Démarches à effectuer après un décès : les premières formalités
Dès le jour du décès, certaines démarches doivent être engagées dans un délai très court.
Déclarer le décès à la mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu dans les 24 heures, sauf week-ends et jours fériés. Cette déclaration est faite par un proche, les pompes funèbres ou l’établissement de santé, à partir du certificat de décès établi par un médecin.
Documents à fournir :
- Certificat de décès,
- Carte d’identité du défunt,
- Livret de famille ou acte de naissance.
Prévenir les organismes concernés
Dans les jours qui suivent un décès, il est essentiel que la famille informe rapidement les organismes concernés. Cela inclut les caisses de retraite, tant de base que complémentaires, les assurances (vie ou prévoyance), la caisse d’Assurance Maladie, la banque du défunt, ainsi que son employeur ou Pôle emploi s’il était encore en activité. Ces démarches permettent de mettre à jour les dossiers administratifs et d’éviter d’éventuels retards dans le versement des aides ou la gestion des comptes.
Le notaire après un décès : est-il obligatoire ?
Quand faut-il contacter un notaire ?
Faire appel à un notaire est obligatoire si :
- Le défunt a laissé un testament ou une donation,
- Il possédait un bien immobilier,
- La succession dépasse un certain montant de l’actif brut,
- Il y a une donation au dernier vivant ou une demande d’attestation de propriété immobilière.
Le notaire est l’officier public habilité à établir les actes nécessaires à la dévolution successorale.
Peut-on régler une succession sans notaire ?
Oui, dans des cas simples : pas de biens immobiliers, aucun testament ou donation, héritiers en ligne directe (enfants, parents), actif brut faible. Mais cela reste déconseillé si plusieurs héritiers doivent se partager les biens.
Le rôle du notaire dans le règlement de la succession
Établissement de l’acte de notoriété
C’est l’acte qui officialise le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Il est indispensable pour accéder aux comptes bancaires ou entamer le partage des biens. Il faudra fournir, l’acte de naissance et le certificat de décès du défunt, les actes de naissances des héritiers et tout document prouvant un testament ou une donation.
Évaluation du patrimoine du défunt
Le notaire devra établir la liste complète des biens (immeubles, comptes, assurance vie, véhicule, etc,…), le passif de la succession (dettes, prêts, créanciers) et répartir l’actif net. Le montant de la succession servira au calcul des droits de succession dus par les héritiers.
Étapes du règlement de la succession
Étape 1 : Identification des héritiers
Grâce au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), le notaire vérifie s’il existe un testament, une donation, ou un contrat d’assurance vie.
Étape 2 : Établissement du partage
Une fois tous les éléments réunis, le notaire :
- Propose un partage à l’amiable entre les héritiers,
- Ou dresse un acte de partage formel.
Le processus peut durer entre 6 et 12 mois, selon la complexité.
Les frais de notaire et coûts de succession
Que comprennent les frais ?
Les frais de notaire liés à une succession regroupent plusieurs éléments : les droits d’enregistrement versés à l’État, les débours (c’est-à-dire les frais avancés pour le compte du client), ainsi que les émoluments, qui sont les honoraires réglementés du notaire.
Le montant total varie selon plusieurs critères, comme la valeur des biens transmis, la complexité du dossier ou encore le nombre d’actes juridiques à établir.
À titre indicatif, pour une succession estimée à 100 000 €, les frais de notaire peuvent s’élever entre 1 200 et 2 000 €.
L’accompagnement Sorenir
Sorenir vous accompagne dans toutes vos démarches administratives après un décès, en vous proposant une offre complète pour alléger votre charge mentale. Grâce à son service d’investigation unique, Sorenir intervient en parallèle de la succession afin d’identifier et de débloquer vos droits (capitaux décès, assurances vie, prévoyance, etc.).
De la résiliation des contrats et abonnements à l’enregistrement de la pension de réversion, nous coordonnons l’ensemble des démarches et en assurons le suivi jusqu’à la clôture de la mission.