Les premières démarches à effectuer immédiatement après le décès
Faire constater le décès
Lorsqu’un proche est décédé, le premier réflexe est de faire intervenir un médecin qui établira le certificat de décès. Ce document est obligatoire pour lancer toutes les procédures.
Si la personne est décédée dans un établissement de santé, le personnel s’en charge.
Déclarer le décès à la mairie
Dans les 24 heures, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune du décès. Cette déclaration à l’état civil peut être faite par un proche ou une entreprise funéraire.
Documents nécessaires :
- Certificat de décès
- Pièce d’identité du défunt
- Livret de famille ou acte de naissance
- Organiser les obsèques
Selon les volontés du défunt ou de la famille, vous devrez choisir la sépulture : inhumation ou crémation. Si un contrat obsèques a été souscrit, contactez la compagnie d’assurance pour déclencher la prise en charge.
En l’absence de disposition, la famille prend en charge les frais funéraires, mais ceux-ci sont remboursables sur la succession dans certaines conditions.
Prévenir les organismes concernés
Contacter les différents organismes pour leur signifier le décès. Il convient de prévenir en priorité certains organismes :
- La caisse d’assurance maladie,
- La banque et établissement de crédit
- Les assurances
- Le logement et véhicule
- Les prestataires de services
- L’employeur si le défunt était toujours actif
Démarches à effectuer dans les jours et semaines qui suivent le décès.
- Résiliation de tous les contrats et abonnement souscrit au nom du défunt et/ou changement de nom
- Enregistrement de la pension de réversion. Si le défunt était marié, le conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de la retraite du défunt. Ce droit est ouvert aux conjoints, mais peut aussi concerner les enfants orphelins d’un parent fonctionnaire.
L’ouverture de la succession et le rôle du notaire
Quand faire appel à un notaire ?
- La succession est égale ou supérieure à 5 000 €
- La succession inclut la présence d’un bien immobilier
- Dans le cas d’un testament ou d’une donation entre époux
Le notaire ouvre la succession, établit un acte de notoriété, dresse l’inventaire des biens du défunt.
Déclaration et succession
Dans un délai légal de 6 mois, vous devez déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Elle permet de calculer les droits de succession à payer, en fonction de la part d’héritage reçue par chaque bénéficiaire.
Des droits peuvent être réduits en cas de lien direct (enfant, époux) ou de donations antérieures.
Obligation des héritiers et fiscalité successorale
Accepter ou refuser la succession
Avant d’entreprendre les démarches administratives après un décès, il est nécessaire d’avoir pris la décision d’accepter ou de refuser la succession. Vous disposez de 4 mois après l’ouverture de la succession pour refuser l’héritage. Les éventuels créanciers ne peuvent donc pas poursuivre les héritiers dès l’ouverture de la succession. La première démarche est donc de connaître la situation financière du défunt avant de commencer la moindre démarche (encaisser les sommes dues, régler des factures…).
En résumé les héritiers peuvent :
- Accepter purement et simplement
- Accepter à concurrence de l’actif net
- Renoncer à la succession
Aides et remboursements possibles
Des frais de santé ou frais de maladie encore dus peuvent être remboursés à la caisse, sur présentation de factures. Il est également possible de :
- Déduire les frais funéraires de la succession (jusqu’à 1 500 €)
- Obtenir un remboursement des frais si une assurance décès a été souscrite
Consulter la rubrique concernée sur le site de la CAF ou de votre mutuelle.
L’accompagnement Sorenir : un soutien complet face aux démarches administratives après décès
Après le décès d’un proche, il est souvent difficile de faire face aux nombreuses formalités administratives. Notre équipe spécialisée est là pour vous proposer un soutien personnalisé et efficace, nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives après un décès : de la constitution des dossiers de demande avec les pièces justificatives, à l’identification des organismes compétents à contacter, en passant par le suivi rigoureux de toutes les étapes administratives.
Sorenir vous accompagne tout au long du parcours, de la déclaration et résiliation des contrats à l’enregistrement de la pension de réversion à la recherche de vos droits. Sorenir la solution administrative après un décès.