Faire constater le décès et établir les documents essentiels
La première démarche, quelle que soit la circonstance du décès, est de le faire constater par un médecin.
- En cas de décès à domicile, il faut appeler immédiatement un professionnel de santé : médecin traitant, SAMU, ou en cas d’absence, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) qui pourront mandater un médecin.
- Le praticien délivre un certificat de décès, document fondamental pour la suite des formalités (obsèques, déclaration en mairie, résiliation de contrats, etc.).
Le certificat de décès devra ensuite être présenté à la mairie du lieu de décès. Un officier d’état civil établit alors un acte de décès officiel. Il est fortement recommandé d’en demander plusieurs copies certifiées pour les démarches à effectuer auprès des organismes sociaux, banques, assureurs, ou encore pour toute succession éventuelle.
Documents nécessaires pour la déclaration :
- Certificat médical de décès,
- Pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, etc.),
- Livret de famille, acte de naissance, ou tout document d’état civil.
Organisation des obsèques : qui décide, qui paie ?
Si personne ne se manifeste, qui prend la responsabilité ?
Quand aucune famille ou proche ne se manifeste dans un délai raisonnable après le décès, c’est la collectivité locale, par le biais du maire de la commune du décès, qui prend la responsabilité de l’organisation des funérailles.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire doit :
- Désigner une entreprise de pompes funèbres,
- Organiser le transport du corps vers une chambre funéraire ou le lieu d’inhumation,
- Choisir la date et le lieu des obsèques.
Même en l’absence de cérémonie privée, un hommage minimum est rendu au défunt. Le coût est, dans un premier temps, avancé par la mairie, mais il pourra être remboursé sur les avoirs du défunt s’il en existe (comptes, bien immobilier, véhicule, etc.).
Financement des obsèques : quels sont les recours possibles ?
La collectivité peut avancer les frais
Le coût moyen des obsèques en France se situe entre 2 500 et 4 500 €, selon la nature des funérailles (crémation ou inhumation) et les prestations choisies (transport, mise en bière, cercueil, etc.). En l’absence de ressources connues ou disponibles, c’est la collectivité (souvent la mairie) qui prend en charge cette dépense dans le cadre d’une prestation sociale de secours.
Remboursement possible sur la succession
Si la personne disposait de ressources ou d’un patrimoine (compte bancaire, assurance décès, contrat de prévoyance, bien immobilier, pension, etc.), la collectivité peut récupérer les sommes via le notaire en charge de l’ouverture de la succession et un acte de notoriété prouvant qu’un bien ou un compte existait.
Démarches administratives à effectuer en l’absence de proches
Informer les organismes
Un certain nombre d’organismes publics et privés doivent être avertis dans les jours ou les semaines suivant le décès. En l’absence de proche, c’est souvent la mairie ou un partenaire de l’État (notaire, tuteur, juge) qui s’en charge.
À prévenir impérativement :
- Sécurité sociale (CPAM) : remettre la carte Vitale, demander les remboursements en cours,
- Caisse de retraite (de base et complémentaire) : pour interrompre les versements,
- CAF et France Travail : pour résilier le contrat d’aide, d’allocation logement, ou de revenu de solidarité,
- Banques : pour bloquer les comptes, obtenir le remboursement des frais bancaires dus à la personne,
- Assureurs : pour déclencher les éventuelles prestations liées à un contrat d’assurance décès,
- Employeur : si la personne était encore en activité au moment de sa mort.
Chaque entité doit être contactée séparément, généralement par courrier postal avec les documents justificatifs.
Préparer ses propres obsèques quand on est seul
Pourquoi anticiper ?
Vivre seul ne signifie pas être sans solution. Il est possible et recommandé de prévoir :
- Le type de funérailles (inhumation, crémation),
- Le prestataire funéraire (contrat de pompes funèbres),
- Le lieu, la date et même le contenu de la cérémonie,
- Le mode de financement (assurance décès, contrat obsèques, épargne dédiée).
Un document signé ou confié à un notaire peut garantir le respect de vos volontés.
Quels outils pour anticiper ?
- Un contrat obsèques souscrit chez un opérateur funéraire ou une banque,
- Une assurance décès couvrant un montant fixe destiné aux frais,
- Des services d’aide en ligne pour simuler le coût, rédiger ses volontés, et adresser les consignes aux bonnes personnes.
Sorenir, une solution d’assistance complète après les obsèques
Malgré tous les avantages d’un contrat de prévoyance décès, vos proches vont devoir entreprendre diverses démarches après les obsèques, notamment afin de régulariser votre situation administrative :
- Adresser des courriers aux différents organismes concernés pour récupérer les capitaux qui leur sont dus, dont le capital décès
- Résilier ou modifier les différents contrats et abonnements souscrits par vos soins
- Solliciter les caisses de retraite pour obtenir une pension de réversion
- Gérer la cession de votre véhicule
Afin d’anticiper tous ces aspects, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’anticipation auprès de Sorenir. Grâce à ce contrat, vous épargnez à vos proches tous les soucis liés à ces démarches administratives. Mieux encore, grâce à l’expérience de nos équipes, le déblocage rapide de certains fonds leur permettra de faire face aux dépenses liées à votre décès.