Les aides financières en cas de décès : à quoi servent-elles ?
Lors d’un décès, certaines dépenses sont inévitables : frais funéraires, soins liés à la maladie encore dus, formalités administratives, etc. Des fonds publics ou des contrats de prévoyance peuvent alors intervenir pour couvrir une partie de ces frais.
Pourquoi ces aides existent-elles ?
Elles visent à :
● Soulager les proches de dépenses imprévues,
● Financer les obsèques lorsque les bénéficiaires n’ont pas les moyens,
● Soutenir financièrement les enfants orphelins, les conjoints survivants ou les familles modestes.
Aides aux frais d’obsèques : quelles options ?
Contrat de prévoyance ou d’assurance décès
Le défunt peut avoir souscrit une assurance vie, un contrat d’assurance décès ou de prévoyance obsèques, dont le capital sera versé directement à une entreprise funéraire ou à l’un des proches.
Il est donc important de vérifier les documents bancaires, contacter les assureurs, et consulter l’existence éventuelle d’un contrat.
Le capital décès
La CPAM peut verser un capital décès si le défunt était assuré socialement de son vivant (régime général). Cette somme est généralement versée au premier bénéficiaire
L’aide de la CAF
Si la famille dispose de ressources modestes, elle peut prétendre à une aide sociale pour couvrir une partie des frais d’obsèques, via la CAF ou la MSA (en cas de régime agricole). Cette aide dépend du niveau minimum de revenu et de la composition familiale.
Conditions pour bénéficier d’une aide financière après un décès
Les aides sont souvent soumises à des critères sociaux, familiaux et financiers.
Critères à remplir
- Justifier d’un lien familial avec le défunt (conjoint, parent, enfant…),
- Respecter des plafonds de ressources,
- Avoir assumé une dépense liée au décès (frais d’obsèques, soins, etc.),
- Déposer une demande dans le délai légal (6 mois à 1 an).
Comment faire une demande d’aide financière après un décès ?
Les différentes étapes à suivre pour faire une demande d’aide financière
- Consulter la page de chaque organisme concerné,
- Réunir les documents nécessaires (acte de décès, RIB, preuve du lien familial, justificatifs de dépense),
- Compléter les formulaires spécifiques à chaque aide,
- Transmettre les dossiers dans les délais imposés.
Attention de bien transmettre la demande au bon service.
Sorenir – Faire valoir vos droits c’est notre expertise
Toutes ces démarches sont longues et compliquées : pour vous soulager, le plus simple est de se faire accompagner par Sorenir. Nous sommes vos représentants : notre satisfaction est de savoir qu’au terme de notre intervention, nous avons mené à bien l’ensemble des pistes possibles. En d’autres mots : nous arrêtons d’investiguer lorsque nous sommes certains que tous les contrats ont été honorés.
Sorenir vous soulage de ces tâches longues, fastidieuses et complexes en se chargeant de l’ensemble des démarches à accomplir. Soyez serein, nous vous fournissons une assistance complète et vous tenons informé de l’avancée de la procédure étape par étape.