Récupération de capitaux suite à un décès

Identifier les contrats, réunir les pièces et s’adresser aux organismes pour une demande de capital décès.
So Renir explique ces démarches et oriente vers les assureurs et caisses compétents.

Pourquoi est-il si difficile d’obtenir le versement du capital décès ?

Obtenir le versement du capital décès relève souvent d’un parcours administratif. Plusieurs difficultés s’additionnent :

• Vous ne connaissez pas l’ensemble de vos droits et vous ne savez pas par où commencer, pour faire valoir vos droits.
• Vous pouvez être en difficulté pour identifier l’ensemble des contrats souscrits par le défunt tout au long de sa vie.
• Vous ne savez pas à quelle(s) caisse(s) le défunt a cotisé. Or, chaque secteur nécessite des recherches différentes : il vous faut trouver le bon interlocuteur, au bon endroit et au bon moment.
• Vous devez faire face à la lourdeur et à l’inertie de l’administration. Il faut, par exemple, trouver le bon formulaire de demande de capital décès et le remplir correctement, sans quoi votre demande ne pourra pas aboutir.

Recherche des contrats

Les papiers du défunt, l’AGIRA et les relevés bancaires aident à repérer une assurance vie ou une prévoyance.

Pièces du dossier

L’acte de décès, un justificatif d’identité, un RIB et parfois un acte de notoriété permettent d’instruire le versement.

Suivi auprès de l’organisme

Une fois le dossier complet, l’assureur ou la caisse dispose d’un délai pour verser le capital. Un écrit daté facilite le suivi.

Dans quels cas recenser tous les capitaux possibles ?

• Lorsque les proches ignorent les contrats souscrits par le défunt.
• Lorsque plusieurs ayants droit doivent s’accorder sur les pièces, sans confondre capital décès et actif successoral.
• Lorsque le défunt a changé d’employeur, de mutuelle ou de banque.
• Lorsque les héritiers n’ont qu’un accès partiel aux papiers.
• Lorsque le statut du défunt oriente vers des caisses différentes.

La recherche commence souvent par les relevés, les contrats et le fichier AGIRA pour l’assurance vie.

Le capital décès de la Sécurité sociale, les contrats de prévoyance et l’assurance vie obéissent à des règles distinctes.

Par où commencer

Lister les employeurs, caisses et assureurs, puis adresser un dossier complet à chacun

Ce que So Renir publie sur les capitaux décès

So Renir explique comment distinguer les sources de capitaux et quelles pièces transmettre.
L’étude du contrat et le versement restent de la compétence de l’assureur, de la mutuelle ou de la caisse.

Le suivi du virement sur le compte du bénéficiaire appartient à l’organisme qui a accepté le dossier.