Lunettes, appareils auditifs, transports sanitaires non urgents, voire les premiers jours d’un arrêt de travail : un rapport remis mercredi 23 septembre 2026 au gouvernement propose de faire basculer ces remboursements du côté des complémentaires santé. L’Assurance maladie s’en trouverait allégée d’environ 5 milliards d’euros.

Le document, commandé en février après une nouvelle polémique sur les déremboursements et les hausses de cotisations, est signé par l’ancienne ministre de la Santé Élisabeth Hubert, l’ancien directeur de la Sécurité sociale Franck Von Lennep, l’économiste Nicolas Bouzou et Stéphane Junique, président du groupe mutualiste VYV. Les auteurs estiment que les mutuelles « disposent de capacités d’actions significatives, qui pourraient être mieux mobilisées au service des priorités de politique publique ».

12,8% des dépenses de santé déjà portés par les complémentaires

En 2024, les complémentaires santé ont financé 12,8% des dépenses de santé, contre 79,4% pour la Sécurité sociale et 7,8% pour les ménages, selon le ministère de la Santé. Près de 96% de la population dispose d’une mutuelle.

Dans le schéma proposé, les complémentaires prendraient en charge l’intégralité de l’optique et de l’audioprothèse, postes dont elles assurent déjà respectivement 68,2% et 50,6% du financement. Elles deviendraient aussi entièrement responsables des transports sanitaires non urgents : d’abord les transports programmés ponctuels, puis ceux liés aux séances répétitives et aux patients dialysés. Ces transferts sont chiffrés à 5,1 milliards d’euros dans l’une des versions médiatisées du dossier ; le rapport parle d’une économie d’environ 5 milliards pour l’Assurance maladie.

Les auteurs ne veulent pas que la facture bascule sur les assurés. Ils suggèrent de compenser notamment par une baisse de la taxe de solidarité additionnelle, déjà pointée comme un levier de cotisations, qui représente un peu plus de 6 milliards d’euros par an.

Les premiers jours d’arrêt maladie, un levier sur l’absentéisme

Plus novateur, et non chiffré, le paiement des indemnités journalières pour les premiers jours d’arrêts maladie serait aussi confié aux complémentaires. L’idée est d’inciter les entreprises, qui cotisent avec le salarié, à renforcer « la prévention et la maîtrise de l’absentéisme ».

Le rapport ouvre aussi une marge de manœuvre commerciale. Dans un « contrat essentiel » définissant les remboursements minimum et soutenu fiscalement, les mutuelles pourraient proposer des franchises à ceux qui acceptent de baisser leur cotisation. Elles pourraient accorder des « bonus prévention », des ristournes liées à des parcours de dépistage notamment. En contrepartie, elles devraient consacrer « a minima » 2% de leurs dépenses à la prévention.

Elles devraient aussi « renforcer l’information des assurés sur leurs frais de gestion ». Ces frais représentaient 18,8% des cotisations de mutuelles, soit 8,8 milliards d’euros en 2024. Un fonds de mutualisation entre actifs et retraités modestes, déjà exposés à une cotisation individuelle qui peut s’envoler après le départ, serait rendu obligatoire pour limiter les tarifs les plus élevés. Les cures thermales, les médecines douces et les médicaments à faible service médical rendu sortiraient du contrat essentiel, ou resteraient hors de l’avantage fiscal.

Le gouvernement n’a pas encore tranché. Le rapport arrive à l’approche d’une campagne présidentielle, alors que les dépenses de santé continuent de croître et que le partage des rôles entre Sécurité sociale et mutuelles reste au centre des tensions sur les cotisations.

Sources

  • https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_amo_et_amc_2025-111r1_septembre_2026.pdf
  • https://www.moneyvox.fr/assurance/actualites/110504/un-rapport-invite-les-mutuelles-a-augmenter-leur-role-dans-le-remboursement-des-soins
  • https://actu.fr/economie/lunettes-et-arrets-de-travail-bientot-a-la-charge-des-mutuelles-ce-nouveau-rapport-remis-au-gouvernement-interroge_64830270.html