Le gouvernement veut retirer à l’Assurance maladie le remboursement des cures thermales et le faire basculer vers les complémentaires santé. L’objectif affiché : 200 millions d’euros d’économies pour la Sécu en 2027.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, l’a indiqué jeudi en présentant le projet de budget de la Sécurité sociale au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie. Selon le texte de son discours, transmis par son cabinet, ce geste s’inscrit dans un transfert plus large de 700 millions d’euros vers les mutuelles et assurances complémentaires la même année. Les 500 millions restants portent sur des dépenses hospitalières, sans autre précision à ce stade.

Un forfait encore pris en charge à 65% par la Sécu

Aujourd’hui, l’Assurance maladie rembourse les cures thermales à hauteur de 65% au titre du forfait thermal. Le relais par les complémentaires n’est donc pas un détail administratif : il déplace une part du financement hors de la branche maladie, vers des organismes dont les cotisations ont déjà fortement augmenté.

Ce n’est pas la première tentative. L’an dernier, l’exécutif avait déjà cherché, sans succès, à faire dérembourser les cures thermales par l’Assurance maladie dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, n° 3211, a été déposé le jeudi 1er octobre 2026 et renvoyé à la commission des affaires sociales. Dans la version initiale mise en ligne, le mot « cure thermale » n’apparaît pas. Le transfert de 200 millions d’euros relève d’une annonce ultérieure de la ministre devant le conseil de la Cnam, rapportée de manière concordante à partir du discours de cabinet.

Le même texte proroge en 2027, à son article 12, la contribution exceptionnelle de 2,05% à la charge des organismes complémentaires. L’exposé des motifs rappelle que les cotisations d’assurance maladie complémentaire ont progressé de 6% en 2023 puis de 8,2% en 2024, soit 3,5 milliards d’euros de hausse en valeur cette année-là. Ces 2 leviers, taxe et transferts de charges, ne se confondent pas, mais ils pèsent sur le même secteur, déjà au centre des transferts de charges et des hausses de cotisations attendues en 2027.

Un conseil de la Cnam quasi unanime contre le texte

Devant le conseil de la Cnam, où siègent notamment les partenaires sociaux et des associations d’usagers, Stéphanie Rist a défendu un « redressement important » des comptes. Sans projet de loi de financement, a-t-elle indiqué, le déficit de l’Assurance maladie passerait à 14 milliards d’euros en 2027. Avec le texte présenté, le gouvernement vise un peu moins de 8 milliards d’euros.

Le conseil n’a pas suivi. Le projet a été rejeté à la quasi-unanimité : 31 voix contre, 2 abstentions (CFTC) et 2 prises d’acte (union patronale U2P). L’avis n’est que consultatif. L’examen du PLFSS 2027 commence lundi à l’Assemblée nationale, en commission des Affaires sociales.

Pour les complémentaires, le dossier des cures s’ajoute à d’autres dépenses que l’Assurance maladie voudrait leur faire reprendre, alors que le débat parlementaire n’a pas encore tranché le périmètre exact du transfert hospitalier de 500 millions d’euros. Reste à voir si le forfait thermal de 65% quittera réellement la Sécu en 2027, ou si le Parlement recadrera, une nouvelle fois, cette piste d’économie.

Sources

  • https://www.moneyvox.fr/assurance/actualites/110709/le-gouvernement-veut-transferer-le-financement-des-cures-thermales-vers-les-mutuelles
  • https://www.lefigaro.fr/social/le-gouvernement-veut-transferer-le-financement-des-cures-thermales-vers-les-complementaires-sante-pour-economiser-200-millions-d-euros-20261009
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLFSS_2027
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3211_projet-loi.pdf