La facture d’un EHPAD se découpe en 3 blocs. Le tarif hébergement (chambre, repas, blanchisserie, animation) et le tarif dépendance restent à la charge du résident. Le tarif soins est pris en charge par l’Assurance maladie. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), une aide au logement et, le cas échéant, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) peuvent se cumuler. Plusieurs autres leviers existent, mais ils ne se déclenchent pas tout seuls.

L’ALS prend le relais quand l’établissement n’est pas conventionné APL

Beaucoup de dossiers d’aide personnalisée au logement (APL) sont rejetés parce que l’EHPAD n’est pas conventionné. Ce refus ne clôt pas le sujet : l’allocation de logement sociale (ALS) peut alors s’appliquer sur le tarif hébergement.

La demande se dépose à la CAF, ou à la MSA pour les anciens salariés agricoles, avec le contrat de séjour et les justificatifs de ressources. Le montant varie selon les revenus du résident et le tarif hébergement. Il peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par mois. Un chèque énergie peut s’ajouter, indépendamment de cette aide au logement.

GIR 5 ou 6 : les caisses de retraite ont des fonds d’action sociale

L’APA en établissement est réservée aux GIR 1 à 4. Un résident classé GIR 5 ou 6 n’y a pas droit. Les caisses de retraite (Assurance retraite, MSA, Agirc-Arrco, régimes des indépendants ou des fonctionnaires) disposent pourtant de fonds d’action sociale pour ces profils.

L’aide n’est jamais versée automatiquement. Il faut saisir le service action sociale de la caisse de retraite principale, puis la complémentaire. Le dossier, examiné selon les ressources, peut aboutir à une participation aux frais d’hébergement ou à un secours ponctuel.

Une réduction d’impôt de 25 %, plafonnée à 2 500 euros

Les dépenses d’hébergement et de dépendance réellement supportées ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne hébergée, soit au maximum 2 500 euros. APA, aide au logement et ASH doivent être déduites avant de déclarer.

Les frais de soins ne sont pas éligibles. Il s’agit d’une réduction, pas d’un crédit d’impôt : un résident non imposable n’en tire aucun bénéfice. Un acompte de 60 % est versé en janvier sur la base de l’avantage de l’année précédente ; le solde arrive à l’été, selon les dépenses réellement payées. Un trop-perçu se rembourse en septembre. Les justificatifs se conservent 3 ans.

L’ASH, l’aide la plus puissante, et les 2 freins qui bloquent les dossiers

L’ASH, versée par le département, comble l’écart entre le tarif hébergement et ce que le résident (et, le cas échéant, ses obligés alimentaires) peut payer. L’établissement doit disposer de places habilitées à l’aide sociale. En général, environ 90 % des revenus sont reversés ; le résident conserve au minimum 10 %, et jamais moins de 125 euros par mois. Si le conjoint reste à domicile, un minimum de 1 043,59 euros par mois lui est laissé.

Le département peut récupérer les sommes versées si la situation financière s’améliore, sur certaines donations, et sur l’actif net de la succession. Les enfants, gendres et belles-filles peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. Les petits-enfants en sont désormais dispensés pour une demande d’ASH concernant un grand-parent. Pour que la prise en charge parte de la date d’entrée, le dossier doit être déposé dans les 2 mois, via le CCAS ou la mairie, puis transmis au département.

Un GIR qui s’aggrave sans être signalé laisse l’APA figée

En établissement, l’APA aide à payer le tarif dépendance, calé sur le GIR évalué par le médecin coordonnateur avec la grille Aggir. Une chute, une hospitalisation ou l’évolution d’une maladie neurodégénérative peut faire basculer un GIR 4 vers un GIR 2. Sans signalement, la facturation et l’aide restent calées sur une évaluation dépassée.

La réévaluation se demande auprès du médecin coordonnateur et du conseil départemental. Une aggravation reconnue ajuste le tarif dépendance et l’APA. APA, aide au logement et ASH restent cumulables : l’une cible la dépendance, l’autre l’hébergement, la troisième le reliquat. Un retard de dépôt se paie souvent mois par mois, car la rétroactivité est limitée.

Le personnel administratif de l’EHPAD, le CCAS et les points d’information locaux pour les personnes âgées restent les relais les plus directs pour monter ces dossiers avant que la prochaine échéance de facture ne tombe. Ces démarches financières prennent une importance supplémentaire alors que le Conseil de l’Europe alerte sur les moyens encore insuffisants dans les Ehpad français.

Sources

  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F763
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2444
  • https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17
  • https://www.capretraite.fr/blog/actualites/ehpad-et-reste-a-charge-en-les-5-aides-que-les-familles-oublient-de-demander-a-la-rentree/