Les premières démarches après le décès
Dès le jour du décès, certaines démarches prioritaires doivent être réalisées pour obtenir les documents officiels et permettre au notaire de travailler.
- Déclarer le décès à la mairie de la commune du lieu de décès afin d’obtenir l’acte de décès, indispensable pour toute démarche administrative.
- Organiser les obsèques et prévenir les principaux organismes sociaux : sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles.
- Rassembler les documents personnels et financiers du défunt pour constituer un dossier complet.
Liste des documents souvent nécessaires :
- Livret de famille et pièces d’identité des héritiers
- Contrats d’assurance vie et relevés bancaires
- Titres de propriété et attestations de propriété immobilière
- Carte grise des véhicules et justificatifs d’assurances souscrites
- Dernière déclaration fiscale et liste des dettes éventuelles
Cette phase préparatoire est essentielle pour que le notaire puisse rapidement établir l’acte de notoriété, lancer l’ouverture de la succession et évaluer le patrimoine du défunt.
Contacter le notaire et respecter les délais
Il est recommandé de contacter un notaire dans le mois qui suit le décès, même si la succession paraît simple. Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux ou si l’actif net est supérieur à 5000€.
Le premier rendez-vous permet d’établir l’acte de notoriété pour identifier officiellement les héritiers, évaluer le patrimoine actif et passif, y compris les assurances vie et dettes, préparer la déclaration de succession.
L’accompagnement de Sorenir
Faire face à un décès demande de la rigueur administrative et du temps. Entre les questions financières, les démarches auprès des caisses et banques, la gestion des contrats d’assurance, la préparation des documents juridiques et le règlement de la succession, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent rapidement être dépassés.
Sorenir s’occupe de :
- Déclarer et résilier tous les contrats et abonnements souscrits par le défunt ;
- Réaliser les démarches nécessaires pour effectuer un enregistrement de la pension de réversion ;
- Mise en conformité de la carte grise.
Grâce à cet accompagnement, Sorenir intervient en parallèle de la succession pour débloquer des doits (capitaux décès, assurance vie, prévoyance, etc…).
Accepter ou refuser une succession : quelles conséquences juridiques et financières ?
Après l’ouverture de la succession, chaque héritier doit se prononcer sur son acceptation ou non de l’héritage. Cette étape est essentielle pour la sécurité juridique et la gestion financière de la succession. Le notaire, en tant qu’officier public, accompagne la famille du défunt pour expliquer les différentes options, leurs conditions et leurs effets sur le patrimoine.
Lorsqu’une personne décédée laisse un actif net positif, l’acceptation pure et simple est la solution la plus courante : l’héritier reçoit sa part du capital, les biens immobiliers et comptes bancaires, mais il est aussi tenu de régler les dettes éventuelles à hauteur de ses droits successoraux.
En revanche, lorsque l’on craint que les dettes du défunt dépassent la valeur du patrimoine, la loi française prévoit la possibilité d’accepter à concurrence de l’actif net. Cette procédure, enregistrée auprès du greffe du tribunal judiciaire, protège l’héritier : il n’utilise pas ses biens personnels pour payer les dettes, et celles-ci ne sont réglées qu’avec l’actif de la succession. Enfin, le refus de succession est envisageable si l’on ne souhaite ni hériter des biens, ni assumer les dettes.
Exemple de situation pratique :
Imaginons qu’un proche décède en laissant une maison estimée à 200 000 €, un compte bancaire de 30 000 €, mais aussi des prêts à la consommation de 60 000 €.
- En cas d’acceptation simple, l’héritier devient propriétaire de l’actif, mais devra régler les dettes même au-delà de ce qu’il récupère, selon sa part successorale.
- En cas d’acceptation à concurrence de l’actif net, le notaire établit l’inventaire complet, et les dettes ne seront réglées qu’à hauteur de 230 000 €.
- En cas de refus, l’héritier renonce à tout droit sur l’héritage, mais aussi à toute obligation de paiement.
Cette phase de décision doit intervenir rapidement, car la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès.