Constat du décès à l’hôpital : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un patient décède à l’hôpital, la constatation du décès est faite par un médecin de l’établissement. Un certificat médical de décès est alors établi le jour même, avec mention de l’heure et de la date du décès.
Qui constate et établit le décès ?
C’est le personnel médical qui établit officiellement le décès. Un certificat de décès est transmis à la mairie pour l’enregistrement à l’état civil.
À noter : si le décès survient dans un centre de soins privé ou une clinique, les mêmes règles s’appliquent. En cas de suspicion particulière (mort violente, suicide…), la police ou les services judiciaires peuvent être saisis.
Où repose le corps après le décès ?
Le corps du défunt est ensuite placé dans la chambre funéraire de l’établissement, également appelée morgue ou locaux mortuaires. Il y reste en repos avant la mise en bière, ou un éventuel transfert du corps vers un funérarium, un logement ou une concession familiale.
Déclaration de décès : démarches légales
Qui déclare le décès en mairie ?
La déclaration de décès est une obligation légale. Elle est généralement effectuée :
- Par un proche disposant du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt,
- Par l’établissement hospitalier (notamment à Paris ou dans les grandes villes),
- Ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
Documents à présenter :
- Certificat médical de décès,
- Livret de famille ou acte de naissance,
- Pièce d’identité du défunt.
Délai : la déclaration doit être faite dans les 24 heures, hors dimanches et jours fériés.
Organisation des obsèques après un décès à l’hôpital
Une fois le décès déclaré, les proches doivent contacter une société de pompes funèbres pour organiser la suite :
- Mise en bière du corps,
- Transport vers un lieu de cérémonie ou d’inhumation,
- Organisation de l’hommage (religieux ou civil),
- Préparation technique (toilettage, soins de conservation, cercueil).
Si aucun proche ne se manifeste, la mairie peut prendre en charge l’organisation et mandater une entreprise locale.
Peut-on transférer le corps ?
Oui, le transfert du corps peut être demandé vers :
- Le domicile du défunt ou d’un proche,
- Un funérarium,
- Une concession familiale dans une autre commune.
Cela nécessite parfois une autorisation préfectorale, et le respect de délais légaux (généralement 48 heures).
Devis et assurance obsèques
Une assurance obsèques ou un contrat de prévoyance peut couvrir tout ou partie des frais. Les proches peuvent également utiliser un simulateur en ligne pour obtenir une estimation.
Démarches administratives à effectuer après les obsèques
Après les obsèques, de nombreuses démarches administratives restent à effectuer, généralement dans des délais bien précis.
Prévenir les administrations et organismes
Au moment d’entamer les démarches, il convient de prévenir en priorité certains organismes :
- La caisse d’assurance maladie
- La banque et les établissements de crédits
- L’employeur, si le défunt était toujours actif
- Les assurances
- Les prestataires de services
Remboursement et les aides financières
Les héritiers peuvent obtenir le remboursement :
- Des frais de santé,
- Des frais de maladie encore dus,
- Des remboursements à la caisse (Ameli)
- Des prestations sociales non versées (vivant et restent dus)
Des droits à la pension de réversion ou des allocations sociales peuvent également être ouverts.
Succession, comptes et biens du défunt
Le recours à un notaire n’est pas une obligation lors d’un décès. Il devient obligatoire dans plusieurs cas :
- La succession est égale ou supérieure à 5 000 €
- La succession inclut la présence d’un bien immobilier
- Dans le cas d’un testament ou d’une donation entre époux
Il établit l’acte de notoriété, ouvre la succession, dresse un inventaire du patrimoine, et assure le règlement de la succession.
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