Quels papiers d’identité conserver ?
Après le décès, certains documents d’identité doivent être conservés soigneusement :
- Carte nationale d’identité.
- Passeport.
- Permis de conduire.
- Carte vitale.
Ces papiers d’identité peuvent être nécessaires pour prouver l’identité du défunt lors des démarches administratives ou pour des procédures spécifiques liées à la succession.
Documents administratifs essentiels à conserver
Documents liés à l’état civil et à la situation familiale
Certains documents doivent être gardés définitivement tel que l’acte de décès, l’acte de notoriété délivré par le notaire, le livret de famille et les actes relatifs au mariage, au divorce ou à la reconnaissance d’enfants.
Documents bancaires et financiers
Pour gérer efficacement la succession, conservez les documents financiers suivants, les relevés bancaires récents, les contrats d’assurances vie et les informations sur les comptes bancaires et crédits restants dus à la date du décès.
Documents liés aux assurances
Il est important de conserver les contrats d’assurance souscrits tel que l’assurance habitation, l’assurance décès, la complémentaire santé, l’assurance automobile. Ces documents facilitent les démarches de résiliation ou de transfert des contrats vers le conjoint ou les héritiers.
Gestion des biens immobiliers
Pour les démarches liées aux biens immobiliers, conservez impérativement l’acte de propriété ou le bail de location, les factures récentes des fournisseurs, les documents relatifs aux charges de copropriété, l’attestation notariée de propriété immobilière. Ces papiers sont essentiels pour le transfert du bail ou la gestion successorale des biens immobiliers.
Documents fiscaux et sociaux à conserver
Les documents suivants doivent être conservés pour faciliter les démarches fiscales et sociales :
- Avis d’imposition récents.
- Déclarations fiscales.
- Documents relatifs aux allocations logement et soutien familial.
- Documents de France Travail en cas d’inscription.
Ces papiers facilitent les démarches administratives auprès des organismes sociaux et fiscaux.
Durées légales de conservation
Respectez ces durées minimales de conservation :
- Documents fiscaux et bancaires : au moins 5 ans.
- Documents liés à la retraite et à la pension de réversion : à vie.
- Documents d’assurance et de santé : au moins 2 ans après résiliation ou remboursement.
Pourquoi conserver ces documents ?
La disparition d’un proche implique une série de démarches administratives incontournables. Prévenir les administrations, régler la succession, gérer les aspects financiers et juridiques nécessitent une organisation rigoureuse. Garder les bons documents garantit une gestion optimale et sécurisée de cette période difficile.
En cas de doute ou de difficulté, il est vivement conseillé de contacter un professionnel expérimenté pour être accompagné de manière efficace tout au long du processus.
Sorenir réalise pour vous l’ensemble des démarches nécessaires
Parmi la longue liste des démarches à accomplir après un décès, la résiliation des contrats et abonnement figure rarement dans les priorités. Pourtant, cette tâche est essentielle pour y mettre un terme. Sorenir vous propose une offre de service complète qui vous accompagne et vous épargne toute charge mentale superflue. De la rédaction à l’envoi, nous gérons l’ensemble des courriers pour tous les prestataires et organismes. Nous coordonnons la totalité des actions et leur suivi, jusqu’à ce que tous les contrats soient clos.
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