alors en principe de deux mois pour choisir ou demander un délai supplémentaire au juge.

Si personne ne le contraint à se prononcer, il dispose d’un délai maximal de 10 ans.

Dans une situation où plusieurs dizaines de milliers d’euros de dettes apparaissent, réaliser un inventaire complet avant de décider peut éviter qu’une maison familiale ne transforme l’héritage en risque pour le patrimoine personnel.

Sources

  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1199
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2529
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F80